Actualité contrôleurs

Retrouvez ici toute l’actualité concernant les contrôleurs TSEEAC.

Résultats du GS 32h du 26 septembre 2022

Le GS32h s’est tenu ce jour, à une date trop tardive, pénalisant particulièrement les stagiaires TSEEAC de l’ENAC qui seront affectés le 3 octobre, soit lundi prochain !

Les objectifs de gestion imposés à la baisse ne sont plus tenus, les retards pris dans les alimentations au fil des GS induisent une gestion très compliquée, mettant les agents en difficultés dans trop de centres où la situation est intenable.

La mobilité reste contrainte.

Dans ce GS la DO décide d’anticiper des reprises d’APP alors même que les conclusions des GMO ne sont pas rendues mettant les agents des APP à déclasser dans des situations encore plus critiques.

Communiqué intersyndical sur la formation en langue anglaise suite au CT DSNA du 24 mai 2022

Lors du CT DSNA du 24 mai, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne a salué le travail entrepris par les organisations syndicales en faveur de la formation en langue anglaise. Les actions entreprises par l’intersyndicale lui ont ainsi permis de prendre la mesure du soutien que peuvent apporter les ATCO à leurs enseignants en langue. Contrôleurs et agents de tous services, ce sont 1475 signatures qui attestent de leur attachement aux laboratoires d’anglais internes, et qui témoignent de la grande qualité de l’enseignement dispensé par nos professeurs DGAC.

La DSNA a annoncé le renouvellement des contrats infra-annuels jusqu’à la fin de l’année. Si cette prolongation répond en partie à la demande de cette intersyndicale, les signataires de ce communiqué ont souhaité aller plus loin en demandant que tous les professeurs actuellement sous contrat avec la DGAC puissent obtenir, à terme, un CDI, et consolider le réseau des « enseignants-maison ».

Lors de ce CT, les organisations syndicales ont formulé tour à tour leur attachement à maintenir un réseau garant de la formation permettant aux contrôleurs aériens de maintenir leur mention linguistique, d’exercer leur mention d’unité en pouvant s’appuyer sur un anglais adapté à toutes les situations, même les plus complexes et inattendues. La DSNA a confirmé le choix de faire appel à un marché national pour compléter une offre de formation pour l’heure insuffisante et inégalement répartie sur le territoire. Les organisations ont toutefois insisté sur le fait que l’unique manière de garantir un haut niveau de qualité, notamment en anglais aéronautique, enseignement très spécifique, était de s’appuyer sur notre réseau de professeurs d’anglais.

L’administration a pris la mesure de nos revendications et s’est donc engagée à ouvrir un espace de dialogue sur la stratégie de la DSNA sur la formation en anglais et sur le socle nécessaire au maintien de cette qualité de formation qui nous est chère. Les contrôleurs peuvent compter sur les signataires afin de continuer à porter leur voix sans faux semblant ni posture de façade. Le travail continue, nous restons mobilisés, tous ensemble.

Déclaration intersyndicale sur les formateurs en langue anglaise

Les organisations syndicales signataires tiennent tout d’abord à réaffirmer leur attachement à un haut niveau de qualité en ce qui concerne la formation en anglais, décliné via le processus du PIFA.

Pour nous, cela se traduit par des laboratoires d’anglais correctement dimensionnés, avec des professeurs d’anglais qui s’inscrivent dans la durée. Ils doivent avoir une connaissance poussée non seulement du monde aéronautique opérationnel, mais plus particulièrement du métier de contrôleur aérien.

L’apport indéniable de ces professeurs va bien au-delà du seul fait de dispenser des cours, notamment avec la création et le partage de supports, l’adaptation aux besoins et aux demandes des centres opérationnels concernés, ou encore la réponse à des besoins nouveaux comme ce fut le cas avec la création du stage Aérolift et la mise en ligne du premier module de blended learning : Interactive English.

Aussi, si la nécessité d’un marché national faisant appel à des prestataires extérieurs pour répondre ponctuellement à un besoin de formation là où la DSNA ne peut faire autrement peut s’entendre, il est inenvisageable pour nous que ce marché signe la mort à petit feu du réseau de professeurs d’anglais « maison ».

Les organisations syndicales signataires revendiquent :

  • le maintien au minimum du nombre de formateurs d’anglais actuellement embauchés sous tout type de contrat à la DGAC (y compris les contrats infra- annuels),
  • le remplacement des formateurs en prévision de leurs départs à la retraite,
  • la limitation du marché national à de l’anglais général.

Afin de discuter de ces points, les syndicats signataires demandent à la DSNA l’organisation d’une réunion dédiée dans les meilleurs délais.

CR du CT DO du 13 avril 2022

Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec à l‘ordre du jour : réorganisation des BTIV, point d’étape sur l‘IAO, révision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.

Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO du 13 avril 2022

Monsieur le Directeur,


Vous avez souhaité recourir, à nouveau, à des expérimentations RH sur un certain nombre d’organismes. Sans revenir sur ce choix, qui nous semble inquiétant dans le contexte budgétaire actuel, nous souhaitons vous interpeler sur le processus lui-même, tel qu’il a été mis en œuvre récemment.


Pour rappel, le recours à des expérimentations implique la consultation des contrôleurs concernés, avant que les textes supports ne soient proposés au vote des comités techniques locaux. En 2019, nos organisations avaient alerté l’administration, lors des négociations protocolaires suspendues, sur la nécessité de créer une procédure qui puisse redonner tout sens à la représentativité des organisations syndicales, sans pour autant rejeter le recours à une consultation directe des personnels. Le dosage est fin, certes, mais cette consultation ne doit en aucun cas nier le caractère représentatif des OS issues des élections professionnelles, et encore moins conduire les CT à discuter avec un pistolet sur la tempe. Malheureusement, en raison de la crise sanitaire, ces négociations n’ont pu aboutir.

Or, aujourd’hui, nous découvrons que ce processus de consultation s’est fait sans l’implication de l’ensemble des OS, mais à l’initiative presque exclusivement d’une seule, et pire encore, sans même que les scrutins soient supervisés par l’administration. Pourtant, rappelons-le, c’est bien l’administration qui soumet les textes relatifs aux Expés RH au vote des CT.

Surtout, nous découvrons que ces scrutins ont été organisés par une société privée, dénommée Agrume, mandatée et payée par une seule OS – à l’exception du CRNA/O -, et dont les PV de résultat sont signés par les seuls représentants de cette organisation syndicale, confortés par la caution d’un seul (je cite) « technicien juriste ».

Monsieur le directeur, cette procédure, si elle n’est peut-être pas légalement contestable, pose un certain nombre de problèmes déontologiques. En particulier, faire état auprès des CT, de résultats validés par une seule OS, recueillis par une société privée payée par cette même OS, sans intervention même de l’administration qui porte les textes supports, constitue à nos yeux un déni de démocratie syndicale. Il y a là, pour nous, un mélange des genres assez inquiétant, qui nous interroge même sur la validité des résultats.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Directeur, de bien vouloir nous détailler quel a été le rôle de la Direction des Opérations dans cette procédure. Avez-vous été informé, Monsieur le Directeur, du recours à une société privée pour procéder aux consultations réglementaires prévues ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, l’autorisation à une organisation syndicale de consulter les agents en recourant à une société privée ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, l’autorisation à cette même organisation syndicale, de transmettre des données personnelles sur les agents à la société Agrume ? Avez-vous donné, Monsieur le Directeur, instruction aux chefs d’organismes concernés de se prévaloir lors des CT de résultats validés par une seule OS avec l’aide d’une société privée ? Avez-vous favorisé,

Monsieur le Directeur, d’une manière ou d’une autre, cette procédure inédite et contestable ?

Enfin, envisagez-vous, Monsieur le Directeur, de poursuivre sur cette voie de dévoiement total de la démocratie sociale représentative, ou de revenir à la recherche d’une réelle implication de l’ensemble des organisations syndicales et de l’administration dans le processus de consultation des Expérimentations RH ?

CT DSNA du 24 septembre 2021

Le CT DSNA s’est réuni le 24 septembre sous la présidence de M. Florian Guillermet, notre nouveau DSNA. Après une introduction où le Directeur a souhaité un « dialogue social constructif et respectueux » afin de « dépasser les crispations » qu’il a observées depuis son arrivée, le coeur des débats a pourtant laissé FO dans l’expectative.

Reprise Tours Val de Loire… Toujours pas prêts à rendre les services !!!

La DO a réuni les OS le 7 juin pour faire un point sur le transfert des services du contrôle de la Défense vers la DSNA…
Alors que tout devrait être rodé pour une reprise optimale au 1er juillet… force est de constater que cette dernière n’est pas prête à 3 semaines de l’échéance ! Il subsiste trop d’approximations et d’incohérences, tant sur les volets opérationnels, matériels que RH.

Pace de reprise : GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité »

Le GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité » a rendu ses conclusions le 15 févier 2021.

Le but de ce GT était de trouver des solutions contribuant à réduire les temps de formation initiale et continue des contrôleurs afin d’optimiser leur disponibilité opérationnelle, y compris lors des mutations au fil de la carrière.

La feuille de route donne des orientations qui devront être discutées et déclinées dans les différentes instantes de dialogue social de la DSNA (GS, GT Effectifs & GS32h, CT).

CT DO du 20 janvier 2021

Ce mercredi 20 janvier s’est tenu un CT DO faisait suite à celui du 8 décembre qui n’avait pas pu aller à son terme.
Ce CT a également été le premier pour le nouveau Directeur des Opérations qui l’a imprégné de son style ! Un style direct, sans fioritures. La forme est une chose, le fond en est une autre. FO prendra le temps de juger sur faits.
Cependant, dans la continuité des CT de son prédécesseur, il n’a pas réussi à le mener à son terme et toutes les questions diverses ont été reportées à un prochain CT programmé le 5 février.

À l’ordre du jour : Étampes, RO hors site et compte temps, Méthode de calcul des JRH, Meq 2018 et 2019 – Reclassement, Meq 2020, Dzaoudzi et NBT Réunion.

Dzaoudzi : une situation ubuesque

Pour rappel, il n’existe aucune approche pour Dzaoudzi qui gère les arrivées/départs des vols IFR, principalement commerciaux. Aussi les contrôleurs doivent fréquemment gérer des conflits qui ont lieu en espace de classe G, à grande distance, sans outils de visualisation et sans aucune prérogative de contrôleurs d’approche.

Et la situation empire : antenne de Moroni détruite, panne gonio, détérioration des moyens téléphoniques…

Aucune des mesures proposées par la DO n’est en capacité de résoudre la problématique à très court terme des conditions du rendu du service de contrôle

C’est pourquoi FO a demandé et obtenu qu’une réunion, sous la présidence du DO, réunissant tous les interlocuteurs (Dzaoudzi, SNA OI, DO, DTI et SDRH) se tienne rapidement (le 17 septembre).

Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019

Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle.

La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse !

Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres.

CT DO du 9 avril 2019

Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS.

En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif.

FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle.

FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi.

Groupe de suivi permanent de la stratégie technique du 27 novembre 2018

Le GSP permet de faire le point sur les projets de la DSNA, sur sa modernisation… et sur la gestion de l’obsolescence de ses systèmes.

Un point a été fait sur les grands programmes (4F, 3E, DataLink, SYSAT…) Tous sont en retard, et FO ne partage pas l’optimisme de la DSNA sur leur déroulement futur. En attendant l’aboutissement de ces programmes, FO demande à la DSNA de ne pas refuser la mise en place d’outils existants comme VIGIE ou l’ADS-B permettant aux agents de travailler dans de bonnes conditions.