Textes réglementaires protocole 2023-2027

Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.

Voici les textes mis à jour :

  • Décret RIST ;
  • Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
  • Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
  • Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
  • Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
  • Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
  • Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
  • Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.

Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).

Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :

Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :

L’ATC pour les ICNA TWR

Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué.

On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité.

GS 32h & GT effectifs – mars 2024

Le grand marché de la mobilité des contrôleurs (ou pas…)

Ce mercredi 20 mars 2024 s’est tenu à Athis-Mons le GT Effectifs qui fait l’inventaire des postes à pourvoir en contrôle pour les CRNA, CDG, Orly et l’ENAC, ainsi que le GS 32h qui couvre le reste des postes ATCO. Le contrôleur est un bien rare et précieux, il y a en moins que de besoin. Ce constat posé, on comprend aisément que la mobilité est devenu un problème complexe pour notre administration, puisqu’elle aggrave le déficit en contrôleur le temps que ces derniers soient qualifiés.

Retrouvez les résultats par cartes.

Préavis de grève des ICNA et TSEEAC de la DGAC et de l’ENAC pour le 20 novembre 2023

Une proposition de loi très restrictive quant au droit de grève a été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour ce mercredi 15 novembre. Attention, elle ne concerne pas seulement les contrôleurs aérien, mais  tous les agents assurant des fonctions de contrôle, d’information de vol et d’alerte ! Les délais, volontairement très courts entre sa programmation et sa tenue, ne permettent pas une action ce mercredi.

Cependant, afin que tous les agents concernés puissent exprimer leur opposition à cette proposition de loi, le SNNA FO a décidé de poser un préavis de grève ce lundi 20 novembre, de la prise de service du matin à la fin de la vacation de nuit du 20 au 21 novembre 2023.

L’InFO : Quick And Dirty

Ou Vite Fait Mal Fait (On fait de l’anglais comme on peut)

La DO a décidé de brader la formation en langue anglaise des contrôleurs. Pourtant, l’anglais est primordial pour la sécurité !

Lors du GS formation ATCO du 27 juin dernier, les organisations syndicales ont eu un point sur l’avancement du projet de marché national pour les immersions en pays anglophone.

Il prend mauvaise tournure.