Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
DGAC-COM.pdf
LA DGAC EN PANNE DE COMMUNICATION !
Le Secrétariat Général ne sera plus une direction mais un service …..
Le service communication de la DGAC va être très rapidement transféré au MEDAD. Cette décision prise par le MEDAD dans le cadre de la réorganisation est inquiétante : pour les personnels qui y sont actuellement affectés (45 agents, dont certains sous contrat précaire). Il leur est demandé de trouver des postes ou de suivre la « Com » vers le MEDAD…. pour la capacité de communication vers l’extérieur et l’intérieur de la DGAC. Chacun a pu constater l’importance de la communication vis à vis des usagers et partenaires que ce soit sur le plan national ou international. Pour bien communiquer il faut bien connaître le sujet. Noyer la spécificité de la DGAC dans le MEDAD n’est pas rassurant dans le cadre des projets européens, alors même que la DGAC va prendre la présidence de l’Europe !
Le Secrétariat Général ne sera plus une direction mais un service ….. Le Secrétariat Général est actuellement une Direction de la DGAC qui joue, en particulier, un rôle transversal indispensable pour fédérer l’ensemble des autres directions. Le SG est également l’interlocuteur de la Fonction Publique et du Budget pour toutes les questions statutaires. Il est également le garant d’un dialogue social de qualité. Qui va représenter la DGAC auprès des partenaires interministériels ? Pourtant il y a encore peu le Directeur Général précisait que la poursuite de la réorganisation de la DGAC (réduction à 3 du nombre de directions : DSNA, DCS, DTA ?) au sein du MEDAD n’aurait pas de conséquence pour les personnels. En quelques jours 45 agents de la Com doivent trouver un emploi et le Secrétariat Général redevient un simple service. L’ex Directeur Général de la DGAC qui occupe, après un passage éclair de quelques mois à la DGAC, la fonction de Secrétaire Général au sein du MEDAD est-il à l’origine de cette déstabilisation de la DGAC ? Le protocole 2007-2009 garant de la cohésion de la DGAC doit être respecté. Pourquoi se priver d’outils qui fonctionnent bien ? Pour disloquer la DGAC ? Beaucoup de questions mais pas de réponses : il est vrai que la Com de la DGAC est en train de disparaître !
BADGES-POINTEUSE-28-02-08.pdf
POINTEUSE EN REGION PARISIENNE
Le Directeur Général a présenté, le 28 février 2008, ses objectifs de gestion des 3 principaux organismes de contrôle de la région parisienne et sa méthode pour y arriver.
L’objectif affiché pour les 3 organismes : augmentation de la valeur de I1 (PR/PT) au CRNA Nord, mise en place d’I1 à Orly et Roissy, régulation des congés toute l’année, réalisation d’une grille de tenue de poste qui sera à la disposition du chef de service pour être présentée au besoin à la DCS, à l’IGAC, …. augmentation des capacités, augmentation de la participation aux GT locaux, aux stages, etc… gestion du service minimum en cas de grève, avancées rapides sur les dossiers Espace (Harmonie/TE/UR) et technique (MAGE), amélioration des prévisions de regroupement/dégroupement.
La méthode : Dans chacun des organismes une « feuille de route » sera discutée avec les personnels et présentée au CTP local de l’organisme pour un accord avant le 15 mars. Dans le cas d’Orly, par exemple, le DG veut recalculer le Besoin Opérationnel (BO) avec une modulation semaine/week-end. Le Directeur Général a avancé le principe de vouloir présenter au Gouvernement (Parlement) des propositions sur le service minimum et sur l’amélioration des capacités comme prévu par le protocole 2007-2009. L’ensemble des organisations syndicales représentées (FO, CGT, CFDT, CFTC, SNCTA) ont dénoncé cette méthode de concertation sous la contrainte. De l’avis de FO ce n’est pas la bonne façon de rassurer les personnels ni d’apaiser le climat social que d’utiliser le badge (qui est prévu pour assurer la sûreté sur les sites) comme pointeuse. FO appelle les représentants des personnels et les membres des CTP à participer aux travaux locaux sur ces sujets mais de ne pas aller, d’une part, au delà des textes de loi en vigueur sur le service minimum et, d’autre part des accords protocolaires. Une réunion sur le Service Minimum se déroulera le 4 mars 2008.
CAP TSEEAC : les critères !
Réunion du 8 février 2008 sur la mise à plat des critères de CAP TSEEAC : plus de transparence et d’équité !
FLIKRP-20-02-08.pdf
Force Ouvrière
Syndicat National de la Navigation Aérienne
CRNA/SO avenue Beaudésert 33692 MERIGNAC Cedex Tel : 05 56 55 63 71 – Fax : 61 67
Lotus Notes : fo-crnaso@regis-dgac.net / E-mail: fosnna@aol.com / Site web:http://www.snnafo.com
REGION PARISIENNE : LA DGAC FAIT PREUVE D’UN AUTORITARISME MALADROIT ET PROVOCATEUR
Juste après une semaine de conflit social en région parisienne et alors même que les personnels ne comprennent plus du tout la politique de gestion de la DGAC sur le dossier OPERA, le Directeur Général met en place un système de registre de présence dans les salles et tours de contrôle d’ORLY, ROISSY et du CRNA Nord. Que veulent vraiment le Directeur Général et ses conseillers ? Pourquoi mettre en place ce dispositif qui n’améliorera pas la capacité des organismes ? Pourquoi entamer un peu plus le capital confiance entre les personnels et la DGAC ?
Lors d’une réunion sur un autre dossier le SNNA-FO a déclaré au Directeur Général son opposition à ce dispositif qui est inadapté et provocateur vis à vis des professionnels qui assurent la sécurité des vols en respectant l’environnement et en recherchant la meilleure capacité possible. Pour FO cette « initiative » doit être abandonnée immédiatement car au delà de son inefficacité elle ne peut que générer un nouveau conflit et déstabiliser les organismes. FO estime que les enjeux et affichages politiques et électoraux n’ont aucune priorité sur la sécurité. FO soutient l’ensemble des contrôleurs de la Région Parisienne et demande le retrait immédiat de cette mesure.
Pour le Bureau National Pierre MEYBON Secrétaire Général
COM-SOUTIEN-ETF-15-02-08.pdf
PRESS RELEASE
EUROPEAN TRANSPORT WORKERS’ FEDERATION
FEDERATION EUROPEENNE DES TRAVAILLEURS DES TRANSPORTS
Bruxelles, le 15 février 2008. L’ETF SOUTIENT UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITE DANS LE CONTROLE AERIEN A PARIS La Fédération Européenne des Travailleurs des Transports (ETF) compte parmi ses affiliés cinq organisations syndicales françaises à savoir la CFDT, la CFTC, la CGT, FO et l’UNSA. Actuellement, la région parisienne se réorganise pour mieux assurer la gestion et la capacité des flux du trafic aérien. Comme nous comprenons la situation de ce dossier, le dialogue social entre les parties prenantes a été difficile pour les personnels concernés et la communication de la Direction Générale de l’aviation civile a été mal reçue. L’ETF a soutenu les efforts de toutes ses organisations membres qui, chacune avec des moyens différents, se sont appliquées à porter les revendications de leurs affiliés et à satisfaire leurs aspirations. Des solutions ont vu le jour et l’ETF et ses organisations demandent que celles-ci soient mises en œuvre pour remplir les missions d’un service public de qualité qui rencontre les demandes légitimes de tous les personnels du contrôle aérien en région parisienne.
Pour plus d’informations : François Ballestero : f.ballestero@etf-europe.org
The ETF represents more than 2.5 million transport workers from 223 transport unions and 40 European countries, in the following sectors: railways, road transport, maritime transport, inland navigation, civil aviation, ports & docks, tourism and fisheries. Rue du Midi 165, B – 1000 Brussels etf@etf-europe.org +32.2.285 46 60 www.etf-europe.org +32.2.280 08 17
LETTRE-OPERA-13-02-08.pdf
Mérignac, le 13 février 2008
Monsieur le Directeur Général de l’Aviation Civile
Objet : Conflit en Région Parisienne
Monsieur le Directeur Général, Lors du comité de suivi du protocole du 1er février 2008 vous avez présenté un projet de déroulement par paliers du programme OPERA. Durant les jours qui ont suivi vous avez consulté l’ensemble des organisations syndicales et proposé deux consultations permettant aux PC des trois organismes de se déterminer. La première consultation concerne l’opportunité de lancer des études et tests par des pionniers d’Orly et de Roissy du regroupement des approches d’Orly et de Roissy pendant les soirées ou week-end. La deuxième consultation concerne l’opportunité de lancer des études et tests par des pionniers d’Orly et du CRNA/Nord du regroupement de l’approche d’Orly et des secteurs terminaux du CRNA/Nord les soirées ou week-end. Il a été précisé que l’ensemble de ces tests ne seraient lancés qu’en cas de résultats positifs des deux votes à bulletins secrets et après des études de sécurité validées par la DCS. Ces deux consultations ont l’avantage de respecter la volonté et l’expertise de l’ensemble des PC de la région parisienne pour contribuer le plus efficacement possible à l’amélioration de la sécurité du respect de l’environnement et de la capacité. C’est dans ce conteste que le SNNA-FO s’est prononcé favorablement le 7 février, car cette proposition associait pleinement les personnels concernés. A la lecture des communiqués de presse de la DGAC il semble que le regroupement des approches d’Orly et de Roissy sur le site de Roissy soit devenu un préalable incontournable pour la DGAC. Ces déclarations ne peuvent que diminuer le capital confiance des personnels vis à vis de la DGAC en augmentant l’inquiétude et l’incompréhension, et renforcer le conflit en cours qui est néfaste à l’image de la DGAC. Dans ce cadre, le SNNA-FO a l’honneur de vous demander de bien vouloir réunir l’ensemble des partenaires sociaux pour clarifier les objectifs de chaque palier de la construction d’OPERA et trouver une issue au conflit en cours. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour le SNNA–FO Pierre MEYBON Secrétaire Général
OPERA-08-02-08
ARCHIVES
Politique de voyage lors des déplacements professionnels
La politique de voyage définie par l’arrêté du 07 juin 2007 vise à établir des pratiques de voyage homogènes et transparentes, respectueuses de la réglementation…..
CDD/CDI: le SNNA-FO valide le cadre de gestion – 8 novembre 2007
8 novembre 2007, Le SNNA-FO valide le cadre de gestion des AC 84-16
GT-EVALUATION-CONTROLEURS-31-10-07.pdf
GT EVALUATION DES CONTROLEURS
(réunion du 31 octobre 2007) La dernière réunion du GT Evaluation des contrôleurs créé lors du CTP DSNA du 04 juillet 2007 et animé par Jean-Michel RICHARD, adjoint au chef du SNA/SE, s’est déroulée le 31 octobre 2007. Le GT a examiné les documents suivants : • La note sur la conduite de l’entretien d’évaluation des contrôleurs aériens. • Le support à la conduite et au compte-rendu de l’entretien d’évaluation (document que rempliront les contrôleurs lors de l’entretien individuel). • Les recommandations du GT « Evaluation des contrôleurs de la circulation aérienne ». Les conclusions de ce GT seront présentées au CTP DSNA le 05 décembre 2007 pour une mise en œuvre en 2008 ou 2009. 1/ La note : Cette note rappelle que les entretiens individuels seront précédés par un entretien collectif portant sur l’analyse des résultats du centre (examen des indicateurs sécurité et retard…) et sur la déclinaison locale des objectifs DSNA/DO. Les CTP locaux définiront le niveau auquel seront menés les entretiens collectifs. Les contrôleurs en équipe et les contrôleurs détachés passeront l’entretien d’évaluation des contrôleurs. Les assistants de subdivision maintenant leur qualification ainsi que les instructeurs régionaux seront concernés par l’entretien d’évaluation classique des fonctionnaires. 2 / Le support : La colonne « avis de l’évaluateur » sera supprimée du feuillet permettant d’exprimer les stages que le contrôleur désirerait effectuer. Un cadre « motif de satisfaction/insatisfaction par rapport à la formation » concernera tous les contrôleurs (ICNA et TSEEAC) et un autre la formation complémentaire que souhaite suivre un TSEEAC pour préparer sa 2ème qualification. 3/ Les recommandations : Elles permettent, entre autre, d’insister sur l’importance de la formation de l’évaluateur et sur l’impact de « l’appréciation générale » vis à vis de l’attribution éventuelle d’une majoration/réduction de délais d’avancement prévue par la mise en œuvre du décret de 2007. Le GT recommande une coordination très étroite entre les évaluateurs et le supérieur hiérarchique chargé de répartir les réductions de délais. FO a souhaité sensibiliser le GT sur le point suivant : « FO a fait état de disparités possibles entre la pyramide des âges des TSEEAC contrôleurs et celle des TSEEAC non contrôleurs , pour garantir l’équité au sein du corps, FO souhaite qu’il soit tenu compte de ces possibles disparités dans l’allocation par le SG des quotas de réductions de délais ». Pour tout renseignement contactez vos représentants FO : – Isabelle SCHWECKENDIEK (TSEEAC – LFPL) – Julie VARENNES (TSEEAC – LFOH) – Pierre MEYBON (ICNA – Bureau National)
Grille Salaires et Primes Novembre 2007
La grille des Salaires et Primes pour l’année 2008
GLOBAL-RTAC-22-10-07.pdf
24 octobre 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décret no 2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
Loi n°90-557 du 2 juillet 1990 relative au Statut du corps des IESSA
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 (JO du 6 juillet 1990) relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA).
IEEAC-STATUT.pdf
INGENIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE
Loi n° 71-458 du 17 juin 1971 (JO du 18 juin 1971) relative à certains personnels de l’aviation civile, modifiée par la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 (JO du 01 janvier 1985) relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne. Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des Ingénieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile (IEEAC), modifié par : – D. n° 77-230 du 10 mars1977 (JO du 16 mars 1977) , – D. n° 82-226 du 04 mars 1982 (JO du 07 mars 1982) , – D. n° 85-954 du 05 septembre 1985 (JO du 10 septembre 1985) , – D. n° 89-430 du 29 juin 1989 (JO du 30 juin 1989) , – D. n° 94-280 du 11 avril 1994 (JO du 12 avril 1994) , – D. n° 2000-484 du 30 mai 2000 (JO du 03 juin 2000) , – D. n°2002-1394 du 22 novembre 2002 (JO du 29 novembre 2002). Décret indiciaire n° 93-1280 du 02/12/1993 (JO du 04/12/1993). Arrêté indiciaire du 19/04/1994 (JO du 27/04/1994).
Décret n° 99-580 du 09 juillet 1999 (JO du 11 juillet 1999) relatif à l’octroi d’une indemnité différentielle à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile. Arrêté du 19 août 1983 relatif aux taux de l’indemnité forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (….) en cas de rupture d’engagement de servir l’Etat. Décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985 relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne, modifié par décret n° 87-504 du 8 juillet 1987.