Agents contractuels

Agents contractuels 84-16 DGAC

Statut

Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Instruction de gestion

La gestion des agents contractuels à la DGAC

Mobilité

Tout sur les mutations

Agents contractuels 84-16 ENAC

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Cadre législatif sur le statut des agents contractuels et son évolution

Cadre de gestion

La gestion des agents contractuels à l’ENAC

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Agents contractuels 48-1018

Les derniers communiqués

Mise à oeuvre de la protection sociale complémentaire à la DGAC – octobre 2025

Rappel : à la suite de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans les trois Fonctions Publiques, les agents de la DGAC auront deux assurances :

  • Assurance SANTÉ, obligatoire pour les agents actifs rémunérés par la DGAC, à compter du 1er mai 2026.
  • Assurance PRÉVOYANCE qui sera facultative, à compter du 1er janvier 2027.

Communiqué du congrès SNNA-FO d’octobre 2025

Le congrès national du SNNA-FO s’est tenu du 7 au 9 octobre 2025.

A cette occasion, le congrès a adopté les nouveaux statuts du syndicat et a également renouvelé le bureau national qui a élu son Secrétaire Général en la personne de Raynald Drolez.

Au terme de ce congrès national, le SNNA-FO dresse un constat lucide et préoccupant de la situation actuelle dans laquelle se trouve la DGAC.

Plus que jamais, le SNNA-FO affirme son engagement au service de tous les personnels de la DGAC, dans un esprit de justice sociale et de service public.

TSEEAC Seconde mobilité fidelo 2025

La seconde campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2025 (FIDELO 2025-2) est ouverte.

Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :

Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE.

IESSA Seconde mobilité au fil de l’eau 2025

La seconde campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2025 (FIDELO 2025-2) est ouverte.

Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :

Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE.

ICNA Seconde mobilité fidelo 2025

La seconde campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2025 (FIDELO 2025-2) est ouverte.

Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :

Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE.

Webinaire votre paye : vérifiez-la, défendez-vous !

Vous êtes-vous déjà demandé si votre fiche de paie était exacte ?

Selon les estimations de l’administration elle-même, 1 fiche sur 10 comporte des erreurs… Et bien souvent, l’administration ne les détecte plus…donc ne les corrige plus.

Rendez-vous à notre webinaire dédié le mardi 23 septembre 2025 entre 12h30 et 14h00.

CSA DO du 2 juillet 2025

Le dernier CSA DO, réuni le 2 juillet dernier, a affiché un consensus mou sur les mesures proposées, puisqu’aucun des points soumis au vote n’a été rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Toutefois, au-delà de ce CSA, pour FO, le travail reste à poursuivre sur plusieurs points.

Agents contractuels : du nouveau pour la PVA

Le protocole 2023-2027, signé par FO, prévoit la mise en place d’une Part Variable Annuelle (PVA) pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel des agents contractuels employés par la DGAC et le BEA.

Le calendrier est respecté : l’administration a envoyé les premiers avenants individuels aux agents contractuels.

L’acception de cet avenant est indispensable pour que vous puissiez bénéficier de votre part variable.

Celle-ci sera versée sur la paye d’octobre.

FO se félicite de cette avancée concrète en faveur de la reconnaissance du travail des contractuels.

Réunion n°2 du GT protocolaire 11 – 11 juin 2025

La deuxième réunion du GT protocolaire « Règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC » s’est tenue le 11 juin.

L’objectif de ce GT est d’aboutir à la création d’un référentiel permettant de fixer un cadre de rémunération de l’agent contractuel lors du recrutement, de la revalorisation de sa rémunération en cours de contrat ou encore de son renouvellement.

TSEEAC – ADDITIF/MODIFICATIF Mobilité de printemps 2025

Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :

  • Date limite pour candidater : jeudi 15 mai 2025
  • Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : mercredi 21 mai 2025
  • Date limite pour annuler une candidature : mercredi 21 mai 2025
  • Publication des résultats : semaine 24 (du 9 juin au 13 juin 2025)

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