SNNA-FO

BO MTES du 02 septembre 2021

• ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES

BO MTES du 03 septembre 2021

• DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES

JORF n°0207 du 05 septembre 2021

• Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance

JORF n°0196 du 24 août 2021

• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir — lien Legifrance
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir — lien Legifrance

JORF n°0197 du 25 août 2021

• Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Marie-Claire Dissler — lien Legifrance

JORF n°0200 du 28 août 2021

• Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
• Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
• Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan (Landes) — lien Legifrance

JORF n°0201 du 29 août 2021

• Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0192 du 19 août 2021

• Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) — lien Legifrance

BO MTES du 19 août 2021

• DÉCISION DU 16 AOÛT 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES

JORF n°0194 du 21 août 2021

• Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (administration centrale)- Mme Françoise Bureaud — lien Legifrance
• Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2021 — lien Legifrance