Syndicat National de la Navigation Aérienne

Le 18 janvier 2011

Nouvelle grille indiciaire TSEEAC
Le SNNA-FO a rencontré le 17 janvier 2011 SDP pour aborder le projet de nouvelle grille indiciaire TSEEAC.

Cette proposition de grille, initiée par la Fonction Publique, s’inscrit dans le cadre du Nouvel Espace Statutaire (NES) de la catégorie B. Le Gouvernement avait promis, moyennant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revaloriser les salaires des fonctionnaires. En aucun cas il ne s’agit d’une mesure protocolaire qui aurait été arrachée à la DGAC après d’âpres négociations !!! C’est dans la continuité de la politique gouvernementale que les grilles des corps de cat B ont été revues. Chaque corps a vu son indice sommital réévalué d’une 50aine de points d’indice et chaque échelon de 15 à 25 points. Il en a donc naturellement été de même pour le corps des TSEEAC. Toutes les explications concernant le NES et les revalorisations sont résumées dans un document de la FP accessible sur http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/QR_statut_catB.pdf Voici donc la grille qui nous a été proposée : (durées dans les échelons et mécanique de changement de grade inchangées)
Grille indiciaire TSEEAC Echelon 11 Echelon 10 Echelon 9 Echelon 8 Echelon 7 Echelon 6 Echelon 5 Echelon 4 Echelon 3 Echelon 2 Echelon 1 Stagiaire 2 Stagiaire 1 Elève TSEEAC N actuel 585 556 528 504 481 457 434 411 384 361 326 -311 306

TSEEAC N futur 610 580 551 526 502 478 455 430 402 378 341 325 318 312

TSEEAC P actuel —619 602 582 558 534 510 485 460 —-

TSEEAC P futur —646 618 601 581 557 531 505 480 —-

TSEEAC E actuel ——646 625 599 585 555 —-

GRILLE-TSEEAC-18-01-11.pdf

Le projet « Perspective RH 2013 » du ministère : le MEDDTL sur les traces de France Télécom

MEDDTL-FRANCE-TELECOM-10-01-11.pdf

mise à jour janvier 2011

documents_conges_2011.pdf

Objectifs de performance V3

Decision_CE_Objectifs_de_performance_V_3_December_APPROVED-1.pdf

Comité Hygiène Sécurité DGAC

CR-CHS-04-01-11.pdf

L’Intersyndicale reçue par le nouveau ministère
Paris, le 21 décembre 2010

L’Intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-Iessa a été reçue le 17 décembre par Michel Aymeric, directeur de cabinet du nouveau secrétaire d’État aux transports, Thierry Mariani. Au cours de cette entrevue, qui était l’occasion d’une première prise de contact avec la nouvelle équipe ministérielle, l’Intersyndicale des personnels de la DGAC a tenu à faire passer des messages forts et à réaffirmer ses positions. – Dialogue social à la DGAC : nous avons dénoncé une nouvelle fois la gestion catastrophique des relations sociales par la direction actuelle de la DGAC. Il est temps qu’un renouveau s’impose dans le dialogue social et que l’on en termine avec cette cogestion catégorielle mise en place avec une minorité de syndicats. – FABEC : l’Intersyndicale a rappelé l’opposition ferme d’une large majorité des personnels de la DGAC à toute fusion des services dans le cadre du FABEC et la nécessité de donner suite aux orientations préconisées par le rapport Savary. Nous avons également exposé nos propositions concrètes pour avancer dans le FABEC avec le projet de Co-op Model/FABEC soutenu par l’ETF. – Protocole : nous avons rappelé que le protocole 2010 est inapplicable puisque dénoncé par l’Intersyndicale majoritaire à la DGAC (53,4 % des personnels) et uniquement soutenu par une petite minorité de syndicats (moins de 35% des personnels). Nous avons également informé le ministère de la procédure juridique engagée pour mettre fin à la tentative de récupération du protocole 2010. L’Intersyndicale a rappelé son attachement au processus protocolaire et la nécessité de commencer des négociations sur de nouvelles bases. Dans ce cadre l’Intersyndicale a notamment demandé la mise en place d’un complément retraite pour tous. Le nouveau ministère a pris acte de ces positions. La nouvelle équipe devra faire preuve de plus de discernement que la précédente et devra répondre rapidement aux attentes de la majorité des personnels de la DGAC.

IS-MINISTERE-17-12-10.pdf

GT EVS-RSI, CDTWR – CDQ groupes E < 24 000 MEQ Classement d’organismes La DGAC fait du sur place ! Dans la totalité des groupes de travail prévus dans l’accord protocolaire, la DGAC fait de nombreux efforts surtout pour ne pas faire évoluer certains dossiers. 3 GT en cours sont de parfaits exemples : GT EVS – RSI : Ce GT a été l’occasion de présenter, en séance, les documents suivants : comparatif RSI – EVS à partir du taux 11 de l’EVS. Pour mémoire les ICNA, IESSA et TSEEAC peuvent opter pour le régime le plus favorable (RSI composé de 40% du salaire de base plafonné à l’IB 852 et du taux de RSI correspondant à la fonction tenue ou bien le taux de prime EVS correspondant à la fonction tenue). Les IEEAC n’ont pas l’option est sont donc primés automatiquement en régime RSI. L’objectif avoué de la DGAC est de mettre en parité ces deux régimes pour éviter que les corps concernés fassent l’aller – retour entre les 2 régimes et ainsi réduire la charge de travail de cette gestion. Après une rapide lecture il apparaît que le régime RSI est toujours moins favorable que l’EVS sauf dans quelques cas (Chef SNA, Chargé de corps, Chef CRNA, ….). La DGAC a donc proposé de créer un niveau 15 dans la grille EVS pour mettre ces fonctions au même niveau que le RSI. une grille EVS réservée aux seuls ICNA. Cette grille reprend les fonctions que les ICNA ont vocation à tenir (contrôle, expertise, encadrement) ainsi que des fonctions qui ont été ou sont encore tenues par des ICNA (CESNAC, assistant de classe, …). La DGAC a proposé d’inclure l’ensemble des fonctions contrôle, le SNCTA (demandeur de cette grille spécifique) a refusé en précisant qu’il souhaite une grille applicable uniquement aux ICNA. une grille EVS incluant les modifications liées au dernier protocole (positionnement des BRIA, inspecteurs de surveillance, etc….). Dans cette grille nous avons pu constater de nombreuses erreurs surement dues à la non préparation des documents par la DGAC. EVSRSIMEQCDT-18-11-08.pdf

ARCHIVES.

DSNA-CTL-AD-16-12-10.pdf