Syndicat National de la Navigation Aérienne

SECTION LOCALE PAU PYRENEES
Pau, le 7 mars 2011

POINT SUR L’ORGANISME PYRENEES
Le CTP-DSNA du 4 janvier 2011 a approuvé le concept de double-ADI, en préalable à la réorganisation du système de contrôle Pyrénées et à la création d’un secteur unique d’approche à Pau. Le SNNA-FO a voté contre dans un souci de sécurité et pour s’opposer au recul social pour les personnels refusant le double ADI. Le SNNA-FO s’étonne du soutien inconditionnel de ce projet par la DSNA et certains syndicats puisque le système envisagé est dénoncé par 90% des contrôleurs de Pau et ne respecte pas les directives Européennes de sécurité concernant l’établissement de nouvelles organisations du contrôle. Aux études de faisabilité et de sécurité préalables non réalisées, à ce principe de doubleADI adopté malgré l’opposition de presque tous les contrôleurs, s’ajoute un effectif opérationnel inadapté à un tel effort de formation (50 contrôleurs à former sur les qualifications croisées). Le secteur d’approche unique (instamment demandé par les personnels pour assurer des conditions normales de sécurité en TMA Pyrénées) est régulièrement reporté (il s’agirait d’attendre la qualification d’une majorité des personnels sur les 2 sites pour le lancer, ce qui pourrait prendre jusqu’à 10 ans !). Il apparait clairement que ce dossier n’est pas traité de manière cartésienne ni technique et que l’objectif de sécurité n’y est pas prioritaire. Un incident grave à l’interface des TMA « gigognes » a malheureusement démontré, dès la reprise de la saison de trafic à Tarbes-Lourdes, une fois de plus, la dangerosité du système de contrôle et l’urgence à le modifier. Pourtant, aucune intention d’accélérer le démarrage du secteur d’approche unique, qui pourrait être effectif en peu de mois de par sa similarité avec le service rendu aujourd’hui, n’est venue rassurer les contrôleurs. Une nouvelle marche vient d’être franchie avec l’annonce (par un syndicat et avant toute décision officielle par l’administration) des conséquences d’un refus de « participation aux formations » : les contrôleurs « seront invités à postuler en CAP », les syndicats à l’avis divergeant sont accusés « de saborder le projet ». Ces assertions tendent d’une part, à masquer les réalités du dossier en désinformant systématiquement la France du contrôle et sont, d’autre part, très regrettables socialement en n’apportant guère de crédit à un projet déjà décrié par la majorité des personnels.

COM-LOCALE-LFBP-07-03-11.pdf

Paris, le 7 mars 2011

Groupe d’échange du 3 mars 2011 Indemnité Temporaire de Mobilité :
Moins de primes, moins de services éligibles et une limitation dans le temps !
1. Examen des recours suite à l’annulation partielle par le Conseil d’État :
Les syndicats nationaux FO ont alerté les agents en début d’année de l’annulation par le Conseil d’État de la condition de changement de département imposée dans l’arrêté du MEDDTL. Cette information avait soigneusement été cachée par l’administration… Aujourd’hui, l’administration affirme étudier au fil de l’eau et jusqu’en juin les différents recours des agents… pour « examiner s’ils peuvent y prétendre » (quand dans le même temps on sait comment elle est “outillée” pour cela, notamment avec REHUCIT…). D’autant qu’elle refuse d’identifier les agents concernés (notamment ceux qui avaient renoncé à bénéficier de l’ITM du fait de l’exorbitante conditionnalité du changement de département ainsi retoquée par le Conseil d’État) et de verser les sommes qui leur sont dues. C’est pourquoi nous conseillons à tous les agents concernés, qui ont pris un poste éligible à l’ITM lors des derniers cycles -ou qui avaient renoncé à formuler cette demande- et qui ont été exclus de l’ITM au motif qu’ils ne changeaient pas de département d’envoyer à leur directeur (en recommandé avec accusé de réception, à conserver soigneusement) une mise en demeure de verser l’ITM sous un délai d’un mois et qu’à défaut ils saisiront la juridiction compétente.

2. Une modification de l’arrêté de l’ITM en plusieurs étapes…
Moins de services donc moins d’agents bénéficiant de l’ITM : Le ministère entend maintenant changer les modalités d’application de l’ITM à partir du 30 juin 2011 (voir annexes). Les agents doivent donc être très vigilants pour les prochains cycles de mutation afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Les modifications envisagées par l’administration vont réduire drastiquement le nombre de services éligibles et donc très peu d’agents pourront en bénéficier… Le ministère ne se donne même pas les moyens de son plan social !

3. Une mise en extinction programmée de l’ITM en deux temps : L’administration a élaboré une liste de services éligibles pour les affectations jusqu’au 30 juin 2011, une autre liste pour les affectations du 1er juillet 2011 au 29 février 2012. Sachant qu’un arrêté peut en abroger un précédent, FORCE OUVRIERE a demandé à ne pas indiquer de date (afin afin de pérenniser le dispositif). La DRH a refusé, reconnaissant ainsi qu’elle prévoit sournoisement l’extinction de l’ITM.

4. Pour la DRH, l’impact d’une mobilité varie en fonction de la catégorie :
Comble du cynisme, l’administration prévoit de discriminer les agents de catégorie B et C : les agents de catégorie A continueront à percevoir 10 000 € alors que des agents de catégorie B et C ne percevraient plus que 7 000 €. Cette discrimination est scandaleuse ! L’impact d’une mobilité sur la vie personnelle et familiale dépendrait-elle maintenant de la catégorie de l’agent pour la DRH ?
FEETS-FO, 46 rue des Petites Écuries – 75010 Paris – Tél. 01 44 83 86 20 email : contact@fets-fo.fr

Liste des implantations géographiques ouvrant droit à l’ITM arrêté actuel (en vigueur jusqu’à la publication de l’arrêté modifié)
Catégorie Service ou zone géographique 02 Aisne. 08 Ardennes. 10 Aube. 27 Eure. 51 Marne. 52 Haute-Marne. 54 Meurthe-et-Moselle (hors communauté urbaine de Nancy). 55 Meuse. 57 Moselle (hors communauté d’agglomération de Metz). 58 Nièvre. 59 Nord (hors communauté urbaine de Lille). 60 Oise. 62 Pas-de-Calais. 70 Haute-Saône 76 Seine-Maritime. 80 Somme. 88 Vosges. 89 Yonne. 90 Territoire de Belfort 1° Les directions départementales de l’équipement, les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture et les directions départementales interministérielles des départements des Hauts-deSeine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d’Oise (95), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et de Seine-etMarne (77) , 2° La direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement , 3° La direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France , 4° La direction interdépartementale des routes d’Ile-de-France , 5° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Ile-de-France , 6° Le centre interrégional de formation professionnelle de Paris , 7° La direction régionale de l’environnement d’Ile-de-France , 8° La direction départementale de l’équipement de l’Eure et la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de la Seine-Maritime , 9° La direction régionale de l’équipement de Haute-Normandie , 10° La direction interrégionale des routes du Nord-Ouest, dans sa partie Haute-Normandie , 11° La direction interdépartementale des affaires maritimes SeineMaritime et Eure , 12° La direction interrégionale de la mer de Haute-Normandie , 13° Le service maritime de Haute-Normandie , 14° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie HauteNormandie , 15° Le centre d’études techniques Normandie-Centre, dans sa partie Haute-Normandie , 16° Le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen. 1° Les emplois du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements , Toutes catégories 2° Les emplois des pôles supports intégrés et des centres de prestations comptables mutualisés , 3° Les emplois des laboratoires de la direction régionale d’Ile-deFrance relocalisés à Sourdun. 3 ans 10 000,00 € Période de référence Montant de l’indemnité

Catégorie A

INDEMNITE-TEMPORAIRE-MOBILITE-07-03-11.pdf

La DSNA mène le CESNAC et les IESSA dans une impasse !!
Les IESSA du CESNAC ont depuis longtemps tiré la sonnette d’alarme ! Au niveau local puis au niveau de la DO et de la DSNA. Toutes les interrogations, les doutes et les problèmes liés à la mise en œuvre de RENAR-IP ont été exposés dans le détail à l’ensemble des responsables. Les personnels attendent encore les réponses qui devaient leur être données au plus tard fin 2010, y compris sur les effectifs !! Aucune politique claire n’a été définie ! Aucune décision n’a été prise! Aucune discussion constructive avec les personnels ! Aucune prise en compte concrète des questions et des problématiques soulevées par les personnels!

Outils de supervision et Armement de la supervision
La supervision nationale d’une part et la gestion de la sûreté des systèmes de l’information d’autre part nécessitent plus que jamais l’armement du poste de supervision Réseaux H24 et 7j/7 à 2 agents IESSA issus de la subdivision Télécom. Ces superviseurs devront avoir de fortes compétences techniques dans les domaines de la sûreté des systèmes de l’information et des réseaux.

Capacité de réaction
Etre à même de répondre aux exigences clients en toutes circonstances et dans le délai le plus court est une des conditions de la réussite du projet Renar IP

Prise en compte de la charge de travail
Largement revue à la hausse avec une augmentation considérable de la taille du réseau, du nombre de sites (250), du nombre d’équipements (2000) et du volume des données.

Prise en compte de la criticité des données

RENAR-IP-03-03-11.pdf

FERMETURE DES BRIA : CONTRAINTES POUR LES PERSONNELS & BAISSE DU SERVICE RENDU A L’USAGER !

Dans le protocole signé par 2 organisations syndicales représentant les TSEEAC (UTCAC et CFTC) il est prévu de fermer les BRIA sous le terme « regroupement des BRIA ». C’est une des raisons pour laquelle FO a refusé de signer et a dénoncé ce protocole rejeté par pratiquement 70% des personnels. La DSNA, sans concertation avec les organisations syndicales, a débuté sa réflexion sous la forme d’un GT interne avec, d’après nos informations, pour principaux objectifs : la fermeture des BRIA H15 : que deviendront les personnels? la fermeture d’un ou de deux BRIA H24 de métropole : lequel ou lesquels? quid de l’outre-mer?

FO s’est depuis toujours opposé à la fermeture des BRIA et des BDP tant sur le plan opérationnel (service aux usagers) que sur le plan de la défense des emplois et des conditions de travail des personnels. En effet avec la mise en place des BRIA H15 et seulement 3 BRIA H 24, de nombreux dysfonctionnements sont apparus mais la DO « droite dans ses bottes » fait semblant de ne rien remarquer. Dans sa cage de verre d’Athis-Mons le bruit des dysfonctionnements n’est pas perçu !!! Comment fermer les BRIA et pourquoi ? 1/ La DSNA n’alimente plus correctement les BRIA en effectif et laisse perdurer des situations de souseffectif avec la complicité de l’UTCAC qui déclare régulièrement en CAP que les BRIA sont voués à disparaitre…. Dans les ressources nouvelles (sorties ENAC, emplois réservés, ..) il n’y a pratiquement aucune affectation au profit des BRIA de métropole ce qui permet de déclarer ensuite qu’à cause de problèmes de fonctionnement dus au manque d’attractivité il va falloir fermer (Lille, Toulouse, …). Si les agents ne candidatent pas c’est, au-delà de l’aspect géographique nord/sud, justement parce que la DSNA a savamment su entretenir confusion et incertitude sur le devenir de ces entités. 2/ L’inscription de la fermeture des BRIA dans un protocole « social », contresigné par des syndicats dont l’intérêt pour les TSEEAC exerçant dans les BRIA est inexistant, s’est faite en échange de quelques mesures individuelles. De la même façon la DSNA annonce aujourd’hui vouloir fermer quelques aérodromes et retire progressivement la fonction CIV des BTIV, ceci pour récupérer de l’effectif TSEEAC (on a aussi pu remarquer au passage qu’il a fallu armer les approches de 10 ICNA supplémentaires pour le gain d’un TSEEAC en BTIV!!). DSNA avait tenu le même discours lors du passage H15 qui devait dégager des “gisements de productivité” mais cette politique n’a jamais eu aucun des effets escomptés et le sous-effectif des autres services n’a jamais été réduit pour autant.

FERMETURE-BRIA-28-02-11.pdf