Statut
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des IESSA (NOR: EQUX9000018L) Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA (NOR: EQUA9001726D )
Communiqués
Arrêté du 11 septembre 2015 – Emplois fonctionnels
L’arrêté concernant les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Décret IESSA du 3 janvier 2014
Décret n°2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
Baisse des pensions retraite
L’allongement de la durée de cotisation pour une pension à taux plein va mécaniquement faire baisser la valeur de la pension.
Loi de mobilité dans la Fonction Publique
Circulaire relative aux modalités d’application de la loi N°2009-972….
Arrêté du 07 mai 2009 Liste emplois CTAC – CUTAC – CSTAC
fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Loi n°90-557 du 2 juillet 1990 relative au Statut du corps des IESSA
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 (JO du 6 juillet 1990) relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA).
Décret du 25 octobre 2006 CTAC – CUTAC – CSTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
