Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Résultats CPE du 30 juin 2010
Résultats CPE du 30 juin 2010 concernant les postes à recouvrement
TSEEAC-CTL-PROTO-29-06-10.pdf
PROTOCOLE 2010
LES CONTROLEURS D’AERODROME NE DOIVENT PAS ETRE OUBLIES !
A la lecture du projet de protocole 2010 il est assez facile de lire qu’il n’y a pratiquement rien qui concerne les contrôleurs d’aérodrome TSEEAC. L’amélioration de la passerelle vers le corps des ICNA qui se résume à la proposition de réduire de 4 à 3 ans le délai pour présenter la Sélection Professionnelle est insuffisante, n’augmente pas le nombre de postes qui est fonction du recrutement global et est bien loin des promesses de certains qui promettaient un corps unique…. FO à l’origine de la création de la SP, en 1994, revendique une augmentation de la limite d’âge compatible avec la possibilité d’effectuer au moins 15 ans dans le corps des ICNA (condition nécessaire pour bénéficier de l’ATC).
FO a de véritables propositions, validées en congrès, pour les TSEEAC contrôleurs tant sur le plan statutaire qu’indemnitaire : création d’un emploi fonctionnel pour un déroulement indiciaire plus rapide et un indice terminal plus élevé. modification de la grille EVS pour positionner les contrôleurs TSEEAC des groupes F et G juste un taux en dessous du groupe E et les Chefs CA (et adjoints) ainsi que les instructeurs régionaux au niveau assistant de subdivision, les examinateurs devraient être positionnés un taux d’EVS au dessus des contrôleurs F et G.
Communiqué concernant les Agents Contractuels 84-16 – 29 juin 2010
Dans cette période de profonds changements et dans un contexte difficile de réorganisation, réorientations, construction européenne, l’action syndicale menée par Force Ouvrière au sein de la DGAC et des instances européennes est d’une nécessité absolue. Notre force de proposition, de soutien et d’accompagnement est indispensable à la défense des valeurs d’équité, d’équilibre et de progrès pour tous.
GT-ESARR5-28-06-10.pdf
GT “Fonctions ESARR5 tenues par des TSEEAC”:
LE BAL DES TARTUFFES L’animateur du GT, D. COMBY, envoie un rapport mensonger au CTP DSNA Un deni total de démocratie et de dialogue social
L’objectif de ce GT est d’établir un relevé des fonctions et des métiers exercés par les TSEEAC liés à la sécurité et concernés par les extensions ESARR5 (hors ATCO et ATSEP).
La 14ème réunion du GT, mal préparée, sans ordre du jour préalable et particulièrement houleuse, s’est déroulée à Athis-Mons le 28 juin 2010.
Extension du périmètre aux tâches non ESARR5, mais avec des conséquences sur le plan péri-opérationnel
Domaine informatique :
Pour des questions d’agenda, l’ordre du jour prévoyait en ouverture la présentation de la gestion des tâches d’informatique de gestion par P. BASSO, Chef du CEDRE. Le CEDRE est maître d’œuvre de l’informatique de gestion à la DGAC. Le secrétariat Général de la DGAC a dans ses tuyaux un projet de modernisation des services support (dont l’informatique) avec regroupement des services (comprendre: restructuration avec fermeture de postes). Ce projet est discuté dans un GT protocolaire voulu par l’administration et l’UNSA UTCAC (SATAC). Il n’est pas finalisé puisque les syndicats de l’intersyndicale (dont FO) opposés au FABEC fusionnel et à la déstructuration de la DGAC ont refusé d’y participer dans les conditions imposées pour l’instant. Pour FO, la formalisation de la formation en informatique de gestion et dans le domaine périopérationnel est nécessaire. Il faut valoriser et reconnaitre les tâches exercées par ces agents. Le catalogue formation SDP6 n’est pas suffisant (exemple des formations serveurs Windows locaux). Selon le plan voulu par le SG/Cèdre, la modernisation de l’informatique de gestion passerait par l’implantation de plates-formes régionales du CEDRE avec un rattachement hiérarchique au CEDRE et fonctionnel aux centres de la plate-forme. Cela signifie, comme à chaque restructuration soutenue par l’UNSA UTCAC (SATAC), la création d’un poste de Chargé de projet ou chef de division en échange de la suppression de plusieurs postes dans les CRNA, SNA, SIA, DSAC, etc. FO entend faire évoluer le corps des TSEEAC vers le haut sans cautionner la fermeture des services !!! Après l’exposé de M. BASSO, FO a voulu faire remarquer que la DO n’était pas favorable à ce plan de “modernisation” des services informatiques par le Cèdre. Devant l’attitude embarrassée de M. BASSO, D. COMBY, animateur du GT, qui, on va le voir plus loin, a une conception très personnelle du dialogue social, a évacué la question arguant que cela n’entrait pas dans le cadre du GT ! Les TSEEAC exerçant des tâches informatiques apprécieront de constater que le débat qui les concerne est ainsi muselé…
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Pourtant, un plan d’action en 9 étapes doit être soumis à validation en CTP DGAC à l’automne 2010. Plusieurs sites tests sont concernés (Athis-Mons, Bordeaux, Aix en Provence, Toulouse, Farman). Ensuite, il y aurait une déclinaison sur les sites ayant des spécificités territoriales (sites secondaires comme Strasbourg, Nice, Lille etc…), avec une demande de s’appuyer sur des compétences locales au niveau national. Concernant l’extension du périmètre aux tâches informatiques, FO a fait valoir que la réflexion du GT à l’extension dans ce domaine ne pourra pas être finalisée tant que la mise en application de cette démarche nationale CEDRE ne sera pas officialisée. Le chef du Cèdre et l’animateur du GT ont du en convenir… Quelles tâches seront concernées par l’extension du périmètre ? FO avait fourni, lors de la réunion du 4 juin dernier, une large proposition englobant l’ensemble des tâches dans le domaine informatique de gestion et péri-opérationnel. David Comby propose qu’une liste d’applicatifs spécifiques portant sur les tâches DSNA soit recensée par le GT. La liste des tâches à prendre en considération sera examinée ultérieurement. A noter pour l’anecdote, que lors de cette première partie de réunion, le nouveau chef du SIA, Pascal SENNARD, est venu plaider, après le départ de M. BASSO, de manière intéressante mais inattendue, la création d’un chargé de projet pour le SIA (mais qui ne dépendrait pas du Cèdre, selon lui…). Le Chef du SIA reconnaît qu'”il existe une informatique « métier» ou systèmes « périopérationnels » (NotamWeb, site web SIA, Olivia,…), un réseau de production sur lequel il est implémenté des outils périphériques (souvent développés en interne). Cet exemple illustre bien que la DO et le Cèdre, ne sont pas encore en parfaite harmonie… Les représentants de FO (dont celui du SIA) veilleront lors des futures réunions du GT à la prise en compte des tâches informatiques de gestion et péri-opérationnelles. • Domaine environnement
Les agents TSEEAC de la Mission Environnement sont amenés à mettre leurs compétences en matière d’outils d’analyse trajectographie, de modélisation et mesures acoustiques et de communication aux services des SNA pour la gestion des dossiers “Environnement » (enquête publique, EICA, établissement de cartes,…). Contrairement à l’Administration qui entend restreindre pour ces agents la formalisation de la prise de poste à la seule formation ELVIRA (trajectographie), FO estime que cela n’est pas suffisant, considérant qu’une forte technicité est demandée à ces agents. FO demande donc que les stages modélisation bruit (INM) et géoréférencement de données (SIG) soient pris en compte dans la formalisation de la formation prise de poste. • Mise en oeuvre opérationnelle des simulateurs (CRNA et SNA)
INFO-AC8416-29-06-10
ARCHIVES.
COM-INTERSYNDICALE-PROTOCOLE-25-06-10
PROTOCOLE 2010 Le DGAC veut un accord majoritaire mais refuse de discuter avec la majorité…
Lors de la première réunion plénière du 14 juin 2010, le DG a proposé une version v2 du protocole qui laisse présager le pire pour les personnels : – volonté de mettre en place un prestataire unique FABEC alors que l’intersyndicale (majoritaire) et l’ETF (dont UNSA-ICNA, CFDT et CFTC) s’y opposent formellement , – des baisses d’effectifs synonymes d’extinction de certains corps (IESSA, Ouvriers, Administratifs, IEEAC, pilotes) , – restructurations de services lourdes de conséquences pour les personnels (fonctions support, basses couches, services techniques, BRIA,…) , – aucune mesure sociale, beaucoup de bla-bla, rien de concret , – un calendrier serré ne permettant pas la prise en compte du rapport SAVARY malgré l’engagement du ministère à l’issue de 6 jours de conflit.
Dans ces conditions, l’intersyndicale a marqué son désaccord en quittant la séance du 21 juin et souhaite reprendre les discussions sur les bases suivantes : – un calendrier permettant de discuter sereinement des conclusions du rapport SAVARY. Ce sujet déterminant mérite plus que quelques jours de discussion et sans doute une rencontre avec le ministre début septembre , – une véritable négociation des mesures sociales.
L’intersyndicale majoritaire chez les personnels est prête à négocier sur ces bases, la balle est dans le camp de l’administration.
Paris, le 25 juin 2010
INFO PROTOCOLE Réunion du 21 juin 2010
INFO PROTOCOLE Réunion du 21 juin 2010 – Plutôt qu’un accord bâclé…, FO exige un VERITABLE protocole social !!!
RESULT-CAP-ICNA-22-06-10
RESULTATS CAP ICNA 22.06.10.
CTP-ORLY-08-06-10
Création d’un CDM sur les aérodromes de St Cyr l’Ecole et de Chavenay
Enfin, début septembre 2010, un décéléromètre sera mis en place sur les aérodromes de Toussus et Pontoise. Point sur le budget de fonctionnement pour 2010
InFO AVIATION n°109 – Juin 2010
inFo AVIATION n°109
RESULT&AVANCEMENT-CAP-TSEEAC-18-06-10
Résultats CAP TSEEAC PRINTEMPS 2010 18 juin 2010.
UNITE-DGAC-17-06-10.pdf
SNPACM Paris, le 17 juin 2010
CAISSE UNITE DGAC
Modalités de remboursement
Comme nous l’avions annoncé précédemment , la caisse unité DGAC constituée par l’intersyndicale va être en mesure de compenser partiellement les retenues pour faits de grève pour le mouvement des 23 au 26 février 2010. Grâce à la solidarité des agents de la DGAC, que l’intersyndicale remercie, nous allons pouvoir compenser partiellement les retenues pour faits de grève dans les conditions initialement prévues. N’hésitez pas à envoyer rapidement vos demandes de remboursement avec copie(s) de la ou des fiches de paie sur lesquelles les retenues ont été faites (avril et mai 2010). La situation sera arrêtée au 30 juillet 2010. Les remboursements pourront ensuite débuter. Les demandes de remboursement doivent être adressées : par courrier à : Unité DGAC – CRNA/SO – Avenue de Beaudésert – 33692 MERIGNAC Cedex. Par mail à : caisse-unité-dgac@laposte.net
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Pour l’intersyndicale D. Pennes
Astreintes Opérationnelles : Aucune avancée au 11 juin 2010 !
La DSNA n’a fait aucune proposition concrète pour rétablir la confiance des personnels dans le cadre du contrôle de présence des personnels en horaires opérationnels.
