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Instruction de gestion

Modalités applicables aux agents recrutés sur contrats à la DGAC et au BEA : Instruction de gestion


Communiqués

Mise en œuvre de la subrogation à la DGAC pour les agents contractuels

Annoncée par FO en novembre 2018, la procédure de subrogation en cas d’arrêt maladie ou de congés maternité au bénéfice des agents contractuels de la DGAC est désormais effective depuis le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, une note technique décrivant les principes de gestion administrative a été diffusée sur Bravo Victor.