Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
DOCUMENTS-1QUALIF-TSEEAC-2011.pdf
1ere qualif TSEEAC 2011
GS 32H du 25 janvier 2011
Groupe de Suivi 32 Heures du 25 janvier 2011
COM-IS-26-01-11.pdf
FABEC :
Le ministère change de cap et reprend les propositions de G. Savary
L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil. 1) FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualité Le ministère demande à la DGAC d’appliquer la feuille de route du rapport de Gilles Savary. Le gouvernement a donc abandonné sur le moyen terme l’idée d’un prestataire unique de services de navigation aérienne et s’engage sur la voie de la coopération renforcée avec les autres pays du FABEC, comme le préconisait l’Intersyndicale. La forte mobilisation des personnels en 2010 et la proposition d’un projet alternatif crédible (Coop-model FABEC soutenu par l’ETF) ont permis de repousser le projet de fusion des prestataires NA et d’engager la France dans une démarche pragmatique. L’intersyndicale se félicite de ce changement de cap mais restera vigilante sur la suite de ce projet dont la prochaine étape est la rédaction, d’ici à mi 2011, d’une déclaration d’intention des 6 pays sur l’organisation opérationnelle du FABEC.
2) Protocole : le ministère respectera la décision de justice à venir Le ministère réaffirme sa volonté de poursuivre la démarche protocolaire et s’engage à respecter la décision de justice sur la validité juridique du protocole. La justice devrait en effet trancher dans les prochaines semaines sur les recours déposés par l’Intersyndicale. L’intersyndicale demande au ministère de lancer une nouvelle négociation dès que la justice se sera prononcée. Enfin l’Intersyndicale dénonce l’attitude des syndicats signataires qui tentent de lui faire porter la responsabilité des mesures négatives (regroupement des approches, fermetures de services, baisse d’effectifs…) figurant dans le protocole qu’ils ont signé ! Les personnels ne se laisseront pas duper par des procédés aussi malhonnêtes utilisés par des syndicats en perte de vitesse.
BOYCOTT-CTP-DGAC-18-01-11
SNPACM
BOYCOTT DU CTP DGAC DU 18 JANVIER 2011
Certains « bons élèves » promoteurs d’un modèle de FABEC fusionnel destructeur pour la DGAC et signataires du protocole 2010 prévoyant de nombreuses réductions d’emploi et de fermetures de services reprochent à FO d’avoir retardé des mesures importantes pour les personnels en boycottant le CTP DGAC…..il semble nécessaire de rétablir la vérité.
Ce CTP avait deux points à l’ordre du jour et FO ainsi que le SNICAC, la CGT et l’UNSA–IESSA ont boycotté ce CTP en réponse au mépris de la DGAC du respect de ses engagements.
Point 1 STATUT PNT : la modification du statut était prévue dans le cadre du
protocole 2007-2009…..la DGAC n’a jamais eu vraiment envie de traiter ce dossier important pour les personnels. FO a rencontré à de nombreuses reprises la DGAC pour accélérer et améliorer les textes statutaires PNT. La dernière version du texte de la DGAC (le 11 janvier 2011) n’était pas acceptable car elle ne reprenait pas les engagements du protocole 2007. Le report du CTP va permettre à la DGAC de revoir sa copie pour que le texte respecte les engagements pris vis-à-vis des personnels et des organisations syndicales représentatives des PN (FO représente 50% des PNT) !
Point 2 ETATS GENERAUX ICNA : la première réunion de lancement s’est
déroulée le 15 décembre 2010. Deux GT sont déjà prévus et le report du CTP, contrairement à ce que veulent faire croire certains, ne va aucunement retarder le calendrier des réunions des GT « sécurité, aptitude médicale et cognitive » et « carrière » puisque les premières réunions sont prévues en février. Pour mémoire alors que les organisations syndicales devaient faire des remarques sur le texte avant le 22 janvier, la DGAC a envoyé les documents du CTP seulement 4 jours avant la séance….
FO continue à défendre l’ensemble des personnels au sein d’une DGAC unie dans la Fonction Publique de l’Etat et refuse de cautionner les « arrangements entre amis » initiés par la DGAC et ses partenaires.
Boycott-CTP-DGAC-18-01-11
GRILLE-TSEEAC-18-01-11.pdf
Le 18 janvier 2011
Nouvelle grille indiciaire TSEEAC
Le SNNA-FO a rencontré le 17 janvier 2011 SDP pour aborder le projet de nouvelle grille indiciaire TSEEAC.
Cette proposition de grille, initiée par la Fonction Publique, s’inscrit dans le cadre du Nouvel Espace Statutaire (NES) de la catégorie B. Le Gouvernement avait promis, moyennant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revaloriser les salaires des fonctionnaires. En aucun cas il ne s’agit d’une mesure protocolaire qui aurait été arrachée à la DGAC après d’âpres négociations !!! C’est dans la continuité de la politique gouvernementale que les grilles des corps de cat B ont été revues. Chaque corps a vu son indice sommital réévalué d’une 50aine de points d’indice et chaque échelon de 15 à 25 points. Il en a donc naturellement été de même pour le corps des TSEEAC. Toutes les explications concernant le NES et les revalorisations sont résumées dans un document de la FP accessible sur http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/QR_statut_catB.pdf Voici donc la grille qui nous a été proposée : (durées dans les échelons et mécanique de changement de grade inchangées)
Grille indiciaire TSEEAC Echelon 11 Echelon 10 Echelon 9 Echelon 8 Echelon 7 Echelon 6 Echelon 5 Echelon 4 Echelon 3 Echelon 2 Echelon 1 Stagiaire 2 Stagiaire 1 Elève TSEEAC N actuel 585 556 528 504 481 457 434 411 384 361 326 -311 306
TSEEAC N futur 610 580 551 526 502 478 455 430 402 378 341 325 318 312
TSEEAC P actuel —619 602 582 558 534 510 485 460 —-
TSEEAC P futur —646 618 601 581 557 531 505 480 —-
TSEEAC E actuel ——646 625 599 585 555 —-
InFO AVIATION n°113 – Janvier 2011
– Rationalisation (et privatisation) des Services publics : «Tendre vers un ensemble vide…»
– Stratégie DSNA dans les basses couches: «On ferme!»
– Reprise d’Approches
– Réorganisation des Services techniques
– Mutualisation des Services
MEDDTL-FRANCE-TELECOM-10-01-11.pdf
Le projet « Perspective RH 2013 » du ministère : le MEDDTL sur les traces de France Télécom
Règlementation régissant les congés
mise à jour janvier 2011
CR-CHS-04-01-11.pdf
Comité Hygiène Sécurité DGAC
CTP-DSNA-04-01-11
CTP DSNA
04 janvier 2011
Reprise de l’approche de Perpignan par Montpellier
Reprise de Nîmes par la DGAC
Stratégie DSNA Basses Couches 7 janvier 2011
Stratégie « basses couches » : le DSNA dévoile ses intentions !
CTP-DSNA-09-12-10
CTP DSNA DU 9 DECEMBRE 2010 UN CTP POUR RIEN ?
IS-MINISTERE-17-12-10.pdf
L’Intersyndicale reçue par le nouveau ministère
Paris, le 21 décembre 2010
L’Intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-Iessa a été reçue le 17 décembre par Michel Aymeric, directeur de cabinet du nouveau secrétaire d’État aux transports, Thierry Mariani. Au cours de cette entrevue, qui était l’occasion d’une première prise de contact avec la nouvelle équipe ministérielle, l’Intersyndicale des personnels de la DGAC a tenu à faire passer des messages forts et à réaffirmer ses positions. – Dialogue social à la DGAC : nous avons dénoncé une nouvelle fois la gestion catastrophique des relations sociales par la direction actuelle de la DGAC. Il est temps qu’un renouveau s’impose dans le dialogue social et que l’on en termine avec cette cogestion catégorielle mise en place avec une minorité de syndicats. – FABEC : l’Intersyndicale a rappelé l’opposition ferme d’une large majorité des personnels de la DGAC à toute fusion des services dans le cadre du FABEC et la nécessité de donner suite aux orientations préconisées par le rapport Savary. Nous avons également exposé nos propositions concrètes pour avancer dans le FABEC avec le projet de Co-op Model/FABEC soutenu par l’ETF. – Protocole : nous avons rappelé que le protocole 2010 est inapplicable puisque dénoncé par l’Intersyndicale majoritaire à la DGAC (53,4 % des personnels) et uniquement soutenu par une petite minorité de syndicats (moins de 35% des personnels). Nous avons également informé le ministère de la procédure juridique engagée pour mettre fin à la tentative de récupération du protocole 2010. L’Intersyndicale a rappelé son attachement au processus protocolaire et la nécessité de commencer des négociations sur de nouvelles bases. Dans ce cadre l’Intersyndicale a notamment demandé la mise en place d’un complément retraite pour tous. Le nouveau ministère a pris acte de ces positions. La nouvelle équipe devra faire preuve de plus de discernement que la précédente et devra répondre rapidement aux attentes de la majorité des personnels de la DGAC.
EVSRSIMEQCDT-18-11-08.pdf
GT EVS-RSI, CDTWR – CDQ groupes E EVSRSIMEQCDT-18-11-08.pdf
