Retrouvez tous les communiqués concernant les agents contractuels décret 48-1018.
Élections professionnelles 2018
Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale.
Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO).
Notre rubrique sur les élections professionnelles
Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote.
Rappels :
- vous pourrez voter aux instances DGAC du 4 au 6 décembre, mais pour le CT ministériel, le vote n’aura lieu que le 6 décembre.
- il n’y aura pas de vote par procuration, mais un vote par correspondance est possible.
Examen professionnel ICNA 2019
Notice relative à l’examen professionnel ICNA – année 2019.
Ouverture des inscriptions : 5 novembre 2018
GT référencement mutuelle du 13 septembre 2017
La DGAC a choisi la MGAS comme mutuelle référencée qui assurera les agents DGAC à partir du 1er janvier 2018. Tous les détails dans notre communiqué.
Décision DGAC télétravail
Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la DGAC.
Déclaration liminaire FO au CSP du 22 septembre
Voici la déclaration liminaire de FO lue en séance du Comité de Suivi du Protocole du 22 septembre.
Communiqué du BN du SNNA-FO
Le Bureau National du SNNA-FO s’est réuni le 20 mars 2014.
Congrés SNNA-FO 2012 – Résolutions générales
Voici les résolutions générales adoptées au congrés 2012 du SNNA-FO…
Décret 48-1018 du 16 juin 1948
Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports et du tourisme – secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (JO du 25 juin 1948)