AGENTS CONTRACTUELS DGAC : REVALORISATION + 3,5 %

Depuis le 1er juillet 2022 la valeur du point d’indice de la Fonction publique a Ă©tĂ© revalorisĂ©e de 3,5% pour l’ensemble des agents publics rĂ©munĂ©rĂ©s sur la base d’un indice.

A la DGAC, les agents contractuels rémunérés en référence à un indice ont bénéficié de cette mesure sur la paie de juillet.

Pour les agents contractuels rĂ©munĂ©rĂ©s au « forfait » (rĂ©munĂ©ration globale sans part indiciaire), FO a obtenu qu’ils bĂ©nĂ©ficient de cette augmentation. Celle-ci sera mise en Ɠuvre Ă  compter d’octobre de maniĂšre rĂ©troactive.

Pour FO qui veille Ă  l’équitĂ© entre tous les personnels, cette mesure est une avancĂ©e importante pour les agents contractuels.

Nouveau protocole social en 2023 – PremiĂšres mesures indemnitaires

Depuis la rĂ©union bilatĂ©rale du 12 septembre avec le Directeur gĂ©nĂ©ral, FO a privilĂ©giĂ© le dialogue et la nĂ©gociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.

Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :

  • garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
  • compensation indemnitaire complĂ©mentaire Ă  l’augmentation du point d’indice
  • prime d’intĂ©ressement dĂšs 2023
  • recrutements ICNA

Pour lire le communiqué FO :

Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général

Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force OuvriÚre a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette rĂ©union bilatĂ©rale, FO a demandĂ© la tenue d’une rĂ©union avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.

L’annonce de l’ouverture d’une nĂ©gociation sociale pourrait y ĂȘtre faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les annĂ©es Ă  venir ;
– l’unitĂ© de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.

Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour prĂ©server la paix sociale Ă  la DGAC et le dĂ©veloppement durable du transport aĂ©rien.

Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice

Par dĂ©cret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a Ă©tĂ© revalorisĂ©e de 3,5% Ă  compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rĂ©munĂ©rĂ©s sur la base d’un indice.


À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rĂ©munĂ©rĂ©s au « forfait » pourront Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de maniĂšre rĂ©troactive.


FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.

Info Restauration

Le cout des repas dans le cadre de la restauration collective augmente sensiblement. De nombreux facteurs impactent le cout de reviens.

Le prix des denrĂ©es, la loi qui dĂ©sormais oblige les prestataires Ă  proposer un pourcentage de denrĂ©es bio et l’approvisionnement en circuit court sont en partie en cause.

D’autre part le nombre de repas est en baisse (tĂ©lĂ©travail, absence covid…) ce qui renchĂ©rit le cout unitaire.

Les prestataires ont demandĂ© l’application de la revalorisation prĂ©vue au contrat sur les sites d’Athis Mons, Farman, Bordeaux, Aix et Reims.

Le CCAS a validĂ© le principe de prendre entiĂšrement l’augmentation sur le budget de l’Action Sociale.

Le reste Ă  charge pour les agents sera inchangĂ© !

La suite sur le communiqué ci-aprÚs :

Droit à congés et gestion des absences inopinées : encore une disposition inacceptable !

A l’occasion de la mise en conformitĂ© des tours de service avec le RĂšglement europĂ©en sur la fatigue et la prise en compte des temps de pause, la DO tente d’harmoniser les notes de service des organismes E, F et G. A cet effet, un modĂšle de note de service type a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© dans plusieurs CT locaux, qui a vocation Ă  s’appliquer dans tous les SNA. En soi, la volontĂ© est louable


Mais c’est surtout l’occasion pour la DO d’introduire de nouvelles modifications dont FO cherche encore les raisons profondes ! Ainsi voit-on apparaĂźtre des « vacations administratives », des droits Ă  congĂ©s dĂ©nuĂ©s de tout lien avec le texte en vigueur Ă  la DGAC depuis 1984, et des possibilitĂ©s de rappel des agents pour pallier aux absences non prĂ©vues qui ne sont mĂȘme pas liĂ©es au nouveau dispositif des RO, pourtant si louĂ© par la DO.

La suite ci-aprĂšs :

Campagne de mobilitĂ© printemps 2022 – Additifs 1 et 2

Retrouvez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des campagnes de mobilité des ICNA, TSEEAC et IESSA avec les additifs 1 et 2.

Le calendrier prévu pour cette campagne reste inchangé :

  • Date limite pour candidater : mercredi 11 mai 2022
  • Date limite pour annuler une candidature :  mercredi 8 juin 2022
  • Publication des rĂ©sultats : semaine 24 (allant du 13 au 17 juin 2022)

N’hĂ©sitez pas Ă  contacter vos reprĂ©sentants Force OuvriĂšre.

CR du CT DO du 13 avril 2022

Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec Ă  l‘ordre du jour : rĂ©organisation des BTIV, point d’Ă©tape sur l‘IAO, rĂ©vision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.