Communiqués SNNA-FO

La DSAC : des avancées concrètes, des enjeux majeurs pour demain !

  • Acquis : le protocole 2023-2027, signé par FO, a apporté des avancées concrètes : un 4e niveau de licence jusqu’à 600 € par mois pour la surveillance, un bonus annuel de 3 000 € en moyenne pour les encadrants, 29 emplois fonctionnels de plus par an. FO reste vigilant sur leur mise en œuvre.
  • Démarche « Maîtrise » : moderniser pour renforcer, jamais pour affaiblir. Pas question de réduire les effectifs, les moyens ni les implantations territoriales.
  • Après 2027 : un nouveau protocole ambitieux pour tous les métiers, avec un complément retraite pour tous, le CRDGAC.
  • En clair : une DSAC forte passe par des personnels reconnus.

Du 3 au 10 décembre, votez FO.

CSA DO du 16 novembre 2026

La restructuration à marche forcée, l’improvisation en prime !

Le CSA DO de ce 16 novembre confirme malheureusement ce que FO dénonce depuis longtemps : la DO multiplie les projets de réorganisation, affiche des ambitions démesurées et fixe des calendriers intenables, sans toujours mesurer les conséquences opérationnelles et humaines de ses décisions.

Le projet FIC est finalement enterré, les transferts d’APP prennent du retard, mais les objectifs de démantèlement restent bel et bien sur la table. Derrière ces annonces et ces reports, ce sont toujours les mêmes qui paient le prix de l’improvisation : les agents, maintenus dans l’incertitude quant à leur avenir, leurs missions et leurs conditions de travail.

Pour autant, FO ne se contente pas de dénoncer. Nous continuons à vous défendre, à porter vos revendications et à obtenir des avancées concrètes, comme en témoigne le dossier des passages en liste 9 de Lyon-Bron et Perpignan.

Journal officiel du 9 novembre au 15 novembre 2026

JORF n°0265 du 13 novembre 2026

  • Arrêté du 5 novembre 2026 portant délégation de signature en matière financière (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 13 novembre 2026

  • Décision du 6 novembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) — Lien BO MTE

BO MTE du 14 novembre 2026

  • Décision du 13 novembre 2026 portant création et composition du bureau de vote électronique auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile) — Lien BO MTE

La solidarité – droits, organisation et état d’esprit

LE PROJET EN 30 SECONDES

La solidarité, ça s’organise.

  • 5 jours rémunérés par an pour accompagner un proche malade.
  • Plus de berceaux et une garde d’urgence adaptée aux horaires décalés.
  • Le don de jours simplifié : on le programme une fois, c’est automatique.

Du 3 au 10 décembre, votez FO.

Journal officiel du 2 novembre au 8 novembre 2026

JORF n°0257 du 03 novembre 2026

  • Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant les obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 novembre 2026

  • Décision du 21 octobre 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0259 du 05 novembre 2026

  • Arrêté du 19 octobre 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 octobre 2026 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère sur certaines périodes de l’année — Lien Légifrance

BO MTE du 07 novembre 2026

  • Décision du 5 novembre 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées — Lien BO MTE

CRDGAC – jusqu’au bout

C’est pourquoi Force Ouvrière porte un projet pour amener un peu de sérénité : Le Complément Retraite DGAC (CRDGAC).

Journal officiel du 26 octobre au 1 novembre 2026

JORF n°0252 du 28 octobre 2026

  • Décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 relatif à l’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pour les élections professionnelles dans la fonction publique — Lien Légifrance

JORF n°0254 du 30 octobre 2026

  • Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
  • Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Roche-sur-Yon – les Ajoncs (Vendée) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Manihi (Polynésie française) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 26 octobre 2026 relatif aux modalités de calcul des amendes applicables aux exploitants d’aéronefs au titre du règlement (UE) 2023/2405 du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) — Lien Légifrance

JORF n°0256 du 01 novembre 2026

  • Arrêté du 26 octobre 2026 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Saint-Barthélemy pour les saisons aéronautiques d’hiver — Lien Légifrance
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