RENAR-IP-03-03-11.pdf
FERMETURE-BRIA-28-02-11.pdf
FERMETURE DES BRIA : CONTRAINTES POUR LES PERSONNELS & BAISSE DU SERVICE RENDU A L’USAGER !
Dans le protocole signé par 2 organisations syndicales représentant les TSEEAC (UTCAC et CFTC) il est prévu de fermer les BRIA sous le terme « regroupement des BRIA ». C’est une des raisons pour laquelle FO a refusé de signer et a dénoncé ce protocole rejeté par pratiquement 70% des personnels. La DSNA, sans concertation avec les organisations syndicales, a débuté sa réflexion sous la forme d’un GT interne avec, d’après nos informations, pour principaux objectifs : la fermeture des BRIA H15 : que deviendront les personnels? la fermeture d’un ou de deux BRIA H24 de métropole : lequel ou lesquels? quid de l’outre-mer?
FO s’est depuis toujours opposé à la fermeture des BRIA et des BDP tant sur le plan opérationnel (service aux usagers) que sur le plan de la défense des emplois et des conditions de travail des personnels. En effet avec la mise en place des BRIA H15 et seulement 3 BRIA H 24, de nombreux dysfonctionnements sont apparus mais la DO « droite dans ses bottes » fait semblant de ne rien remarquer. Dans sa cage de verre d’Athis-Mons le bruit des dysfonctionnements n’est pas perçu !!! Comment fermer les BRIA et pourquoi ? 1/ La DSNA n’alimente plus correctement les BRIA en effectif et laisse perdurer des situations de souseffectif avec la complicité de l’UTCAC qui déclare régulièrement en CAP que les BRIA sont voués à disparaitre…. Dans les ressources nouvelles (sorties ENAC, emplois réservés, ..) il n’y a pratiquement aucune affectation au profit des BRIA de métropole ce qui permet de déclarer ensuite qu’à cause de problèmes de fonctionnement dus au manque d’attractivité il va falloir fermer (Lille, Toulouse, …). Si les agents ne candidatent pas c’est, au-delà de l’aspect géographique nord/sud, justement parce que la DSNA a savamment su entretenir confusion et incertitude sur le devenir de ces entités. 2/ L’inscription de la fermeture des BRIA dans un protocole « social », contresigné par des syndicats dont l’intérêt pour les TSEEAC exerçant dans les BRIA est inexistant, s’est faite en échange de quelques mesures individuelles. De la même façon la DSNA annonce aujourd’hui vouloir fermer quelques aérodromes et retire progressivement la fonction CIV des BTIV, ceci pour récupérer de l’effectif TSEEAC (on a aussi pu remarquer au passage qu’il a fallu armer les approches de 10 ICNA supplémentaires pour le gain d’un TSEEAC en BTIV!!). DSNA avait tenu le même discours lors du passage H15 qui devait dégager des “gisements de productivité” mais cette politique n’a jamais eu aucun des effets escomptés et le sous-effectif des autres services n’a jamais été réduit pour autant.
Un Protocole dépourvu de valeur juridique !! 24 février 2011
Protocole dénoncé par 70% des personnels, pour l’avocat de la DGAC « le protocole constitue une déclaration d’intention dépourvue de valeur juridique et de force contraignante».
Information Retraite ICNA 21 février 2011
Informations sur les Etats généraux retraite ICNA du 21 février 2011
COURRIER-DO-17-02-11.pdf
A : Monsieur le Directeur des Opérations Le 17 février 2011 Monsieur le Directeur. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la dernière assemblée générale des contrôleurs de Pau-Pyrénées. Le SNNA-FO et l’UNSA-ICNA soutiennent cette démarche et renouvellent leur demande d’audience. Veuillez recevoir Monsieur le Directeur l’expression de notre haute considération. Contacts : Yann Delcan 06 20 91 66 49 Bruno Cazères 06 36 91 61 64
Détachés à Lyon : Lettre au DSNA 15 février 2011
Lettre au DSNA demandant 10 détachés à Lyon 15 février 2011
COM-FO-DGAC-15-02-11.pdf
Syndicat National des Ingénieurs et Cadres de l’Aviation Civile
Paris, le 15 février 2011
FO renforce sa représentativité !
Le SNICAC a rejoint Force Ouvrière qui devient la 2ème force syndicale de la DGAC !
Le 9 février dernier, le SNICAC, réuni en congrès à Paris, a décidé de quitter la CGC pour rejoindre FO. Après plus d’une année passée en Intersyndicale à travailler à la défense des personnels en collaboration très étroite, nos syndicats ont constaté, notamment, que leurs objectifs et leur vision de l’avenir d’une DGAC unie étaient des plus similaires. Le rassemblement sous une même bannière est une volonté commune de regrouper nos forces pour une meilleure défense de tous les personnels titulaires et non titulaires de la DGAC. C’est parce que nous représentons toutes les catégories d’agents que, tous ensemble, nous pourrons construire un avenir commun, sans oublier personne et dans le respect de tous. Le SNICAC-FO, majoritaire chez les IEEAC et les Attachés, le SNNAFO présent dans tous les corps techniques (TSEEAC, ICNA, IESSA), et majoritaire chez les contractuels, le SNPACM-FO majoritaire chez les Ouvriers d’État, très bien implanté chez les personnels navigants et présent chez les personnels Administratifs sont désormais les trois composantes de FO dans la DGAC. Nos valeurs, Indépendance, Humanisme, Professionnalisme sont connues de tous et sans cesse réaffirmées dans nos actes.
FO est la 2ème organisation syndicale de la DGAC et représente tous les personnels ! Alors, sans hésitation, rejoignez FO !
LETTRE-RENAR-IP-10-02-11.pdf
Lettre RENAR IP
SNICAC-ADHERE-A-FO-11-02-11.pdf
Communique
Le SNICAC adhère à FORCE OUVRIERE
FO incontournable à la DGAC
Le Syndicat National des Ingénieurs et Cadres de l’Aviation Civile (SNICAC), réuni en congrès les 9 et 10 février 2011 à Paris a décidé, suite à la consultation de ses adhérents (93 % Pour), d’adhérer à FORCE OUVRIERE. Le SNICAC était affilié auparavant à la CFE-CGC. C’est fort des valeurs de FORCE OUVRIERE: indépendance, liberté et respect du fédéralisme que l’adhésion du SNICAC a été possible. Premier syndicat parmi les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (IEEAC) et les attachés d’administration de l’aviation civile, le SNICAC regroupe l’essentiel des cadres de la Direction générale de l’aviation civile. En joignant ses forces à celles des syndicats FORCE OUVRIERE à la DGAC : le SNNA FO (Navigation aérienne) et le SNPACM FO (employés et ouvriers de la DGAC), il constitue avec eux une force incontournable. Engagés dans l’action pour la défense de la DGAC et contre la fusion des services de navigation aérienne européens durant ces derniers mois, leur combat commun a démontré leur capacité à agir ensemble et construire le rapport de force pour préserver les droits des fonctionnaires et du service public de l’aviation civile. Après l’adhésion du SNPNC (hôtesses et stewards) à Force Ouvrière dans le transport aérien, l’adhésion du SNICAC de la Direction Générale de l’Aviation Civile confirme et renforce la place de FORCE OUVRIERE dans l’aviation civile et l’ingénierie publique : la Première. Paris, le 11 février 2011
Olivier Richard Président du SNICAC FO Tél. 04 42 33 76 43 Port. 06 23 75 03 74
Jean Hédou Secrétaire général de la FEETS FO Tél. 01 44 83 86 20 Port. 06 85 12 74 46
Fédération de l’Equipement de l’Environnement des Transports et des Services – Confédération générale du travail – FORCE OUVRIERE 46 rue des Petites Ecuries – 75010 PARIS — Téléphone : 01.44.83.86.20 – Fax: 01.48.24.38.32 — e-mail : contact@fets-fo.fr – Site web : www.fets-fo.fr
CTP DGAC DU 31 janvier 2011
Le Directeur Général a reconnu l’échec du dialogue social tout au long de l’année 2010 tant sur le dossier européen (FABEC) que sur les négociations protocolaires.
Contrôleurs des groupes F et G Vendredi 28 janvier 2011
Contrôleurs des groupes F et G Chefs CA, adjoints chef CA, instructeurs régionaux : tous sacrifiés par la DGAC et les signataires du protocole !
DOCUMENTS-2QUALIF-TSEEAC-2011.pdf
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOTE
Direction générale de l’aviation civile
Direction des services de la navigation aérienne Sous-direction des ressources humaines Département formation Division formation TSEEAC
Référence 1163 / DSNA/SDRH Affaire suivie par : LENTIN Alain Alain.lentin@aviation-civile.gouv.fr Tél. 01.69.57.67.52 – Fax : 01.69.57.67.80 Objet : Campagne d’inscription SAE 2011
À L’ATTENTION DE
TSEEAC de classe principale et Agents non titulaires assimilés ayant leur 1ère qualification S/c voie hiérarchique
(cf. Liste des destinataires)
« SEMAINE D’AUTO-EVALUATION A LA SECONDE QUALIFICATION TECHNICIENS SUPERIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE Année 2011
PERSONNELS CONCERNES : Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile de classe principale et Agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l’article 11 du décret du 27 mars 1993 dénommée première qualification. LIEU DU STAGE : ENAC Toulouse
DATES ET DUREE DU STAGE : a) Pour les disciplines : Circulation aérienne, Opérations aériennes, Informatique et Missions régaliennes. Semaine 19 : du lundi 9 mai au vendredi 13 mai 2011 ou Semaine 21 : du lundi 23 mai au vendredi 27 mai 2011 Durée du stage : 5 jours
www.developpement-durable.gouv.fr
Tauxcot2011.pdf
Taux de cotisation 2011 SNNA-FO
DOCUMENTS-1QUALIF-TSEEAC-2011.pdf
1ere qualif TSEEAC 2011
GS 32H du 25 janvier 2011
Groupe de Suivi 32 Heures du 25 janvier 2011
