CTP-SNA-SSE-28-05-10
Informations Retraites 27 mai 201
Réunion multilatérale «Gouvernance» du 25 mai 2010 avec M. Georges Tron sur la réforme des retraites dans la Fonction Publique de l’Etat
AG Blagnac
AG IESSA/OE/TSEEAC Blagnac le 25 mai 2010
Les IESSA, TSEEAC et les O.E. du service technique du SNA-Sud se sont réunis ce jour, à l’appel des O.S. ci-dessus, suite à la réunion du CTP extraordinaire du 20 mai 2010 qui a pris la décision d’appliquer au SNA-Sud les mesures de contrôle de présence des personnels opérationnels et des IESSA, TSEEAC et O.E. en MO en particulier. Ils rappellent à l’administration que les IESSA, les TSEEAC et les O.E., par leur professionnalisme, ont toujours respecté de tout temps et à la lettre le tour de service validé par le chef de service. Ce tableau de service est visible et contrôlable en permanence par l’administration. De ce fait, la mise en place de ces mesures d’émargement est très mal perçue et ressentie comme une insulte et un manque de confiance envers eux. En conséquence, il a été décidé à l’unanimité des personnes présentes, de ne pas signer le cahier d’émargement. Un nouveau point sera fait en assemblée générale après l’application de ces mesures.
Information Retraite ICNA 28 mai 2010
Informations sur la limite d’age du corps des ICNA impacté par l’article 93 de la loi 2008-1330 de décembre 2008.
DECLARATION-LIMINAIRE-OCM-25-05-10.pdf
Déclaration liminaire CTP OCM du 25 mai 2010
Le gouvernement et l’administration viennent de décider sans concertation préalable de mettre en place des mesures inacceptables pour les personnels : utilisation des badges électroniques pour vérifier la présence des personnels opérationnels sur leur lieu de travail , instauration d’un système de vérification du nombre d’heures de contrôle réalisées annuellement par chaque contrôleur (la déclaration sur l’honneur via le carnet d’heures ne suffisant plus) , remise en cause du droit de grève avec une augmentation considérable du nombre de secteurs à ouvrir dans les CRNA en cas de mouvement social, l’ajout de cinq nouveaux terrains soumis au service minimum dont Montpellier et la création d’astreintes opérationnelles injustifiées. Ces mesures infantilisantes et excessives démontrent le peu de confiance et de respect que l’administration éprouve à l’égard des personnels opérationnels. Elles remettent notamment en cause le professionnalisme et l’intégrité des agents. L’absence de concertation avant ces décisions et d’ouverture sur les modalités d’application constituent, aux yeux des organisations syndicales USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et SNCTA de Montpellier, Perpignan et Béziers, une rupture unilatérale du dialogue social de la part de l’administration. La méthode utilisée constitue une grave régression dans le mode de dialogue social au sein de la DGAC et aura des répercussions opérationnelles dont l’administration aura l’entière responsabilité.
En conséquence, ces organisations syndicales ne participeront pas au CTP OCM ce jour.
RESULTATS-TSEEAC-1-QT-2010
RESULTATS DE LA 1° QUALIFICATION TSEEAC SESSION 2010.
COM&MOTION-AG-PAU-18-05-10.pdf
Communiqué de l’assemblée générale Pau-Pyrénées
Les personnels de Pau réunis en assemblée générale le 18 mai 2010 ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes : Ils s’opposent à la poursuite de la mise en place de l’organisme Pyrénées tel qu’imposé par l’administration, qu’ils jugent contre-productif et dangereux Ils ne participeront donc pas au processus de qualifications croisées Ils demandent l’application des conclusions du travail de P. Vuillermet telles que présentées en 2007 aux OS Ils s’indignent une fois de plus du mépris affiché par leur encadrement et de la parodie de dialogue social qui en découle Ils regrettent que leurs collègues de Tarbes ne saisissent pas les enjeux techniques et de sécurité et mettent uniquement au centre de leurs préoccupations des problèmes « d’inéquité statutaire et indemnitaires » Ils déplorent que l’administration refuse de considérer l’expertise des personnels sur le terrain. Elle devra donc assumer ses choix politiques faits au détriment de la sécurité En conséquence, ils réitèrent leur motion de défiance vis à vis du chef d’organisme
La mise en place de l’organisme et des qualifications imposés unilatéralement ne résout aucun problème ni de capacité ni de sécurité. Elle crée une situation intenable humainement et techniquement. L’assemblée générale demande aux Syndicats représentant les personnels de Pau-Pyrénées de reconsidérer leurs positions sur le projet acté en CTP DSNA. Ils exigent une refonte complète du projet.
Motion de l’assemblée générale PauPyrénées
Les personnels de Pau réunis en assemblée générale le 18 mai 2010 ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes : Ils s’opposent à la poursuite de la mise en place de l’organisme Pyrénées tel qu’imposé par l’administration, qu’ils jugent contre-productif et dangereux Ils ne participeront donc pas au processus de qualifications croisées Ils demandent l’application des conclusions du travail de P. Vuillermet telles que présentées en 2007 aux OS Ils s’indignent une fois de plus du mépris affiché par leur encadrement et de la parodie de dialogue social qui en découle Ils regrettent que leurs collègues de Tarbes ne saisissent pas les enjeux techniques et de sécurité et mettent uniquement au centre de leurs préoccupations des problèmes « d’inéquité statutaire et indemnitaires » Ils déplorent que l’administration refuse de considérer l’expertise des personnels sur le terrain. Elle devra donc assumer ses choix politiques faits au détriment de la sécurité En conséquence, ils réitèrent leur motion de défiance vis à vis du chef d’organisme
CTP-ORLY-EXTRAORDINAIRE-11-05-10
CTP ORLY AG extraordinaire du 11 mai 2010
En début de CTP, SNNA-FO et USAC-CGT ont lu conjointement une déclaration liminaire expliquant le boycott de la veille.
Le but de ce CTP était de discuter le projet de note de service dont l’objet est la vérification de la présence des agents opérationnels. A la fin du CTP, toutes les OS se sont associées pour lire la déclaration suivante : « A l’unanimité les OS présentes à ce CTP extraordinaire refusent la mise en place de ces nouvelles procédures de vérification de présence des agents opérationnels. Elles rappellent que des moyens efficaces et officiels existent déjà, et dénoncent ces procédures comme une provocation dans un contexte de dialogue social déjà très tendu. »
Info AVIATION n°108 – Mai 2010
FABEC: FO rencontre Gilles Savary pour une réunion de travail…
CTP-SIA-12-05-10
Vérification du temps de travail des agents du BNI, déclaration liminaire du SNNA-FO, du SNPACM-FO et de l’USAC-CGT.
Info AVIATION n°107 – Avril 2010
inFO AVIATION n°107
CONCERTATION-PROJET-IS-04-05-10
SNPACM
Co-op Model/FABEC : Construire le FABEC sans détruire la DGAC Le projet de l’intersyndicale jugé sérieux par les autorités
L’intersyndicale CGC CGT FO UNSA IESSA a été reçue au ministère des transports le 27 avril dernier pour y présenter ses propositions pour l’avenir du FABEC. L’intersyndicale a rappelé au ministère que son projet Co-op Model/FABEC permet de créer un espace intégré au sein du FABEC par une série de mesures concrètes : création d’une structure commune de gouvernance au niveau des Etats et au niveau des prestataires de service, chargée de prendre des décisions sur les questions relevant du FABEC. coopération des autorités de surveillance des pays du FABEC. politique coordonnée et harmonisée pour les aspects opérationnels, techniques et tarifaires.
Les idées et propositions de l’intersyndicale ont été jugées constructives et sérieuses par le ministère. Elles ont été transmises officiellement par le gouvernement à M. Savary, médiateur nommé suite aux conflits de janvier et février 2010. Sur la base du rapport qu’il remettra en juin, le gouvernement entamera une nouvelle phase de concertation avec les organisations syndicales et les pays concernés par le FABEC. Par ailleurs, le projet Co-op Model/FABEC a également été présenté à la DGAC qui a considéré qu’il permettait de construire de façon concrète le FABEC et constituait une alternative crédible à un modèle basé sur un prestataire unique. Pour l’intersyndicale, ces éléments démontrent que la question du modèle de FABEC est donc de nouveau ouverte. Ce résultat a été obtenu grâce à la mobilisation des personnels mais aussi grâce à la capacité de l’Intersyndicale à proposer un projet réaliste et pragmatique. Les lignes bougent même si le combat pour sauver la DGAC et contre le prestataire unique du FABEC est encore loin d’être gagné… Enfin, le projet porté par l’intersyndicale a également été adopté par l’ETF (Fédération Européenne des travailleurs des Transports) permettant, après quelques ajustements mineurs, de définir une position commune à l’ensemble des syndicats membres de l’ETF en France et dans les autres pays du FABEC. Cette position a été défendue auprès de la Commission européenne dont l’avis aura certainement une influence importante sur le dossier. Le Co-op Model/FABEC porté par l’intersyndicale CGC CGT FO UNSA Iessa est donc jugé réaliste par les décideurs politiques. C’est également le seul projet capable de créer une large unité syndicale et qui reçoit l’assentiment de la grande majorité des personnels. Il constitue une politique cohérente permettant de construire le FABEC sans détruire la DGAC. Le 4 mai 2010
