Communiqués

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CT DSNA du 6 Octobre 2022

Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022.

Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI.

FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie.

Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?

Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.

Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.

La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.

La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.

Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.

C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.

FO boycotte le CT DGAC

Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC.

FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé.

En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre.

Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires

Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.

Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :

  • garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
  • compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
  • prime d’intéressement dès 2023
  • recrutements ICNA

Pour lire le communiqué FO :

Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général

Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.

L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.

Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.

Agents contractuels ENAC – Revalorisation du salaire

À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » bénéficieront d’une revalorisation de 3,5% en faveur du pouvoir d’achat à compter du 1er juillet 2022 qui sera versée cet automne de manière rétroactive.
Cette demande a été également faite par le SNNA-FO au directeur général de l’ENAC pour l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.
FO, premier syndicat chez les agents contractuels, vous tiendra informés de la suite des discussions. D’ores et déjà un premier contact avec le Directeur général permet d’espérer une suite favorable à notre demande.
FO se félicite que cette question en faveur de l’équité au sein de notre école puisse être traitée en cette période de rentrée et continuera à oeuvrer pour la défense de l’ensemble des agents contractuels de l’ENAC.

Agents contractuels DGAC : Revalorisation du point d’indice

Par décret du 7 juillet 2022, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 3,5% à compter du 1er juillet 2022 pour l’ensemble des agents publics rémunérés sur la base d’un indice.


À la demande du SNNA-FO, les agents contractuels DGAC rémunérés au « forfait » pourront également bénéficier de cette mesure qui sera mise en paie dans le courant de l’automne de manière rétroactive.


FO se félicite de cette décision prise par le secrétariat général au bénéfice des agents concernés.

Campagne de mobilité spécifique DSNA/EC 2022

Une campagne spécifique de mobilité consécutive à la réorganisation de l’échelon central de la DSNA est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne concerne cinq postes ouverts au sein de la direction de la stratégie et des ressources de la DSNA à Paris.

Les fiches de postes peuvent aussi être consultées depuis l’extérieur via le site de la place emploi public https://www.place-emploi-public.gouv.fr/ en filtrant sur l’organisme de rattachement Direction générale de l’Aviation Civile et/ou en entrant la référence du poste souhaité dans le champ mot-clé :

DGAC-AVE-(numéro de l’AVE)-CAT-(mettre la lettre de la catégorie de votre corps soit A, B ou C).

Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet.
L’accès s’effectue sur Bravo Victor (menu “applications”) grâce au login et mot de passe Angélique, en cliquant sur l’icône “SIRH – Agents “.

  • Date limite pour candidater : 28 janvier 2022
  • Publication des résultats : semaine 5 ou 6

En cas de difficultés techniques ou d’impossibilité à postuler via SIRH uniquement, les candidatures par mail seront acceptées et devront être envoyées aux adresses mail des personnes suivantes :

N° AVE 115849 : Mission des Affaires Internationales et des Relations Clients et usagers – Chef de mission (AC84, ADMCV, ATTAE, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)

N° AVE 115850 : Mission de la Stratégie – Chef de mission (AC84, ADMCV, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)

N° AVE 115851 : Département Support aux Transformations et à la Planification – Chef de département (AC84, ADMCV, IEEAC, IPEF)

N° AVE 115852 : Direction de portefeuille Services – Directeur de programme (AC84, ICNA, IEEAC, IESSA, IPEF)

N° AVE 115853 : Direction de portefeuille Infrastructures – Directeur de programme (AC84, IEEAC, IESSA, IPEF)

Bilatérale FO avec le DG du 29 septembre 2021

Afin de faire le point sur les dossiers en cours, le directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales avec
les syndicats.
La bilatérale FO s’est tenue le 29 septembre.
Le DG a évoqué plusieurs grands sujets :

  • Le statut de la DGAC et le budget annexe
  • Les rapports de la Cour des Comptes et de l’IGF/CGEDD
  • Le budget 2022
  • Les réformes à mettre en place

CR du CT DGAC du 8 juillet 2021

Annoncée au CT DGAC du 17 mars 2021, soit il y a à peine 4 petits mois, le Directeur Général nous présente une nouvelle mouture de la modernisation des Fonctions Support (MFS) avec la création des Secrétariats Inter-Régionaux (SIR). Ce projet, annoncé par le DG comme non négociable, avance comme prévu à marche forcée, avec un calendrier très contraint qui finalement est tenu par l’administration.

Compte-rendu du CT DGAC du 24 juin 2021

Le Comité Technique de la DGAC s’est tenu ce 24 juin et les représentants FO ont défendu les agents les sujets suivants :

  • le plan d’égalité professionnelle homme/femme
  • le bilan des Lignes Directrices de Gestion Mobilité
  • la mise en place de la prime de restructuration de service (PRS) pour l’aérodrome d’Etampes
  • la création de l’astreinte Pôle Communication à la Direction Générale

Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :

Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 17 juin 2021

La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un premier bilan sur les mesures adoptées l’année dernière pour améliorer les comptes du référencement qui, pour rappel, présentaient un déficit de plus de de 1 million d’euros. L’augmentation des cotisations, du subventionnement de la DGAC et l’application d’une période de carence de six mois pour les nouveaux adhérents à partir du 1er janvier 2020 ne peuvent expliquer à elles seules ce redressement. L’année 2020 restera marquée par la pandémie Covid, où pendant plusieurs mois, les dépenses de santé ont été pratiquement nulles.

Les dispositions adoptées en 2020 (augmentation des cotisations) n’ont impacté que très marginalement les adhésions-radiations ou les changements de formules, qui lorsque cela a été le cas, se sont reportés principalement vers une montée dans l’offre du prestataire.

Trouvez la suite dans le communiqué ci-dessous :

Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021

Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.

En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.