Retrouvez ici toute l’actualité concernant les contrôleurs TSEEAC.
Textes réglementaires protocole 2023-2027
Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.
Voici les textes mis à jour :
- Décret RIST ;
- Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
- Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
- Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
- Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
- Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
- Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.
Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).
Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :
Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :
La FAQ sur le protocole 2023-2027
Nous avons mis en place une FAQ consacrée au protocole, afin de recueillir vos questions et de rassembler les questions les plus fréquentes.
L’adresse de la FAQ : Vos questions
L’ATC pour les ICNA TWR
Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué.
On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité.
GS 32h & GT effectifs – mars 2024
Le grand marché de la mobilité des contrôleurs (ou pas…)
Ce mercredi 20 mars 2024 s’est tenu à Athis-Mons le GT Effectifs qui fait l’inventaire des postes à pourvoir en contrôle pour les CRNA, CDG, Orly et l’ENAC, ainsi que le GS 32h qui couvre le reste des postes ATCO. Le contrôleur est un bien rare et précieux, il y a en moins que de besoin. Ce constat posé, on comprend aisément que la mobilité est devenu un problème complexe pour notre administration, puisqu’elle aggrave le déficit en contrôleur le temps que ces derniers soient qualifiés.
Retrouvez les résultats par cartes.
Spécial corps unique : Combien embarqueront ?
Le point sur le corps unique de contrôleurs prévu au protocole :
Attaque sans précédent contre le droit de grève
Atteinte exorbitante au droit de grève : La FEETS-FO appelle les députés à ne pas voter la proposition de loi sur la navigation aérienne en cas de mouvement social !
Préavis de grève des ICNA et TSEEAC de la DGAC et de l’ENAC pour le 20 novembre 2023
Une proposition de loi très restrictive quant au droit de grève a été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour ce mercredi 15 novembre. Attention, elle ne concerne pas seulement les contrôleurs aérien, mais tous les agents assurant des fonctions de contrôle, d’information de vol et d’alerte ! Les délais, volontairement très courts entre sa programmation et sa tenue, ne permettent pas une action ce mercredi.
Cependant, afin que tous les agents concernés puissent exprimer leur opposition à cette proposition de loi, le SNNA FO a décidé de poser un préavis de grève ce lundi 20 novembre, de la prise de service du matin à la fin de la vacation de nuit du 20 au 21 novembre 2023.
L’InFO : Quick And Dirty
Ou Vite Fait Mal Fait (On fait de l’anglais comme on peut)
La DO a décidé de brader la formation en langue anglaise des contrôleurs. Pourtant, l’anglais est primordial pour la sécurité !
Lors du GS formation ATCO du 27 juin dernier, les organisations syndicales ont eu un point sur l’avancement du projet de marché national pour les immersions en pays anglophone.
Il prend mauvaise tournure.
Non à un protocole bulldozer – l’info juin 2023
« La France est un grand pays aéronautique, reconnu sur la place internationale. Pour autant, elle accuse aujourd’hui un retard important en matière de navigation aérienne en particulier en termes de modernisation de ses systèmes et d’autre part de productivité et de flexibilité de son organisation du travail. Elle ambitionne de redevenir parmi les meilleurs pays en la matière. » – Extrait du Protocole V1
En préambule du protocole, une phrase douce pour rassurer les agents de la DGAC, suivie du constat que nous sommes parmi les derniers de la classe, et enfin un encouragement. Rien n’est perdu ! Ca ressemble un peu à un sermon en fait.
Alors voilà les solutions proposées pour l’instant : supprimer 14 approches, tout un tas de terrains F et G, et la vigie trafic. Les problèmes de la DSNA viennent peut-être de là. Et réduire aussi le nombre de TSEEAC dont « la pluridisciplinarité et l’adaptabilité est une richesse et un atout majeur que la DSNA se doit d’entretenir pour lui permettre de rendre des services toujours plus efficaces et de meilleure qualité ».
Pourtant, jusqu’à présent, les fermetures et déclassement n’ont jamais montré une quelconque efficacité pour la modernisation des services, jamais. Et les TSEEAC de la DSNA ont vocation à disparaître malgré la belle reconnaissance de leurs qualités,.
La DSNA veut tout déconstruire, et ne montre aucune considération pour les agents qui devraient supporter le plus lourd des conséquences.
Cette V1 est inacceptable. Le SNNA FO milite pour défendre vos métiers.
Plaidoyer pour l’unité de la DGAC
L’ambiance est morose, le temps est long. On attend. On attend de voir la V1 du protocole, dans une actualité chargée par la réforme des retraites, et maintenant par une nouvelle attaque du droit de grève des contrôleurs.
Le SNNA FO revendique l’unité de la DGAC comme fondement. C’est l’assurance de la qualité du service rendu. Ensemble, soyons vigilants et restons solidaires.
Résultats du GS 32h du 8 février 2023
Un nouveau GS catastrophique en termes de ressources : 1 seule promo ENAC pour l’année, toujours peu de mobilité en AVE.
Les terrains à petits effectifs se retrouvent encore plus en difficulté sans que l’administration ne daigne répondre à nos demandes, pourtant légitimes pour faire tourner les services.
Résultats du GS 32h du 26 septembre 2022
Le GS32h s’est tenu ce jour, à une date trop tardive, pénalisant particulièrement les stagiaires TSEEAC de l’ENAC qui seront affectés le 3 octobre, soit lundi prochain !
Les objectifs de gestion imposés à la baisse ne sont plus tenus, les retards pris dans les alimentations au fil des GS induisent une gestion très compliquée, mettant les agents en difficultés dans trop de centres où la situation est intenable.
La mobilité reste contrainte.
Dans ce GS la DO décide d’anticiper des reprises d’APP alors même que les conclusions des GMO ne sont pas rendues mettant les agents des APP à déclasser dans des situations encore plus critiques.
Communiqué intersyndical sur la formation en langue anglaise suite au CT DSNA du 24 mai 2022
Lors du CT DSNA du 24 mai, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne a salué le travail entrepris par les organisations syndicales en faveur de la formation en langue anglaise. Les actions entreprises par l’intersyndicale lui ont ainsi permis de prendre la mesure du soutien que peuvent apporter les ATCO à leurs enseignants en langue. Contrôleurs et agents de tous services, ce sont 1475 signatures qui attestent de leur attachement aux laboratoires d’anglais internes, et qui témoignent de la grande qualité de l’enseignement dispensé par nos professeurs DGAC.
La DSNA a annoncé le renouvellement des contrats infra-annuels jusqu’à la fin de l’année. Si cette prolongation répond en partie à la demande de cette intersyndicale, les signataires de ce communiqué ont souhaité aller plus loin en demandant que tous les professeurs actuellement sous contrat avec la DGAC puissent obtenir, à terme, un CDI, et consolider le réseau des « enseignants-maison ».
Lors de ce CT, les organisations syndicales ont formulé tour à tour leur attachement à maintenir un réseau garant de la formation permettant aux contrôleurs aériens de maintenir leur mention linguistique, d’exercer leur mention d’unité en pouvant s’appuyer sur un anglais adapté à toutes les situations, même les plus complexes et inattendues. La DSNA a confirmé le choix de faire appel à un marché national pour compléter une offre de formation pour l’heure insuffisante et inégalement répartie sur le territoire. Les organisations ont toutefois insisté sur le fait que l’unique manière de garantir un haut niveau de qualité, notamment en anglais aéronautique, enseignement très spécifique, était de s’appuyer sur notre réseau de professeurs d’anglais.
L’administration a pris la mesure de nos revendications et s’est donc engagée à ouvrir un espace de dialogue sur la stratégie de la DSNA sur la formation en anglais et sur le socle nécessaire au maintien de cette qualité de formation qui nous est chère. Les contrôleurs peuvent compter sur les signataires afin de continuer à porter leur voix sans faux semblant ni posture de façade. Le travail continue, nous restons mobilisés, tous ensemble.
Déclaration intersyndicale sur les formateurs en langue anglaise
Les organisations syndicales signataires tiennent tout d’abord à réaffirmer leur attachement à un haut niveau de qualité en ce qui concerne la formation en anglais, décliné via le processus du PIFA.
Pour nous, cela se traduit par des laboratoires d’anglais correctement dimensionnés, avec des professeurs d’anglais qui s’inscrivent dans la durée. Ils doivent avoir une connaissance poussée non seulement du monde aéronautique opérationnel, mais plus particulièrement du métier de contrôleur aérien.
L’apport indéniable de ces professeurs va bien au-delà du seul fait de dispenser des cours, notamment avec la création et le partage de supports, l’adaptation aux besoins et aux demandes des centres opérationnels concernés, ou encore la réponse à des besoins nouveaux comme ce fut le cas avec la création du stage Aérolift et la mise en ligne du premier module de blended learning : Interactive English.
Aussi, si la nécessité d’un marché national faisant appel à des prestataires extérieurs pour répondre ponctuellement à un besoin de formation là où la DSNA ne peut faire autrement peut s’entendre, il est inenvisageable pour nous que ce marché signe la mort à petit feu du réseau de professeurs d’anglais « maison ».
Les organisations syndicales signataires revendiquent :
- le maintien au minimum du nombre de formateurs d’anglais actuellement embauchés sous tout type de contrat à la DGAC (y compris les contrats infra- annuels),
- le remplacement des formateurs en prévision de leurs départs à la retraite,
- la limitation du marché national à de l’anglais général.
Afin de discuter de ces points, les syndicats signataires demandent à la DSNA l’organisation d’une réunion dédiée dans les meilleurs délais.
CR du CT DO du 13 avril 2022
Voici le CR du dernier CT DO qui s’est tenu le 13 avril 2022, avec à l‘ordre du jour : réorganisation des BTIV, point d’étape sur l‘IAO, révision des BO de Beauvais et de Lyon-Bron, la mission Cannes, la reprise de l‘approche de Deauville et un point d’avancement RH Mayotte.
