Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Indemnité différentielle inaptitude médicale – mai 2008
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008
Normes médicales – mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
PF-IESSA-ELECTION-DGAC-08.pdf
ELECTION IESSA
Liste nationale présentée par FORCE OUVRIERE
Les IESSA ont connu des évolutions importantes ces dernières années, contraintes liées à la mise en œuvre des ESARR 5 en 2007, création d’une licence ATSEP avant fin 2008, réorganisation des maintenances, etc… Ces changements ne seront pas les derniers car d’autres mutations s’annoncent à court ou moyen terme. Réorganisation de la supervision, quasiment actée pour certains centres, en cours ou toujours en discussion pour d’autres… Les IESSA exercent actuellement des fonctions opérationnelles, d’encadrement, de formation et d’expertise dans tous les domaines de la Maintenance et de la Supervision dans quasiment tous les services de la DSNA et à l’ENAC. Qu’en sera-t-il dans l’avenir ? Il est prévu au protocole 2007 d’étudier la possibilité d’un rapprochement entre les IESSA, IEEAC et segment supérieur des TSEEAC. Quel est le but de l’administration et de certains ? Un corps commun d’encadrement, une fusion ? Le corps des IESSA a ses spécificités et elles doivent être défendues et respectées. Le principe défendu par FO est le maintien de la diversité des tâches et des fonctions dévolues aux IESSA au sein de la Fonction Publique. Le statut et l’appartenance à la Fonction Publique sont des garanties indispensables pour rendre un service public indépendant des lois de la concurrence, de qualité, basé sur la sécurité et le respect de l’environnement. Dans le cadre du protocole en cours et des mesures associées, des GT et des futures négociations FO continuera à défendre l’ensemble des IESSA et en particulier les points suivants : • Maintien du recrutement pour faire face aux besoins actuels et futurs des services (formation continue, anticipation des départs en retraite, charge de travail liée aux fonctions d’expertise, …). • Mise en place d’une politique d’affectation des ressources IESSA claire et négociée. • Refus de transfert de compétence et d’externalisation vers des sociétés extérieures (comme à la DTI par exemple) • Refus de réduction d’effectifs des Maintenances Régionales • Adaptation de la formation IESSA au sein de l’ENAC et Amélioration de la formation continue pour tenir compte des évolutions du métier au sein de la DGAC et sur le plan européen (ESARR 5, Licence, …). • Ouverture d’AVE sur les postes à recouvrement dans tous les domaines de compétence des IESSA sur les postes d’encadrement et d’expertise. • Maintien de la mobilité qui est un droit. La mobilité fonctionnelle et la mobilité géographique ne doivent pas être remises en cause. • Refonte de la grille EVS incluant les principes de : – Réduction du nombre de niveaux pour simplifier et harmoniser. – Reconnaissance des fonctions d’expertise, de formation et de supervision. – Revalorisation des fonctions en rapport avec les récentes évolutions et celles à venir. • Création d’un 4eme grade fonctionnel HEA et élargissement des fonctions permettant d’y accéder. Un grade est acquis contrairement à un emploi fonctionnel qui est à durée limitée. • Un dispositif pour réduire la perte de revenu qui est importante lors du départ en retraite. Les primes ne sont pas prises en compte et l’augmentation du nombre d’annuités nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein réduit encore le revenu. • Une DGAC unie au sein d’un FABEC coopératif au niveau européen ce qui permet : – la garantie statutaire pour les agents au sein de la fonction publique, – le service rendu à tous les usagers, – de contrer toutes dérives économiques et le dumping social. Concernant le contexte européen, FO défend la notion de FAB coopératif où chaque opérateur apporte son expertise et sa coopération au sein du FAB. Coopérer ne veut pas dire fusionner : la DSNA est l’opérateur unique en France et doit le rester pour être indépendante des pressions commerciales générées par les compagnies aériennes au sein de la Commission Européenne. Lors de la récente réunion du 24 avril 2008, FO a réaffirmé sa position de construction d’un modèle coopératif FABEC. FO participe à tous les groupes de travail et réflexions concernant les IESSA pour faire progresser et défendre l’ensemble du corps tant sur le plan national qu’international. Les élections 2008 sont très importantes car elles se déroulent dans un contexte complexe au niveau national et international.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DGAC
Force Ouvrière Syndicat National de la Navigation Aérienne
Grade divisionnaire Gilles MARQUIS Jean-Claude RIVIERE Jean-Marc DEMARS Jean-Yves LABASTHE Grade principal Pascal REILHAN Lionel WINTERSHEIM Thierry DELAMAIDE Emmanuel HAINZELAIN
Réunion Europeenne sur le dialogue social FABEC 24 Avril 2008
– Prémisse sur un dialogue social FABEC : réunion à Bruxelles du 24 Avril 2008
RELEVE-CONCLUSIONS-CSP-07-04-08-LETTRE-DG..pdf
RELEVE DE CONCLUSIONS DU COMITE DE SUIVI DU PROTOCOLE DGAC du 7 avril 2008 SUR LA CONDUITE DES EVOLUTIONS DE LA NAVIGATION AERIENNE EN REGION PARISIENNE
1er-rapport-CE-SES2-20-12-07.pdf
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 20.12.2007 COM(2007) 845 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Premier rapport relatif à la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique: bilan et perspectives
Rapport-HLG-SES2.pdf
Rapport HLG SES2+
