Bienvenue dans l’espace consacré aux agents contractuels 84-16 de l’ENAC.
Statut
Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution.
Cadre de gestion
La gestion des agents contractuels à l’ENAC.
Mobilité
Tout sur les mutations.
Les derniers communiqués
Réunion du 20 mars 2025 du GT 11 sur les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC
Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT.
FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC.
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels.
La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué.
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel.
Pour l’accessibilité aux protections périodiques à la DGAC !
TOUT UN SYMBOLE !
L’ENAC montre l’exemple, la DGAC doit suivre.
FO a défendu l’importance de disposer de protections hygiéniques dans les WC. En 2025, nous avons enfin réussi à faire prendre conscience que ces protections sont des produits d’hygiène de base, au même titre que le savon ou le papier toilette, et que les mettre à disposition des employées devait être une évidence. L’ENAC va déployer ces distributeurs sur 6 bâtiments en 2025, et FO veillera à ce que la démarche se poursuive les autres années.
Cadre de gestion des agents contractuels de la filière numérique
À la suite de la circulaire 6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique, vous trouverez en lien une note du Secrétariat général du 4 décembre 2024 précisant le cadre de gestion des agents contractuels de cette filière au sein de la DGAC. Ce référentiel, applicable à compter du 01/01/2024, intègre les modalités de recrutement, le calcul de rémunération (indice et primes) ainsi que les modalités de revalorisation.
FO prend acte de la définition de ces règles de gestion qui vise à clarifier le cadre collectif et à améliorer la situation individuelle des agents concernés
Résultats de la campagne de mobilité automne 2024
Voici le communiqué des résultats de la campagne de mobilité automne 2024.
Déclaration intersyndicale relative à la situation à Mayotte
L’ensemble des organisations syndicales de la DGAC s’associent pour faire part de leur profonde tristesse et de leur profonde inquiétude pour les agents de la DGAC en poste à Mayotte, suite aux dégâts engendrés par le passage dévastateur du cyclone Chido le week-end dernier.
À ce jour, selon nos contacts respectifs, tous les agents seraient sains et saufs, bien que profondément choqués. L’ensemble des bâtiments de la DGAC, logements compris, seraient gravement impactés.
Nos organisations saluent les efforts entrepris par les services de la DGAC pour faire face à cette situation difficile, et remercient tous les agents impliqués dans ces efforts, en particulier ceux en poste à Mayotte et à la Réunion, pour leur professionnalisme et leur résilience.
Chacune de nos organisations se tient au côté de nos collègues et de leurs familles et reste mobilisée, autant qu’il se peut dans des conditions difficiles, pour leur apporter tout le soutien possible.
La remontée des besoins est difficile, mais nos organisations, individuellement et collectivement, sauront être le relai de ces besoins auprès des services de la DGAC.
Enfin, nous appelons l’ensemble des agents de la DGAC, chacun à sa manière, à participer à la solidarité de la métropole envers nos compatriotes mahorais.
Expérimentation de la semaine en 4 jours
La fonction publique a lancé en mars 2024 une expérimentation sur la mise en place de la semaine en 4 jours. Cela consiste à regrouper sa semaine de travail sur 4 jours sans modifier le nombre d’heures de travail hebdomadaires.
L’un des intérêts est de permettre de limiter le nombre de transports, ce qui est bénéfique pour les agents en limitant la fatigue et la planète en limitant les émissions de CO2.
Malheureusement, la mise en place de cette expérimentation, dans un seul site à la DGAC, fait face à certains blocages.
Résultats de la 3e campagne de mobilité au fil de l’eau 2024
Voici le communiqué des résultats de la troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour 2024 (FIDELO 2024-3).
