Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
Seconde qualif TSEEAC – Inscription Examen 2025
Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur
DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025
ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Journal officiel du 17 mars au 23 mars 2025
BO MTE du 18 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
- LISTE DU 11 MARS 2025 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R. 612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2025 PORTANT AGRÉMENT D’EXPERT EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.118-2-4 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0067 du 19 mars 2025
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0070 du 22 mars 2025
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
Réunion du 20 mars 2025 du GT 11 sur les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC
Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT.
FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC.
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels.
La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué.
Journal officiel du 10 mars au 16 mars 2025
JORF n°0063 du 14 mars 2025
- Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits — Lien Légifrance
JORF n°0064 du 15 mars 2025
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
JORF n°0065 du 16 mars 2025
- Décision n° 2025/33/BEAUVAIS TILLÉ/1 du 5 mars 2025 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Beauvais-Tillé (60) — Lien Légifrance
Journal officiel du 3 mars au 9 mars 2025
JORF n°0055 du 05 mars 2025
- Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — Lien Légifrance
BO MTE du 05 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2025 ÉTABLISSANT LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF D’ÉQUIPE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 07 mars 2025
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0058 du 08 mars 2025
- Arrêté du 27 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
BO MTE du 08 mars 2025
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 09 mars 2025
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel.
GT des effectifs du 3 mars 2025
Le GT des Effectifs a eu lieu ce lundi 3 mars à Athis-Mons, initialement prévu en distanciel il a été repoussé afin
de se tenir en présentiel à la demande des organisations syndicales.
Le nom change, mais la gestion se fait toujours sous fond d’une extrême pénurie de personnels et la situation
demeure alarmante dans trop de centres.
Les centres inclus dans le PPA (Plan Pluriannuel d’Affectation) se voient maintenant dotés d’une gestion plus
fine avec un lissage à plus long terme. Cependant, le SNNA/FO a appelé l’administration à la plus grande
vigilance, une fébrilité à répondre rapidement aux besoins d’un centre peut entrainer des réactions comme des
départs inattendus même dans des centres attractifs, comme à Mérignac ou à Toulouse.
Quant aux autres centres hors du champ PPA, la méthode reste la même. Leurs besoins sont traités après ceux
des centres PPA, alors même que leurs effectifs plus contraints et bien souvent de base trop faibles conduisent
à des « effets yoyos » très marqués.
Pour les ronger jusqu’à l’os, de nouveaux terrains se voient attribuer des objectifs de gestion à la baisse sans
discussion préalable, comme au Versoud, à Lasbordes et peut-être aussi à Perpignan. Il est dit, côté DO-DIM,
que ce serait pour répondre aux nouveaux TdS. Nouveaux TdS qui n’ont pas encore été présentés en CSA.
Lenteur d’un côté et rapidité excessive d’un autre.
Bref, la pénurie est toujours omniprésente.
Bref, la DSNA essaie de changer.
Journal officiel du 24 février au 2 mars 2025
JORF n°0048 du 26 février 2025
- Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale) – M. Jérôme GREFFE — Lien Légifrance
BO MTE du 27 février 2025
- DÉCISION DU 25 FÉVRIER 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-PIERREFONDS (LA RÉUNION) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0050 du 28 février 2025
- Arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports – M.Thibaud FIGUEROA — Lien Légifrance
JORF n°0052 du 01 mars 2025
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l’aérodrome de référence mentionné à l’article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance
Journal officiel du 17 février au 23 février 2025
JORF n°0041 du 18 février 2025
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
JORF n°0043 du 20 février 2025
- Arrêté du 18 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
- Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. PASCAL (Philippe) — Lien Légifrance
BO MTE du 20 février 2025
- DÉCISION DU 11 FÉVRIER 2025 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SARREBOURG-BUHL (MOSELLE — Lien BO MTES
BO MTE du 21 février 2025
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2025 RELATIVE AU RETRAIT DU CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ DE L’AÉRONEF PORTANT LES MARQUES D’IMMATRICULATION F-HJBD — Lien BO MTES
JORF n°0045 du 22 février 2025
- Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’Etat du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 février 2025 pris pour l’application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 22 février 2025
- DÉCISION DU 20 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DE LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
Seconde qualif TSEEAC – Inscription Examen 2025
Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur
DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025
ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
ICNA – MOBILITÉ FIDELO 2025-1
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 4 mars 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : vendredi 7 mars
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 7 mars
- Publication des résultats : semaine 11 (du 10 mars au 14 mars 2025)
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps :
IESSA – MOBILITÉ FIDELO 2025-1
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 4 mars 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : vendredi 7 mars
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 7 mars
- Publication des résultats : semaine 11 (du 10 mars au 14 mars 2025)
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps :
TSEEAC – MOBILITÉ FIDELO 2025-1
Le calendrier prévu pour cette campagne est le suivant :
- Date limite pour candidater : mardi 4 mars 2025
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH) : vendredi 7 mars
- Date limite pour annuler une candidature : vendredi 7 mars
- Publication des résultats : semaine 11 (du 10 mars au 14 mars 2025)
Ci-après, le tableau récapitulatif des AVE ouverts par corps :
Seconde qualif TSEEAC – Inscription Examen 2025
Nous vous informons de l’ouverture de la campagne d’inscription à l’examen de la seconde qualification des TSEEAC pour l’année 2025.
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Jeudi 5 juin 2025 délai de rigueur
DATE DES ÉPREUVES : Oral : Semaine 42 – Écrit : Jeudi 16 octobre 2025
ENVOI DES CANDIDATURES : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Journal officiel du 17 mars au 23 mars 2025
BO MTE du 18 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 13 MARS 2025 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
- LISTE DU 11 MARS 2025 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R. 612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 FÉVRIER 2025 PORTANT AGRÉMENT D’EXPERT EN APPLICATION DE L’ARTICLE R.118-2-4 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0067 du 19 mars 2025
- Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 11 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
JORF n°0070 du 22 mars 2025
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
Réunion du 20 mars 2025 du GT 11 sur les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC
Ce GT est issu du protocole 2023-2027 qui prévoit un nouveau cadre pour les règles de gestion et de rémunération des agents contractuels de la DGAC. Ce GT réunit l’administration et les organisations syndicales signataires du protocole social. La réunion du 20 mars est la réunion du lancement de ce GT.
FO a à cœur de promouvoir une équité de traitement pour l’ensemble des agents contractuels de la DGAC.
Agents contractuels : campagne portant sur la part variable annuelle 2025
À la suite de notre communiqué concernant la mise en place d’un complément indemnitaire annuel (CIA), FO est en mesure de vous adresser la note du secrétariat général, visée par le contrôle budgétaire, portant sur la « part variable annuelle » 2025 au titre de l’année 2024 au bénéfice des agents contractuels.
La note (n°25-196/SG/SDCRH/GIRH du 13 mars 2025) est annexée à notre communiqué.
Journal officiel du 10 mars au 16 mars 2025
JORF n°0063 du 14 mars 2025
- Arrêté du 13 mars 2025 portant report de crédits — Lien Légifrance
JORF n°0064 du 15 mars 2025
- Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
JORF n°0065 du 16 mars 2025
- Décision n° 2025/33/BEAUVAIS TILLÉ/1 du 5 mars 2025 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Beauvais-Tillé (60) — Lien Légifrance
Journal officiel du 3 mars au 9 mars 2025
JORF n°0055 du 05 mars 2025
- Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — Lien Légifrance
BO MTE du 05 mars 2025
- ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2025 ÉTABLISSANT LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF D’ÉQUIPE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 07 mars 2025
- Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0058 du 08 mars 2025
- Arrêté du 27 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe et interne et examen professionnel — Lien Légifrance
BO MTE du 08 mars 2025
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 7 MARS 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0059 du 09 mars 2025
- Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance
Complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents contractuels
Dans le cadre du protocole 2023-2027, un « complément indemnitaire annuel » (CIA) va être mise en oeuvre pour 2025 (au titre de 2024) pour les agents contractuels employés par la DGAC et le BEA pour permettre une reconnaissance individuelle en fonction de la manière de servir et de l’investissement professionnel.
GT des effectifs du 3 mars 2025
Le GT des Effectifs a eu lieu ce lundi 3 mars à Athis-Mons, initialement prévu en distanciel il a été repoussé afin
de se tenir en présentiel à la demande des organisations syndicales.
Le nom change, mais la gestion se fait toujours sous fond d’une extrême pénurie de personnels et la situation
demeure alarmante dans trop de centres.
Les centres inclus dans le PPA (Plan Pluriannuel d’Affectation) se voient maintenant dotés d’une gestion plus
fine avec un lissage à plus long terme. Cependant, le SNNA/FO a appelé l’administration à la plus grande
vigilance, une fébrilité à répondre rapidement aux besoins d’un centre peut entrainer des réactions comme des
départs inattendus même dans des centres attractifs, comme à Mérignac ou à Toulouse.
Quant aux autres centres hors du champ PPA, la méthode reste la même. Leurs besoins sont traités après ceux
des centres PPA, alors même que leurs effectifs plus contraints et bien souvent de base trop faibles conduisent
à des « effets yoyos » très marqués.
Pour les ronger jusqu’à l’os, de nouveaux terrains se voient attribuer des objectifs de gestion à la baisse sans
discussion préalable, comme au Versoud, à Lasbordes et peut-être aussi à Perpignan. Il est dit, côté DO-DIM,
que ce serait pour répondre aux nouveaux TdS. Nouveaux TdS qui n’ont pas encore été présentés en CSA.
Lenteur d’un côté et rapidité excessive d’un autre.
Bref, la pénurie est toujours omniprésente.
Bref, la DSNA essaie de changer.
Journal officiel du 24 février au 2 mars 2025
JORF n°0048 du 26 février 2025
- Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale) – M. Jérôme GREFFE — Lien Légifrance
BO MTE du 27 février 2025
- DÉCISION DU 25 FÉVRIER 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SAINT-PIERRE-PIERREFONDS (LA RÉUNION) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0050 du 28 février 2025
- Arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports – M.Thibaud FIGUEROA — Lien Légifrance
JORF n°0052 du 01 mars 2025
- Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des Etats ou territoires par catégorie de destinations finales des passagers aériens par rapport à l’aérodrome de référence mentionné à l’article L. 422-15-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance
Journal officiel du 17 février au 23 février 2025
JORF n°0041 du 18 février 2025
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
JORF n°0043 du 20 février 2025
- Arrêté du 18 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance
- Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. PASCAL (Philippe) — Lien Légifrance
BO MTE du 20 février 2025
- DÉCISION DU 11 FÉVRIER 2025 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE SARREBOURG-BUHL (MOSELLE — Lien BO MTES
BO MTE du 21 février 2025
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- AVENANT DU 27 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2025 RELATIVE AU RETRAIT DU CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ DE L’AÉRONEF PORTANT LES MARQUES D’IMMATRICULATION F-HJBD — Lien BO MTES
JORF n°0045 du 22 février 2025
- Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’Etat du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 février 2025 pris pour l’application du décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 22 février 2025
- DÉCISION DU 20 FÉVRIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DE LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
Grève du 25 avril : le maintien
La marée monte le 25 avril !
Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.
Déferlons sur le 25 avril !
Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.
Le 25 avril, soyons une vague !
L’appel du 25 avril 2024
Le SNICAC-FO, le SNNA-FO et le SNPACM-FO appellent à la grève le 25 avril 2024.
Les preuves ont été faites, notre administration ne donnera qu’à ceux qui vont se montrer les plus féroces. La DGAC, c’est près de 11 000 agents. Le protocole n’évoque qu’un tiers d’entre eux, et ne reconnait les efforts que d’une plus petite partie encore. Le protocole détruit des services, et ne propose qu’une ébauche de compensations pour ceux-là, de simples pistes, aucune garantie. Certains vont perdre leur lieu de vie, de l’argent, des centaines d’euros à la retraite !
Le 25 Avril, il faut reprendre la main. Soyons une vague, déferlons sur le 25 Avril !
Jours de grève 2023 prélevés sur mai 2024
Veuillez trouver ci-après le courrier FO au Directeur Général de la DGAC :
CSA DGAC du 13 mars 2023
Grande première pour la nouvelle forme de dialogue social après les élections de décembre 2022, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent les CT (Comités Techniques). C’est dans ce nouveau cadre réglementaire que s’est tenu le premier CSA DGAC en présence d’Aline Pillan, nouvelle secrétaire générale, lors duquel le règlement intérieur a été proposé aux organisations syndicales.
Ce devait être aussi l’occasion d’avoir une présentation de la version zéro (V0) du protocole 2023-2027 qui a été reportée au mardi 14 mars matin à cause de l’indisponibilité du Directeur Général.
Présentation de la v0 du protocole 2023-2027
Sous l’égide du Directeur général assisté par la nouvelle secrétaire générale, Aline Pillan, accompagnée de Marie-Claire Dissler, une version zéro du projet d’accord social que l’on pourrait qualifier de « brouillon » a été présentée ce 14 mars 2023 aux organisations syndicales. L’objectif annoncé est une fin des négociations en mai et une signature pour fin octobre après écriture définitive de toutes les annexes avec les partenaires interministériels de la DGAC.
Consultez notre communiqué pour connaitre les principales mesures qui ont été mises au débat lors de cette première plénière. Il est accompagné de la v0.
Résultats campagne de mobilité d’automne 2022
Voici la liste des AVE pourvus lors de la campagne de mobilité d’automne 2022.
Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?
Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.
Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.
La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.
La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.
Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.
C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.
Le SNICAC-FO représente les attachés et les IEEAC.
Le SNNA-FO représente les agents contractuels, les ICNA, les IESSA et les TSEEAC.
Le SNPACM-FO représente les administratifs, les ouvriers d’État, les ouvriers des Parcs et Ateliers et les personnels navigants.
