Mutations ICNA

Lignes directrices de gestion

Les mutations dans l’administration sont depuis le 1er janvier 2020 régies par les lignes directrices de gestion (LDG) et ne font plus partie du champ de compétence des CAP. Les LDG sont un document qui fixe, pour chaque administration, les règles en matière de mobilité et de recrutement.

Cela signifie que les représentants du personnels sont maintenant exclus d’un certain nombre de décisions concernant les personnels comme la mobilité, le détachement… (et l’avancement à partir du 1er janvier 2021). C’est l’administration seule qui décide en se basant sur ses LDG.

Les 1ères LDG DGAC ont été présenté au CT DGAC le 9 mars 2020 et ont été validées. Elles reprennent les critères qui étaient appliqués jusqu’alors en CAP. Les LDG fixent les orientations générales et les critères en matière de mobilité pour tous les corps et agents de la DGAC. Les IESSA, les ICNA, les ouvriers d’État et les TSEEAC disposent chacun d’une note de gestion qui précisent leurs critères de mobilité.

Les AVE (avis de vacances d’emploi) sont accessibles dans SiRH ou sur le site www.place–emploi-public.gouv.fr

La procédure pour postuler sur un poste ne change pas, il faut passer par SiRH.

Calendrier prévisionnel

La DGAC va maintenir les 2 campagnes de mobilité par an, mais se réserve la possibilité de recruter au fil de l’eau sur certains postes d’encadrement.

CampagneDate publication des postesAffectation
Printemps1e quinzaine d’avril1er septembre
Automne1e quinzaine d’octobre1er avril

Les dates d’affectation peuvent être modifiées pour les postes opérationnels ou en cas d’accord entre agent – service donneur – service d’accueil.

Consultez le calendrier des mutations à jour.

Procédure « au fil de l’eau » pour les postes ouverts aux catégories A et encadrement supérieur, chefs de bureau ou équivalent. Dans ce cadre, les AVE seront ouverts selon les mêmes modalités les 1er mercredi du mois (le lendemain lorsque le mercredi est férié) en dehors des campagnes dites de mobilité et du mois d’août. Sauf urgence, les délais pour candidater seront fixés à quatre semaines.


Tous nos communiqués

MOBILITÉ 2019 : date limite de candidature reportée au 10 novembre 2019.

Suite à une communication de la Sous-Direction des Personnels en date du 31 octobre 2019, nous vous informons que la date limite de candidature à la campagne de mobilité d’Automne est prolongée jusqu’au 10 novembre 2019, et ce pour l’ensemble des corps de la DGAC.

Concernant, les corps des TSEEAC et IESSA, les CAP de recouvrement ne seront pas réunies.
Les candidatures de l’actuelle campagne de mobilité seront étudiées à l’occasion des CAP relatives aux avancements au titre de l’année 2020 :
– 13 décembre pour les IESSA,
– 17 décembre pour les TSEEAC.

Concernant, le corps des ICNA, les candidatures de l’actuelle campagne de mobilité seront étudiées à l’occasion des CAP relatives aux avancements et traitement des dossiers individuels programmées sur les créneaux des 3 décembre et du 19 décembre.

Tableau des AVE ICNA – Automne 2019 – additif 2

De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 25 octobre 2019.

Récapitulatif des modifications :

  • AVE 111036 : SNAs/RP Orly AG – Pontoise – Chef circulation aérienne au lieu de chef d’organisme
  • AVE 111434 : SNA/NE – Saint-Yan – Chef circulation aérienne au lieu de chef d’organisme

Tableau des AVE ICNA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression pour la CAP recouvrement est fixée au 1er décembre.
  • la date de suppression pour la CAP de corps est fixée au 9 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre.

Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – Additifs 2

De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 avril 2019.

Récapitulatif des modifications :

Postes ouverts

AVE 110945 – SNA/SE – Chef organisme

AVE 110950 – CRNA/N – Chef BEP

AVE 110946 – SNA/AG – Chef de subdivision contrôle

Postes modifiés

AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable Système de Management Intégré (RSMI) en vacance éventuelle

Tableau des AVE ICNA– Printemps 2019

Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne de printemps 2019.

Rappel :

La date limite de candidature et de modification fixée au 7 mai 2019.

La date limite de suppression est fixée au 20 juin 2019.

Dates : CAP recouvrement le 12 juin 2019 / CPE le 18 juin 2019 / CAP de corps le 21 juin 2019.

1 2 7