Statut – carrière TSEEAC

Statut

Le statut est le document de base de tout corps. Il décrit le recrutement pour accéder au corps, l’avancement des agents dans le corps, les différents grades (technicien de classe normale, principale et exceptionnelle), le passage d’échelons et enfin les emplois que peuvent occuper les agents de ce corps…

→ Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile | Lien légifrance

Formation

→ Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile | Lien Légifrance

→ Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l’Ecole nationale de l’aviation civile | Lien Légifrance

Emplois fonctionnels

Les TSEEAC, comme les autres corps techniques de la DGAC, peuvent être détachés dans des emplois fonctionnels.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette présentation des emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC accessibles aux TSEEAC. Vous pouvez également télécharger la lettre-type pour demander un détachement dans un emploi fonctionnel.

Emplois fonctionnels ouverts aux TSEEAC.pdf

Lettre-type demande de détachement (.docx)

Lettre-type demande de détachement (.odt)

Les textes fixant les listes des postes éligibles incluant les avancées protocolaires doivent être validés durant l’année 2018. Les nominations dans ces nouveaux emplois pourront commencer en 2019 (il y a 2 campagnes par an).

Taux pro / pro

Découvrez dans ce communiqué les taux pro/pro (promus/promouvables) qui s’appliquent aux changement de grade (de classe normale vers classe principale et de classe principale vers classe exceptionnelle). Ces taux déterminent le nombre d’agents qui pourront être promus par rapport au nombre d’agents qui remplissent les conditions pour être promus. Ces taux ne permettent plus à tous les TSEEAC de changer de grade et entraînent des listes d’attente inacceptables !

Communiqués sur les taux pro/pro chez les TSEEAC.pdf

Arrêtés fixant les taux pro/pro :


Communiqués

Arrêté fixant les taux pro/pro pour 2018 et 2019

L’arrêté a été publié au JO. Les taux demeurent inchangés pour les TSEEAC et les IEEAC pour 2018 et 2019 par rapport aux précédentes années.

Le consulter sur le site Légifrance.

Rappel, le taux pro/pro de passage

  • de la classe normale à la classe principale TSEEAC est de 40 %,
  • de la classe principale à la classe exceptionnelle TSEEAC est de 9 %
  • de la classe normale à la classe principale pour les IEEAC est 16 %.

Ces taux représentent le nombre d’agents qui seront promus au grade supérieur par rapport au nombre d’agents ayant les critères pour être promouvables. Ces taux bloquent l’avancement, dont notamment l’accès à la 2ème qualif pour les TSEEAC, et rallongent donc les carrières.