Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Arrêté du 9 janvier 2006 1ère qualification
relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
Décret 86-63 du 17 janvier 1986
Décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – (Version consolidée* au 30 décembre 2003)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – (Version consolidée* au 3 août 2005)
Journal Officiel relatif à la Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005
LOI 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la Fonction Publique
Décret 48-1018 du 16 juin 1948
Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports et du tourisme – secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (JO du 25 juin 1948)
Arrêté du 22 novembre 2004 Vacation supplémentaire
Les chefs d’organismes peuvent mobiliser un potentiel d’une vacation maximum par an et par agent, en dehors du cycle de travail normal, afin d’adapter le potentiel de contrôle offert aux besoins du trafic aérien…
Circulaire du 30 juillet 2003
mise en oeuvre des retenues sur salaire en cas de grève…
Instruction DGAC-DNA-2003 ADH 001 et 002
Besoin opérationnel, effectif opérationnel, durée hebdomadaire de présence et organisation du travail des listes 5&6 (groupes F&G)….
Décret du 22 novembre 2002 RTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Arrêté du 19 novembre 2002 Organisation du temps de travail des Contrôleurs
Dispositions particulières applicables aux Contrôleurs exerçant leur Qualification dans des Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne
Arrêté du 19 novembre 2002 organisation du temps de travail des personnels techniques hors contrôle
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…
Décret 2002-1170 du 16 septembre 2002 – Dérogations durée de travail
Il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en ce qui concerne la durée quotidienne du travail…
Arrêté du 12 septembre 2001 ARTT à la DGAC
aménagement et réduction du temps de travail à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile…
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat…
Statut ICNA
Textes définissant le statut ICNA (Lois et décrets de 1989, 1990, 1994 et 1999)
