Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
POLITIQUE-DGAC-06-04-10.pdf
LA DGAC CONTINUE SA POLITIQUE DE REDUCTION DES EFFECTIFS ET SA POLITIQUE DE BRIMADES AVEC LA COMPLICITE DE CERTAINS…
Depuis les mouvements sociaux de janvier et février très largement suivis par les personnels pour défendre la construction du FABEC sur un mode coopératif et une DGAC unie au sein de la Fonction Publique d’Etat la DGAC augmente les mesures de brimades et continue sa politique de réduction des effectifs.
QUELQUES EXEMPLES
Chez les IESSA il n’y aura aucun recrutement (interne et externe) en 2010. Ces mêmes IESSA sont exclus de nombreux postes à recouvrement et mis en astreinte pour les empêcher d’exercer leur droit de grève…. Chez les TSEEAC et Ouvriers d’Etats informaticiens, la DGAC veut créer des « mini-CEDRE » en regroupant les personnels informaticiens (CRNA, DSAC, SIA…) sous prétexte de moderniser l’informatique de gestion. En réalité l’objectif est de diminuer les effectifs et récompenser des partenaires syndicaux conciliants prêts à échanger de l’effectif contre une augmentation de primes et emploi fonctionnel au profit unique de leurs dirigeants…. Chez les ICNA et TSEEAC exerçant une mention d’unité la pointeuse est en préparation alors même que le sous-effectif de certains services ne permet plus la mise en œuvre d’un tour de service règlementaire pour ouvrir les organismes dans des conditions normales… Chez les personnels administratifs et les cadres la réduction des effectifs est également en route dans les fonctions support…
FO dénonce l’ensemble de ces manœuvres, approuvées par certains syndicats qui n’ont pour seul but que de réduire les effectifs, démanteler la DGAC et tenter d’empêcher les personnels majoritairement contre ces mesures de manifester leur opposition.
MOTION-AIX-CRNA-01-04-10.pdf
La nouvelle lecture que fait l’administration du décret de 85 est un abus de droit manifeste. Les personnels du site d’Aix en Provence, réunis en AG ce jouir la jugent inacceptable et la condamnent avec la plus grande fermeté. Ils rappellent que le droit de grève est un droit constitutionnel qui ne doit pas être remis en cause à chaque mouvement social pour l’ensemble des personnels. Ils mandatent les OS pour s’opposer par tous les moyens possibles à cette attaque contre le droit de grève dans l’ensemble des CRNAs et des SNAs. Le service minimum récemment élargi au service technique du CRNA SE en cas de grève, doit être limité à la liste des personnels devant demeurer en fonction. Ils confirment le soutien des personnels du site pour toute action pouvant aller jusqu’au dépôt d’un préavis de grève national si l’administration cherchait à passer en force sur ce sujet.
AVE ICNA Printemps 2010
AVE ouverts aux ICNA Printemps 2010
COM-IS-DROIT-GREVE-26-03-2010.pdf
SNPACM
Communiqué
Main dans la main pour brader le droit de grève !
Les syndicats de l’intersyndicale découvrent par hasard que le DG, le DSNA, les syndicats SNCTA, Satac, CFTC et CFDT (ce dernier n’ayant même pas participé à ladite réunion) viennent de signer en catimini un relevé de conclusions concernant le renforcement du service minimum en cas de grève et les contrôles de présence. Comment des syndicats peuvent-ils à ce point se compromettre avec l’administration pour brader les droits des personnels ? Avec quelle légitimité ? Avec quel mandat ? Comment la direction peut elle afficher un tel mépris vis à vis des agents en ignorant une intersyndicale majoritaire ? Une complicité coupable, récurrente pour certains, que les personnels de la DGAC doivent connaître afin d’en tirer les conséquences le moment venu. On croyait avoir atteint les sommets de la bouffonnerie en matière de dialogue social, tant de la part du Directeur Général que de certains syndicats. Il n’en est rien. Les syndicats de l’intersyndicale n’accepteront pas les mesures de réduction du droit de grève telles que l’augmentation du nombre de terrains soumis au service minimum et l’ouverture d’un plus grand nombre de secteurs lors des journées de grève dans les CRNA. Ils appellent au contraire les personnels à se mobiliser pour contrer ce nouveau coup tordu et lourd de conséquences : sans droit de grève, plus de possibilité de se défendre. N’est-ce pas justement ce qui est recherché et qui explique certaines complicités ? Rendre inefficace le droit de grève empêcherait les personnels de s’opposer à la fusion des prestataires du Fabec et au démantèlement de la DGAC. A qui profite le crime ? Paris, le 26 mars 2010
RESULT-EP-SP-ICNA-2010
RESULTATS EP/SP ICNA 2010.
Note DSNA-SDRH Temps de travail des contrôleurs
règles de prise en compte des formations dans le temps de travail annuel…
Analyse de l’étude de faisabilité FABEC et Point sur la DFS 18 Mars 2010
Rapport de l’étude de faisabilité du FABEC et Information sur la DFS au 18 Mars 2010
SERVICE-MINIMUM-16-03-10.pdf
SERVICE MINIMUM & REPRESSION MAXIMALE
Le DSNA a annoncé, le 16 mars 2010, sans aucune concertation la mise en place des mesures suivantes :
modification de la mise en œuvre du service minimum : ajout de certains terrains (Lille, Montpellier, Pau, Tarbes et Brest), modifications des configurations dans les CRNA et par voie de conséquence des astreintes pour atteindre 50% de la capacité déclarée à la CFMU. C’est une nouvelle attaque au droit de grève dont le seul but est de réduire l’impact de la mobilisation des personnels contre le FABEC fusionnel. Le gouvernement tente de passer en force pour sortir la DGAC de la fonction publique de l’Etat et veut museler les agents.
vérification du temps de présence des personnels sur leur lieu de travail : la DGAC qui s’appuie sur le rapport de la Cour des Comptes veut utiliser les badges d’accès (initialement prévus pour la sûreté du site) pour pointer la présence de tous les personnels à horaires permanents et semi-permanents (IESSA, TSEEAC, ICNA, OE etc…). L’administration veut sanctionner et intimider les personnels qui refusent la destruction de la DGAC. Cette attitude ne peut que détériorer un peu plus le climat social.
dispositif du contrôle des heures de travail sur les positions au profit de la DSAC : sous prétexte de certaines difficultés et d’absences de possibilité de vérifier les informations individuelles, la DSAC veut mettre des registres de tenues de poste sur les positions de contrôle. Cette mesure va à l’encontre du dispositif actuel qui est basé sur une méthode déclarative (carnet individuel) et le professionnalisme des contrôleurs.
L’attitude inacceptable et irresponsable de la DGAC n’a pour but que de tenter d’interdire à une large majorité de personnels de s’opposer au FABEC fusionnel promu par le ministère et certaines organisations syndicales.
RECRUTEMENT-EFFECTIF-2010.pdf
RECRUTEMENTS 2010
réunion du 16 mars 2010
EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR CORPS POUR 2010
Corps Retraites Recrutement externe 10 Recrutement interne 5 Recrutement total 15 Evasion corps 2 Bilan sur l’année du corps -17
IEEAC
30
FO s’associe au SNICAC pour augmenter le recrutement interne IEEAC (10) afin de respecter les pourcentages prévus au statut. En cas de réponse favorable le recrutement total serait de 20. ICNA 148 57 36 93 -55
La baisse de recrutement global implique une réduction des postes au profit de la promotion interne (CI : 7, SP : 9, EP : 7) contrairement aux promesses électorales faites par certains… Les recrutements type 70/2 et RUE ont été rajoutés aux chiffres de la promotion interne. Il y aura donc 2 promos à l’ENAC en 2010 + une promo SP/EP. IESSA 15 10 0 10 4 -9
Aucun concours externe, interne et examen professionnel en 2010. L’administration a également refusé l’ouverture de l’examen spécifique IESSA prévu pour les TSEEAC des Centrales Energies. Pourtant de nombreux besoins exigent le savoir faire des IESSA. TSEEAC 22 65 6 71 36 +13
EXAMEN-PROF-IESSA-2010&LETTRE-DG.pdf
PAS D’EXAMEN PROFESSIONNEL IESSA POUR LES TSEEAC DES CENTRALES ENERGIES
Le 16 mars 2010 la DGAC a annoncé que l’examen spécifique permettant l’accès au corps IESSA aux TSEEAC des C.E. des CRNA ne serait pas réalisé. La DGAC ne respecte pas les engagements protocolaire et la signature du Ministre. Comment faire confiance à la DGAC dans le domaine de la construction européenne alors même que pendant trois ans ils ont assuré que cet examen national aurait bien lieu ? FO appelle les personnels des C.E. à se mobiliser pour participer aux prochaines actions de défense : des engagements protocolaires, de l’unité de la DGAC au sein de la fonction publique de l’Etat, de la création d’un FABEC type coopératif garantissant le statut des personnels, du droit de grève.
DANUBE-ACTU&TRADUCTION-02-03-10.pdf
Lettre Danube ATCU
Analyse par le SNNA-FO du mandat de Gilles Savary par le Ministère sur le FABEC 9 Mars 2010
Analyse détaillée du courrier du Ministre d’Etat et du secrétaire d’Etat chargé des transports adressé à Gilles Savary définissant le mandat pour la construction du FABEC 9 mars 2010
Analyse par l’Intersyndicale du mandat de Gilles Savary sur le FABEC 5 mars 2010
Le mandat confié à Gilles Savary sur le FABEC : une nouvelle provocation du gouvernement !
COM-PERSONNELS-26-02-2010.pdf
L’intersyndicale SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNPACM-FO, SNNA-FO, UNSA-IESSA, représentant la majorité des personnels de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), remercie l’ensemble des agents qui se sont mobilisés du mardi 23 au samedi 27 février 2010. Ces préavis de grève faisaient suite à l’annonce du gouvernement, le 11 janvier dernier, d’inscrire la France dans une démarche de fusion des services de navigation aérienne au sein du FABEC. Cette décision fermait la porte à la démarche coopérative défendue par l’intersyndicale, pourtant conforme aux exigences européennes. Grâce à la forte mobilisation des personnels au long de ces deux mouvements, le dialogue a été rétabli. Les personnels ont notamment obtenu, sur la question du FABEC, qu’une mission de concertation soit confiée à Monsieur Gilles Savary, personnalité extérieure à la DGAC et au Ministère. Monsieur Savary est un ancien président de la Commission Transports du Parlement européen. Les représentants de l’intersyndicale ont une nouvelle fois été reçus ce vendredi au cabinet ministériel grâce à l’importante délégation de personnels réunis devant le ministère. Ce rendez-vous a permis de préciser que la mission de concertation conduite par M. Gilles Savary étudiera toutes les options concernant le modèle de FABEC. L’intersyndicale sera reçue par M. Savary dans les plus brefs délais. La concertation qui s’engagera au sein de la mission Savary devra éclaircir les points suivants : – La mise en place du FABEC ne signifie ni prestataire unique ni fusion des prestataires de navigation aérienne des pays concernés. – La question du modèle du FABEC sera débattue. – La pérennité de la DGAC au sein la Fonction publique d’Etat signifie que soient conservés son périmètre actuel, ses missions et son financement. – Le statut des personnels devra rester celui de la Fonction publique d’Etat, ce qui rend inutile l’étude de tout nouveau statut. Si la démarche de concertation n’est pas satisfaisante ou si les points ci-dessus ne sont pas pris en compte, l’intersyndicale décidera de nouvelles actions.
Vendredi 26 février 2010
