Communiqués SNNA-FO

Seconde qualification TSEEAC 2024 – liste candidats et composition jury

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Voici la liste des candidats autorisés à passer la seconde qualification 2024 :

ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

Composition du jury :

ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2024, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

Journal officiel du 23 septembre au 29 septembre 2024

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JORF n°0229 du 26 septembre 2024

  • Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0232 du 29 septembre 2024

  • Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet la nouvelle dénomination d’aérodrome de Guadeloupe – Maryse Condé — Lien Légifrance

Journal officiel du 16 septembre au 22 septembre 2024

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BO MTE du 17 septembre 2024

  • DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 19 septembre 2024

  • DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 29 AOÛT 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0226 du 22 septembre 2024

  • Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance

Journal officiel du 9 septembre au 15 septembre 2024

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JORF n°0217 du 12 septembre 2024

  • Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l’ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2024 à 2025 — Lien Légifrance

JORF n°0219 du 14 septembre 2024

  • Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme GREFFE — Lien Légifrance

Le protocole 2023-2027 est en ligne

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Le protocole est enfin disponible pour tous les agents. Il est consultable sur notre page dédiée.

Notre action ne se limite pas à notre signature. En participant aux GT protocolaires, nous avons d’ailleurs déjà commencé à travailler sur l’application du protocole en veillant à la protection des agents. Notre combat reste celui d’une DGAC unie, et de tous ses services égaux en son sein.

Nous avons besoin de vos retours pour identifier toutes les difficultés, et de toutes vos idées pour organiser notre action et faire valoir vos besoins, vos revendications.

Protocole 2023-2027 en ligne

Journal officiel du 2 septembre au 8 septembre 2024

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JORF n°0213 du 07 septembre 2024

  • Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
  • Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
  • Arrêté du 28 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

BO MTE du 07 septembre 2024

  • DÉCISION DU 4 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 05 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
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