Mutations ICNA

Afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible, FO vous propose un accompagnement dans votre démarche.
Pour ce faire et en fonction de votre corps, vous pouvez contacter une équipe FO qui sera à votre écoute à cette adresse : mobilite-icna@fodgac.fr

Lignes directrices de gestion

Les mutations dans l’administration sont depuis le 1er janvier 2020 régies par les lignes directrices de gestion (LDG) et ne font plus partie du champ de compétence des CAP. Les LDG sont un document qui fixe, pour chaque administration, les règles en matière de mobilité et de recrutement.

Cela signifie que les représentants du personnels sont maintenant exclus d’un certain nombre de décisions concernant les personnels comme la mobilité, le détachement… (et l’avancement à partir du 1er janvier 2021). C’est l’administration seule qui décide en se basant sur ses LDG.

Les 1ères LDG DGAC ont été présenté au CT DGAC le 9 mars 2020 et ont été validées. Elles reprennent les critères qui étaient appliqués jusqu’alors en CAP. Les LDG fixent les orientations générales et les critères en matière de mobilité pour tous les corps et agents de la DGAC. Les IESSA, les ICNA, les ouvriers d’État et les TSEEAC disposent chacun d’une note de gestion qui précisent leurs critères de mobilité.

Les AVE (avis de vacances d’emploi) sont accessibles dans SiRH ou sur le site www.place–emploi-public.gouv.fr

La procédure pour postuler sur un poste ne change pas, il faut passer par SiRH.

Calendrier prévisionnel

La DGAC va maintenir les 2 campagnes de mobilité par an, mais se réserve la possibilité de recruter au fil de l’eau sur certains postes d’encadrement.

CampagneDate publication des postesAffectation
Printemps1e quinzaine d’avril1er septembre
Automne1e quinzaine d’octobre1er avril

Les dates d’affectation peuvent être modifiées pour les postes opérationnels ou en cas d’accord entre agent – service donneur – service d’accueil.

Consultez le calendrier des mutations à jour.

Procédure « au fil de l’eau » pour les postes ouverts aux catégories A et encadrement supérieur, chefs de bureau ou équivalent. Dans ce cadre, les AVE seront ouverts selon les mêmes modalités les 1er mercredi du mois (le lendemain lorsque le mercredi est férié) en dehors des campagnes dites de mobilité et du mois d’août. Sauf urgence, les délais pour candidater seront fixés à quatre semaines.


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