Mutations TSEEAC

Lignes directrices de gestion

Les mutations dans l’administration sont depuis le 1er janvier 2020 régies par les lignes directrices de gestion (LDG) et ne font plus partie du champ de compétence des CAP. Les LDG sont un document qui fixe, pour chaque administration, les règles en matière de mobilité et de recrutement.

Cela signifie que les représentants du personnels sont maintenant exclus d’un certain nombre de décisions concernant les personnels comme la mobilité, le détachement… (et l’avancement à partir du 1er janvier 2021). C’est l’administration seule qui décide en se basant sur ses LDG.

Les 1ères LDG DGAC ont été présenté au CT DGAC le 9 mars 2020 et ont été validées. Elles reprennent les critères qui étaient appliqués jusqu’alors en CAP. Les LDG fixent les orientations générales et les critères en matière de mobilité pour tous les corps et agents de la DGAC. Les IESSA, les ICNA, les ouvriers d’État et les TSEEAC disposent chacun d’une note de gestion qui précisent leurs critères de mobilité.

Les AVE (avis de vacances d’emploi) sont accessibles dans SiRH ou sur le site www.place–emploi-public.gouv.fr

La procédure pour postuler sur un poste ne change pas, il faut passer par SiRH.

Calendrier prévisionnel

La DGAC va maintenir les 2 campagnes de mobilité par an, mais se réserve la possibilité de recruter au fil de l’eau sur certains postes d’encadrement.

CampagneDate publication des postesAffectation
Printemps1e quinzaine d’avril1er septembre
Automne1e quinzaine d’octobre1er avril

Les dates d’affectation peuvent être modifiées pour les postes opérationnels ou en cas d’accord entre agent – service donneur – service d’accueil.

Consultez le calendrier des mutations à jour.

Procédure « au fil de l’eau » pour les postes ouverts aux catégories A et encadrement supérieur, chefs de bureau ou équivalent. Dans ce cadre, les AVE seront ouverts selon les mêmes modalités les 1er mercredi du mois (le lendemain lorsque le mercredi est férié) en dehors des campagnes dites de mobilité et du mois d’août. Sauf urgence, les délais pour candidater seront fixés à quatre semaines.


Communiqué Mobilité Printemps 2020

Les résultats des CAP viennent de paraitre. Retrouvez ci-dessous l’ensemble de ces listes

MOBILITÉ 2019 : date limite de candidature reportée au 10 novembre 2019.

Suite à une communication de la Sous-Direction des Personnels en date du 31 octobre 2019, nous vous informons que la date limite de candidature à la campagne de mobilité d’Automne est prolongée jusqu’au 10 novembre 2019, et ce pour l’ensemble des corps de la DGAC.

Concernant, les corps des TSEEAC et IESSA, les CAP de recouvrement ne seront pas réunies.
Les candidatures de l’actuelle campagne de mobilité seront étudiées à l’occasion des CAP relatives aux avancements au titre de l’année 2020 :
– 13 décembre pour les IESSA,
– 17 décembre pour les TSEEAC.

Concernant, le corps des ICNA, les candidatures de l’actuelle campagne de mobilité seront étudiées à l’occasion des CAP relatives aux avancements et traitement des dossiers individuels programmées sur les créneaux des 3 décembre et du 19 décembre.

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019 – additif 2

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019.

Récapitulatif des modifications :

Postes ouverts :

  • AVE 111946  Chef de subdivision SNA/GSO/SIA/SPV/SPI
  • AVE 111944  Chargé d’affaires DG/MALGH
  • AVE 111296  Chargé d’affaires SNA/SSE/LFMT/CA/ETU

Modificatifs :

  • AVE 111922  Chef de subdivision SNIA/SG/PMG : ouvert également aux TSEEAC
  • AVE 111595  Chef de division SNA/GSO/SIA/SOP : ouvert également aux TSEEAC

Fermé :

  • AVE 111548  Spécialiste exploitation SNA/GSO/SIA/SPV/SPI

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 6 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre.

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – Additifs 2

De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019.

Récapitulatif des modifications :

Postes ouverts :
AVE 110949 – Expert confirmé à la DTI
AVE 109876 – 3 Inspecteurs de la surveillance à la DSAC/SO

Postes fermés :
AVE 110326 : Expert confirmé à la DTI
AVE 109989  : Expert à la DTI

Modificatifs :
AVE 110107 – Spécialiste technique et informatique SSIM : 2ème qualification exigée retirée
AVE 109916 – Inspecteur de la surveillance à la DSAC/N : Correctif sur profil et qualifications

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – additifs

De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous avec les descriptifs des nouveaux postes.

Rappel. Descriptifs des AVE (sans les additifs) :

Récapitulatif pour tous les corps des postes ouverts :

Postes ouverts

AVE n° 110495 : Chef de domaine – SSIM
AVE n° 110549 : Ingénieur de maintenance, SNA/SO/Pau
AVE n° 110926 : Chef d’organisme, SNA/RP/CDG
AVE n° 110657 : Expert sénior, DO/DEP3/ATM
AVE n° 110833 : Chargé de mission, DSNA/SDPS

Modificatifs

AVE n° 110056 : Chef de division, DSNA/MSQS/AUDIT
AVE n° 110543 : Expert sénior chargé de projet majeur, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110544 : Expert sénior, DTI/CNS/CVL/M
AVE n° 110903 : Ingénieur de maintenance, SNA/OI

Poste fermé

AVE n° 110055 : Chef de programme, DSNA/SDPS

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne de printemps 2019.

Rappel :

La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.

La date limite de suppression est fixée au 23 juin 2019.

Dates : CAP recouvrement le 7 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 24 juin 2019.

Avancement des TSEEAC lauréats à l’EP/SP/CI ICNA, IESSA, IEEAC : un nécessaire recadrage !

Dans un tract récent, il est reproché aux membres des organisations syndicales siégeant en CAP TSEEAC d’avoir validé de nouveaux critères d’avancement au grade de classe principale.

FO a souhaité réagir. Voici donc un état des lieux de la situation des TSEEAC ayant réussi une sélection, un examen ou un concours vers un autre corps et des conséquences liées aux taux pro/pro.

FO continue d’ailleurs de se battre pour que les taux pro/pro reviennent à 100 % dès le prochain protocole !

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