AC 48-1018

Retrouvez tous les communiqués concernant les agents contractuels décret 48-1018.

Droit à congés et gestion des absences inopinées : encore une disposition inacceptable !

A l’occasion de la mise en conformité des tours de service avec le Règlement européen sur la fatigue et la prise en compte des temps de pause, la DO tente d’harmoniser les notes de service des organismes E, F et G. A cet effet, un modèle de note de service type a été présenté dans plusieurs CT locaux, qui a vocation à s’appliquer dans tous les SNA. En soi, la volonté est louable…

Mais c’est surtout l’occasion pour la DO d’introduire de nouvelles modifications dont FO cherche encore les raisons profondes ! Ainsi voit-on apparaître des « vacations administratives », des droits à congés dénués de tout lien avec le texte en vigueur à la DGAC depuis 1984, et des possibilités de rappel des agents pour pallier aux absences non prévues qui ne sont même pas liées au nouveau dispositif des RO, pourtant si loué par la DO.

La suite ci-après :

Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique

Veuillez trouver la publication « La Nouvelle Tribune » n° 431 portant sur la PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE dans la Fonction Publique.

Vous y lirez :

  • l’histoire de la Sécurité Sociale en France
  • l’histoire de la mutualité
  • le principe de l’accord majoritaire
  • l’analyse FO de l’accord Protection Sociale Complémentaire
  • Prévoyance – Accord de méthode
  • protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics de la Fonction publique de l’État
    • Pour FO, un premier pas à concrétiser !

Les prix flambent et le pouvoir d’achat s’effondre : INACCEPTABLE !

TOUS EN GRÈVE ET DANS LES MANIFESTATIONS LE 27 JANVIER 2022

Depuis plusieurs mois, les prix de l’énergie flambent de façon brutale.
En 2021, le gazole a augmenté de 12 %, le sans-plomb 95 de 16 % et le sans-plomb 98 de 17,5 % !

Le pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice s’effondre !
Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2021, l’inflation en France est de 35,4 %. Aujourd’hui, pour retrouver la valeur réelle du point d’indice de janvier 2000 (en euros constants), il faudrait augmenter la valeur du point d’indice à hauteur de 22,68 % !

Retrouvez la suite des communiqués et le préavis de grève ci-après :

CT DSNA du 24 septembre 2021

Le CT DSNA s’est réuni le 24 septembre sous la présidence de M. Florian Guillermet, notre nouveau DSNA. Après une introduction où le Directeur a souhaité un « dialogue social constructif et respectueux » afin de « dépasser les crispations » qu’il a observées depuis son arrivée, le coeur des débats a pourtant laissé FO dans l’expectative.

CT DO du 20 janvier 2021

Ce mercredi 20 janvier s’est tenu un CT DO faisait suite à celui du 8 décembre qui n’avait pas pu aller à son terme.
Ce CT a également été le premier pour le nouveau Directeur des Opérations qui l’a imprégné de son style ! Un style direct, sans fioritures. La forme est une chose, le fond en est une autre. FO prendra le temps de juger sur faits.
Cependant, dans la continuité des CT de son prédécesseur, il n’a pas réussi à le mener à son terme et toutes les questions diverses ont été reportées à un prochain CT programmé le 5 février.

À l’ordre du jour : Étampes, RO hors site et compte temps, Méthode de calcul des JRH, Meq 2018 et 2019 – Reclassement, Meq 2020, Dzaoudzi et NBT Réunion.

Compte rendu du CT DGAC du 26 mars 2019

Ce CT a commencé par une déclaration liminaire intersyndicale demandant une augmentation des effectifs pour 2020. Pour FO, le recrutement doit se faire dans tous les corps et tous les services de la DGAC.

Les conclusions des Assises du Transport aérien, le droit de grève des contrôleurs et le futur protocole ont été évoqués.

Les autres sujets abordés ont été le concours ICNA et son rattachement au concours commun INP et l’évolution du site ENSAP (fiches de paie et retraite). Les questions diverses ont porté sur la mise en oeuvre de la Flex à l’ENAC et l’indemnité kilométrique pour les agents de l’organisme Pyrénées.

Mise en place de la subrogation

Suite aux derniers échanges entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la DGAC, FO vous confirme que la mesure protocolaire visant à mettre en œuvre la subrogation pour les agents contractuels sera effective à compter du 1er janvier 2019.

A la demande de FO, le Secrétariat général (SG) adressera à chaque agent concerné une note décrivant le mode opératoire avant le déploiement de cette mesure sociale importante.

Élections professionnelles 2018

Retrouvez toutes les infos sur les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018 à la DGAC dans notre rubrique spéciale.

Vous pourrez également accéder à nos professions de foi et connaitre les liste de tous nos candidats aux élections des comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et commissions administratives ouvriers (CAO).

Notre rubrique sur les élections professionnelles

Assurez vous avant le 15 novembre que vous figurez bien sur les listes électorales pour pouvoir participer au vote.

Rappels :

  • vous pourrez voter aux instances DGAC du 4 au 6 décembre, mais pour le CT ministériel, le vote n’aura lieu que le 6 décembre.
  • il n’y aura pas de vote par procuration, mais un vote par correspondance est possible.