RESULT-CAP-TSEEAC-16-12-10
GT-FI-TSEEAC-14-12-10.pdf
GT Formation Initiale TSEEAC
réunion du mardi 14 décembre 2010
Les travaux avancent mais la vigilance reste de mise. Les dangereuses propositions de cursus TSA présentées par l’ENAC en novembre ont finalement été retirées et une nouvelle proposition de scolarité nous a été présentée aujourd’hui. Pour mémoire, la scolarité à 3 ans pour les TSEEAC et la formation TSA sur 2 ans doivent être mises en œuvre dès septembre 2011.
TSA-TSEEAC Deux années de scolarité commune Une année spécifique TSEEAC
Malgré l’opposition de FO, la DGAC a persisté dans sa volonté de mettre en œuvre une scolarité commune et des promotions mixtes élèves TSA et TSEEAC. L’administration a argué du fait que la capacité maximale des promos (32 élèves) n’était pas atteinte et que le différentiel serait alloué aux TSA. Conformément à la demande de FO, l’administration s’engage à honorer en priorité les besoins de formation de la DGAC avant de considérer l’intégration d’élèves civils dans le cursus TSA. La promo 2011 comptera 27 élèves TSEEAC et offrira 5 places de TSA. Le projet de scolarité présenté en novembre comportait donc 2 années communes et une 3ème année réservée aux TSEEAC. (Nous rappelons qu’une année supplémentaire est ajoutée afin de
réduire la durée des stages de prise de poste à la charge des services d’affectation et doit permettre aux élèves d’acquérir la majeure partie des formations spécifiques à l’exercice des fonctions afférentes à leurs affectations qui seront connues en fin de 2ème année.).
Ce projet présentait des dangers qui nous ont amené à le rejeter en bloc ! • Au cours de la 2ème année l’ENAC délivrait la quasi-totalité de la formation au contrôle !! • La nature des autres enseignements dispensés restait tellement floue que l’on pouvait augurer du pire pour les autres métiers exercés par les TSEEAC !! • Ce projet ne répondait en rien aux “attentes” d’un TSA (qui n’a pas vocation à exercer les fonctions de contrôleur ni d’inspecteur de surveillance) pour lesquels l’administration nous a enfin communiqué une liste de métiers (chef équipe piste,
coordonnateur aérogare, agent d’opération, agent escale, sûreté, AFIS, responsable qualité, études domaine aéroportuaire,…).
Information Retraite ICNA 15 décembre 2010
Informations sur l’impact de la nouvelle loi 2010 sur les retraites des ICNA
CTP DO du 1er décembre 2010
Ce CTP DO n’a pas pu traiter l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour malgré sa durée (9h30 à 20h30). En particulier les questions diverses, le GT sécurité, trafic/régularité n’ont pas été abordés par manque de temps et seront reportés au prochain CTP.
Textes organisation de la DO, point ESPACE, CMCC …
RESULT-CAP-ICNA-10-12-10
RESULTATS CAP ICNA 10.12.10.
RESULT-CAP-TSEEACrecouvre-07-12-10
Résultats CAP TSEEAC recouvrement mardi 07 décembre 2010.
Résultat CAP ICNA recouvrement 30 nov 2010
Résultats CAP RECOUVREMENT ICNA du 30 novembre 2010
DEMANDE-NEGOCIATION-PROTOCOLE-29-11-10.pdf
SNPACM
FO DEMANDE LA NEGOCIATION D’UN PROTOCOLE FAVORABLE A TOUS LES PERSONNELS !!
Vendredi 26 novembre, FO a rencontré le Directeur Général qui était accompagné du Secrétaire Général de la DGAC, du DSNA et de la DSAC pour évoquer l’organisation du dialogue social du fait de l’échec des négociations protocolaires de juillet 2010. Le DG a confirmé qu’il lui semblait très difficile de mettre en œuvre un protocole qui est refusé par 66% des personnels. Le DG va demander un mandat auprès des nouveaux ministres pour négocier ou pas un nouveau protocole. FO a rappelé son attachement à la logique protocolaire et demandé de nouvelles négociations permettant des avancées pour l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat. FO a rappelé que de nombreux points inscrits dans le document protocolaire sont défavorables aux personnels (fermeture des BRIA et de la moitié des approches, réductions d’effectifs dans les délégations, fonctions supports, etc….) et que les modifications statutaires (corps commun d’encadrement, avenir IESSA, grille TSEEAC, retraites ICNA, emplois fonctionnels, repyramidage des corps administratifs, évolution des métiers ouvriers …) doivent être concertées avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ce qui n’a pas été le cas en juillet. FO a rappelé que l’échec des négociations a eu pour facteur principal l’attitude de la DGAC d’écarter des négociations protocolaires nationales les organisations syndicales qui refusaient : la fusion des services de la navigation aérienne en un seul opérateur (projet MOSAIC), les arrangements entre amis destinés à masquer le démembrement de la DGAC.
Désormais MOSAIC n’est plus soutenu par le gouvernement et le projet « Coop-Model » de l’ETF basé sur la coopération a été retenu comme modèle de construction du FABEC. Espérons que sur le plan national le mandat du DG permette une véritable négociation protocolaire incluant des avancées pour tous (complément retraite, avancement, recrutement, promotion interne, formation etc…) au sein d’une DGAC unie.
Le 29 novembre 2010
RESULTATS-TSEEAC-2-QT-2010
RESULTATS DE LA 2° QUALIFICATION TSEEAC SESSION 2010.
Communiqué Protocole 17 novembre 2010
Négociation d’un nouveau protocole : Le directeur général va demander des instructions au ministère
DENONCIATION-PROTOCOLE-DGAC-16-11-10.pdf
PROTOCOLE DGAC : la dernière manœuvre de manipulation des Ministres quittant le gouvernement !
Le secrétariat d’Etat et la DGAC sont très mal à l’aise sur le dossier protocole, signé fin juillet avec certains syndicats promoteurs de MOSAIC (et d’un prestataire unique). Ce protocole est un véritable échec pour la DGAC. Constatant le peu de signataires, la DGAC a multiplié les incantations allant jusqu’à envoyer le Directeur Général jouer les commerciaux pour convaincre les personnels que le protocole était très favorable. protocole. L’argument principal est que les négociations de ce protocole ont commencé avant la parution de la loi…. On comprend mieux pourquoi la DGAC et ses syndicats partenaires (principalement le SNCTA et l’utcac-unsa) étaient si pressés de signer un accord qui ressemble plus à un arrangement entre amis qu’à un véritable accord social. Le prétexte de la crise et du budget était un écran de fumée pour accellérer le processus protococolaire avant la parution de la loi. FO n’est pas tombé dans ce piège et a continué à défendre la DGAC, les personnels, les statuts, les conditions de travail et les emplois au sein de la fonction publique. Ce protocole est dangereux c’est pour cette raison que nous l’avons dénoncé. Pourquoi l’équipe sortante tient-elle tant à mettre en œuvre cette version du protocole ? Pourquoi certains signataires sont-ils si pressés de faire avancer certains dossiers plutôt que d’autres ? N’y aurait-il pas quelques intérêts individuels en jeu ? FO, en concertation avec les autres membres de l’intersyndicale étudie dès à présent les suites juridiques de ce courrier. FO rappelle sa volonté de retrouver un dialogue de qualité pour négocier un véritable protocole social en faveur de tous les personnels et du service public à l’usager au sein de la fonction publique d’Etat.
Les personnels ont largement rejeté ce protocole qui n’offre aucune garantie pour l’avenir.
Le Secrétaire d’Etat, après avoir tenté une dernière fois de faire signer les syndicats, avait acté début octobre la dénonciation du protocole conformément à la loi de juillet 2010. Les organisations syndicales représentant 66% des personnels ont dénoncé ce protocole destructeur de services et d’emplois et demandé de nouvelles négociations pour l’ensemble des personnels. Le 12 novembre 2010 surprise : par courrier daté du 9 novembre les deux ministres, qui quitteront le gouvernement 3 jours plus tard, ont envoyé un courrier aux représentants des organisations syndicales ayant dénoncé le protocole. Dans ce courrier il est écrit que suite à un avis, sans expertise juridique, du Ministre de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 ne peut pas s’appliquer au cas spécifique de ce
CTP-DGAC-05-11-10
En préambule de ce CTP, le Directeur Général a fait un point sur la situation financière de la DGAC Le DG a fait un point sur des mesures prévues dans le protocole 2007-2009 qui n’ont toujours pas été mises en œuvre….. Recrutement RUE, formation initiale des TSEEAC, ST PIERRE et MIQUELON …
LICENCE-SURVEILLAANCE-02-11-10.pdf
Force Ouvrière
Licence de surveillance
La dernière rencontre entre la DSAC et les OS a eu lieu le 25 octobre 2010. Au cours de cette réunion la DSAC a présenté un premier projet du texte fondateur de la Licence de Surveillance. La DSAC envisageait de publier un “Arrêté” créateur de cette licence. FO a fait remarquer que le texte fondateur des licences ATCO et ATSEP était du niveau “Décret”. Il nous semble que si la DGAC et la France souhaitent soutenir le parallèle et promouvoir notre organisation au niveau européen, alors la licence SURV doit être au moins aussi solide que les précédentes. La DSAC nous a confié que la licence ATSEP semblait rencontrer des problèmes au niveau de la Fonction Publique et qu’une “Instruction” avait suffit à mettre en conformité européenne le domaine de la Sûreté. Quoiqu’il en soit, aujourd’hui l’étude juridique se poursuit.
Niveau minimal d’anglais
Pour FO, il faut impérativement mettre la priorité sur un accès pour tous à une formation en langue anglaise de qualité et ne pas imposer de niveau. Cette future licence concerne une population qui n’a encore jamais été soumise à des contraintes ou à des nécessités dans ce domaine (à quelques exceptions près comme les CTE). Il n’est pas souhaitable à ce stade d’instaurer un test couperet et de pénaliser des agents qui remplissent parfaitement leurs fonctions Par contre, entrer dans un cercle vertueux qui permettra à tous les agents de la DSAC d’améliorer leur niveau et de parfaire leurs connaissances en langue anglaise nous paraît un objectif louable. Contrairement au discours de certains, FO ne considère pas que “nous tirons le corps vers le bas pour quelques individus qui ont des problèmes” en n’imposant pas immédiatement un niveau d’anglais.
Bien au contraire, une démarche progressive permet ainsi à tous les inspecteurs de surveillance de continuer à exercer leurs fonctions actuelles, d’accéder à la licence et de s’améliorer pour préparer l’avenir.
Exclusivité de fonction
Dans le projet qui nous a été présenté, la DSAC avait introduit des notions quelque peu sibyllines permettant à des personnes non-détentrices d’une licence d’exercer des fonctions de surveillance.
FO a fait remarquer que si l’on souhaite valoriser les fonctions de surveillance et faire reconnaître les compétences des agents, il nous paraît indispensable de restreindre la possibilité d’exercer les fonctions aux seuls détenteurs de la licence. La licence est l’attestation permettant de faire valoir les compétences de l’agent qui en est titulaire et de prouver qu’il a satisfait à tous les pré-requis règlementaires. L’administration devra donc revoir sa copie afin de lever toute ambiguïté et ne pas permettre l’abandon ou l’externalisation de fonctions. Si des exceptions existent aujourd’hui ou sont nécessaires au bon fonctionnement des services, il faudra qu’elles soient citées dans le texte de façon tout à fait exhaustive et dûment approuvées par les OS.
Révision des BO par la DO ! 2 novembre 2010
La Direction des Opérations veut réduire les BO ! 2 novembre 2010
