Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
DECLARATION-DG-03-06-10.pdf
SNPACM
Paris, le 3 juin 2010
Réunion du 3 juin sur les perspectives du nouveau protocole
Déclaration liminaire : La mission Savary d’abord …
Monsieur le Directeur général, Lors de notre entrevue du 27 avril 2010, l’intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSAIESSA vous a présenté le projet Co-op Model/FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations. Ce projet élaboré par l’intersyndicale a été également présenté au cabinet du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo. Nous avons précisé que le choix définitif du type de FABEC doit être connu avant d’évoquer toute discussion protocolaire puisque ce choix peut avoir des conséquences importantes sur la structure de la DGAC et le statut de ses personnels. Par courrier du 26 avril les deux ministres ont proposé une nouvelle phase de dialogue sur le FABEC après la remise du rapport final de Gilles Savary en juin. Dans ce cadre l’intersyndicale confirme sa position déjà exprimée le 27 avril de ne débuter les négociations protocolaires qu’après et en fonction des résultats de cette phase de dialogue. Enfin les différentes décisions prises par la DSNA concernant le service minimum et le contrôle de présence des agents opérationnels ont fortement dégradé le climat social. Il nous paraît indispensable que ces points soient résolus préalablement à toute négociation protocolaire.
RESULT-CAP-TSEEACrecouvre-03-06-10
Résultats CAP TSEEAC recouvrement 03 juin 2010.
Communiqué Protocole DGAC 3 juin 2010
Le directeur général de l’Aviation civile a réuni l’ensemble des organisations syndicales pour lancer les négociations sur le protocole DGAC 2010.
CTP-SNA-SSE-28-05-10
Au programme la pointeuse pour les personnels en horaires opérationnels
Informations Retraites 27 mai 201
Réunion multilatérale «Gouvernance» du 25 mai 2010 avec M. Georges Tron sur la réforme des retraites dans la Fonction Publique de l’Etat
AG Blagnac
AG IESSA/OE/TSEEAC Blagnac le 25 mai 2010
Les IESSA, TSEEAC et les O.E. du service technique du SNA-Sud se sont réunis ce jour, à l’appel des O.S. ci-dessus, suite à la réunion du CTP extraordinaire du 20 mai 2010 qui a pris la décision d’appliquer au SNA-Sud les mesures de contrôle de présence des personnels opérationnels et des IESSA, TSEEAC et O.E. en MO en particulier. Ils rappellent à l’administration que les IESSA, les TSEEAC et les O.E., par leur professionnalisme, ont toujours respecté de tout temps et à la lettre le tour de service validé par le chef de service. Ce tableau de service est visible et contrôlable en permanence par l’administration. De ce fait, la mise en place de ces mesures d’émargement est très mal perçue et ressentie comme une insulte et un manque de confiance envers eux. En conséquence, il a été décidé à l’unanimité des personnes présentes, de ne pas signer le cahier d’émargement. Un nouveau point sera fait en assemblée générale après l’application de ces mesures.
Information Retraite ICNA 28 mai 2010
Informations sur la limite d’age du corps des ICNA impacté par l’article 93 de la loi 2008-1330 de décembre 2008.
DECLARATION-LIMINAIRE-OCM-25-05-10.pdf
Déclaration liminaire CTP OCM du 25 mai 2010
Le gouvernement et l’administration viennent de décider sans concertation préalable de mettre en place des mesures inacceptables pour les personnels : utilisation des badges électroniques pour vérifier la présence des personnels opérationnels sur leur lieu de travail , instauration d’un système de vérification du nombre d’heures de contrôle réalisées annuellement par chaque contrôleur (la déclaration sur l’honneur via le carnet d’heures ne suffisant plus) , remise en cause du droit de grève avec une augmentation considérable du nombre de secteurs à ouvrir dans les CRNA en cas de mouvement social, l’ajout de cinq nouveaux terrains soumis au service minimum dont Montpellier et la création d’astreintes opérationnelles injustifiées. Ces mesures infantilisantes et excessives démontrent le peu de confiance et de respect que l’administration éprouve à l’égard des personnels opérationnels. Elles remettent notamment en cause le professionnalisme et l’intégrité des agents. L’absence de concertation avant ces décisions et d’ouverture sur les modalités d’application constituent, aux yeux des organisations syndicales USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et SNCTA de Montpellier, Perpignan et Béziers, une rupture unilatérale du dialogue social de la part de l’administration. La méthode utilisée constitue une grave régression dans le mode de dialogue social au sein de la DGAC et aura des répercussions opérationnelles dont l’administration aura l’entière responsabilité.
En conséquence, ces organisations syndicales ne participeront pas au CTP OCM ce jour.
RESULTATS-TSEEAC-1-QT-2010
RESULTATS DE LA 1° QUALIFICATION TSEEAC SESSION 2010.
COM&MOTION-AG-PAU-18-05-10.pdf
Communiqué de l’assemblée générale Pau-Pyrénées
Les personnels de Pau réunis en assemblée générale le 18 mai 2010 ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes : Ils s’opposent à la poursuite de la mise en place de l’organisme Pyrénées tel qu’imposé par l’administration, qu’ils jugent contre-productif et dangereux Ils ne participeront donc pas au processus de qualifications croisées Ils demandent l’application des conclusions du travail de P. Vuillermet telles que présentées en 2007 aux OS Ils s’indignent une fois de plus du mépris affiché par leur encadrement et de la parodie de dialogue social qui en découle Ils regrettent que leurs collègues de Tarbes ne saisissent pas les enjeux techniques et de sécurité et mettent uniquement au centre de leurs préoccupations des problèmes « d’inéquité statutaire et indemnitaires » Ils déplorent que l’administration refuse de considérer l’expertise des personnels sur le terrain. Elle devra donc assumer ses choix politiques faits au détriment de la sécurité En conséquence, ils réitèrent leur motion de défiance vis à vis du chef d’organisme
La mise en place de l’organisme et des qualifications imposés unilatéralement ne résout aucun problème ni de capacité ni de sécurité. Elle crée une situation intenable humainement et techniquement. L’assemblée générale demande aux Syndicats représentant les personnels de Pau-Pyrénées de reconsidérer leurs positions sur le projet acté en CTP DSNA. Ils exigent une refonte complète du projet.
Motion de l’assemblée générale PauPyrénées
Les personnels de Pau réunis en assemblée générale le 18 mai 2010 ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes : Ils s’opposent à la poursuite de la mise en place de l’organisme Pyrénées tel qu’imposé par l’administration, qu’ils jugent contre-productif et dangereux Ils ne participeront donc pas au processus de qualifications croisées Ils demandent l’application des conclusions du travail de P. Vuillermet telles que présentées en 2007 aux OS Ils s’indignent une fois de plus du mépris affiché par leur encadrement et de la parodie de dialogue social qui en découle Ils regrettent que leurs collègues de Tarbes ne saisissent pas les enjeux techniques et de sécurité et mettent uniquement au centre de leurs préoccupations des problèmes « d’inéquité statutaire et indemnitaires » Ils déplorent que l’administration refuse de considérer l’expertise des personnels sur le terrain. Elle devra donc assumer ses choix politiques faits au détriment de la sécurité En conséquence, ils réitèrent leur motion de défiance vis à vis du chef d’organisme
CTP-ORLY-EXTRAORDINAIRE-11-05-10
CTP ORLY AG extraordinaire du 11 mai 2010
En début de CTP, SNNA-FO et USAC-CGT ont lu conjointement une déclaration liminaire expliquant le boycott de la veille.
Le but de ce CTP était de discuter le projet de note de service dont l’objet est la vérification de la présence des agents opérationnels. A la fin du CTP, toutes les OS se sont associées pour lire la déclaration suivante : « A l’unanimité les OS présentes à ce CTP extraordinaire refusent la mise en place de ces nouvelles procédures de vérification de présence des agents opérationnels. Elles rappellent que des moyens efficaces et officiels existent déjà, et dénoncent ces procédures comme une provocation dans un contexte de dialogue social déjà très tendu. »
Info AVIATION n°108 – Mai 2010
FABEC: FO rencontre Gilles Savary pour une réunion de travail…
CTP-SIA-12-05-10
Vérification du temps de travail des agents du BNI, déclaration liminaire du SNNA-FO, du SNPACM-FO et de l’USAC-CGT.
