Instruction DGAC-DNA-2003 ADH 001 et 002
Décret du 22 novembre 2002 RTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Arrêté du 19 novembre 2002 Organisation du temps de travail des Contrôleurs
Dispositions particulières applicables aux Contrôleurs exerçant leur Qualification dans des Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne
Arrêté du 19 novembre 2002 organisation du temps de travail des personnels techniques hors contrôle
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…
Décret 2002-1170 du 16 septembre 2002 – Dérogations durée de travail
Il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en ce qui concerne la durée quotidienne du travail…
Arrêté du 12 septembre 2001 ARTT à la DGAC
aménagement et réduction du temps de travail à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile…
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat…
Statut ICNA
Textes définissant le statut ICNA (Lois et décrets de 1989, 1990, 1994 et 1999)
Statut TSEEAC
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985
service minimum dans la Navigation Aérienne….
Loi n°84-1286 du 31 décembre 1984
relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
Instruction 40 120 DNA4
relative aux congés annuels des personnels techniques…….
