Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Info AVIATION n°107 – Avril 2010
inFO AVIATION n°107
CONCERTATION-PROJET-IS-04-05-10
SNPACM
Co-op Model/FABEC : Construire le FABEC sans détruire la DGAC Le projet de l’intersyndicale jugé sérieux par les autorités
L’intersyndicale CGC CGT FO UNSA IESSA a été reçue au ministère des transports le 27 avril dernier pour y présenter ses propositions pour l’avenir du FABEC. L’intersyndicale a rappelé au ministère que son projet Co-op Model/FABEC permet de créer un espace intégré au sein du FABEC par une série de mesures concrètes : création d’une structure commune de gouvernance au niveau des Etats et au niveau des prestataires de service, chargée de prendre des décisions sur les questions relevant du FABEC. coopération des autorités de surveillance des pays du FABEC. politique coordonnée et harmonisée pour les aspects opérationnels, techniques et tarifaires.
Les idées et propositions de l’intersyndicale ont été jugées constructives et sérieuses par le ministère. Elles ont été transmises officiellement par le gouvernement à M. Savary, médiateur nommé suite aux conflits de janvier et février 2010. Sur la base du rapport qu’il remettra en juin, le gouvernement entamera une nouvelle phase de concertation avec les organisations syndicales et les pays concernés par le FABEC. Par ailleurs, le projet Co-op Model/FABEC a également été présenté à la DGAC qui a considéré qu’il permettait de construire de façon concrète le FABEC et constituait une alternative crédible à un modèle basé sur un prestataire unique. Pour l’intersyndicale, ces éléments démontrent que la question du modèle de FABEC est donc de nouveau ouverte. Ce résultat a été obtenu grâce à la mobilisation des personnels mais aussi grâce à la capacité de l’Intersyndicale à proposer un projet réaliste et pragmatique. Les lignes bougent même si le combat pour sauver la DGAC et contre le prestataire unique du FABEC est encore loin d’être gagné… Enfin, le projet porté par l’intersyndicale a également été adopté par l’ETF (Fédération Européenne des travailleurs des Transports) permettant, après quelques ajustements mineurs, de définir une position commune à l’ensemble des syndicats membres de l’ETF en France et dans les autres pays du FABEC. Cette position a été défendue auprès de la Commission européenne dont l’avis aura certainement une influence importante sur le dossier. Le Co-op Model/FABEC porté par l’intersyndicale CGC CGT FO UNSA Iessa est donc jugé réaliste par les décideurs politiques. C’est également le seul projet capable de créer une large unité syndicale et qui reçoit l’assentiment de la grande majorité des personnels. Il constitue une politique cohérente permettant de construire le FABEC sans détruire la DGAC. Le 4 mai 2010
UNITE-DGAC-26-04-10.pdf
SNPACM Paris, le 04 mai 2010
CAISSE DE SOLIDARITE « UNITE DGAC »
Modalités de versements
Comme nous l’avions annoncé précédemment , la caisse de solidarité « unité DGAC » constituée par l’intersyndicale va être en mesure de compenser partiellement les retenues pour faits de grève pour le mouvement des 23 au 26 février 2010. Les agents solidaires de leurs collègues grévistes et désireux de participer à l’approvisionnement de cette caisse de solidarité peuvent encore adresser leur participation jusqu’au 31 mai 2010 à : « Unité DGAC » – CRNA/SO – Avenue de Beaudésert – 33692 MERIGNAC Cedex En fonction des sommes recueillies, nous procéderons de la manière suivante jusqu’à épuisement des sommes collectées : Versement afférent au 4ème jour de grève effectué dans la mesure de la somme disponible. Versement afférent au 3ème jour de grève dans la mesure de la somme restante avec traitement prioritaire des bas salaires.
Les versements pour compensation se feront sur présentation d’une copie de la ou des fiches de paie sur lesquelles les retenues auront eu lieu (à partir de celle d’avril 2010). Les demandes de versements devront être adressées avant le 15 juillet 2010 : par courrier à : « Unité DGAC » (adresse plus haut) Par mail à : caisse-unite-dgac@laposte.net
CR-MINISTERE&LETTRE-27-04-10.pdf
Coop-Model FABEC, service minimum, protocole : réunion au Ministère et avec le Directeur Général
(27 avril 2010)
Le 27 avril 2010 FO a rencontré, dans le cadre de l’intersyndicale, le directeur de cabinet du Ministre d’Etat J.L Borloo (le matin) et le Directeur Général de l’Aviation Civile (l’après-midi). Les échanges ont porté sur trois points.
Coop-Model FABEC
Le projet de construction de FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations, élaboré par l’intersyndicale (CGC, CGT, FO et UNSA-IESSA) a été présenté et remis au Cabinet. Nous avons rappelé le contexte social fortement dégradé depuis janvier 2010 suite à l’annonce du secrétaire d’état D. Bussereau de créer un FABEC fusionnant l’ensemble des opérateurs de la navigation aérienne. Les représentants du Ministre ont reconnu la pertinence de nos éléments d’analyses et de propositions sur un projet permettant d’améliorer la navigation aérienne en Europe. Ce projet sera également transmis à G. Savary dans le cadre du rapport, prévu pour juin 2010, sur la construction du FABEC (un courrier dans ce sens a été envoyé à chaque organisation membre de l’intersyndicale).
Service minimum
FO a dénoncé la tentative de réduction du droit de grève à la DGAC et les méthodes visant à exclure les organisations syndicales opposées au FABEC fusionnel. Cette façon de faire ne peut qu’augmenter le malaise social. De nombreuses assemblées générales et déclarations des personnels confirment leur opposition. Le Directeur Général a évoqué des pressions gouvernementales en provenance des élus locaux des nombreuses plates-formes fermées durant les grèves de janvier et février 2010. FO a précisé que les bases de conception du décret concernant le service minimum ont pour but de garantir des liaisons Paris-province, outre-mermétropole et Corse-continent.
Protocole
FO a confirmé son désaccord avec la méthode de travail de la DGAC qui consiste à mélanger des groupes de travail protocolaires avec des groupes de travail non-protocolaires. De façon à augmenter l’opacité, la DGAC va même jusqu’à modifier l’intitulé des réunions qui deviennent au gré du temps des groupes de réflexion ou des réunions d’information. D’autre part, FO a rappelé que la dimension européenne faisant partie intégrante du protocole, il est impossible d’envisager un protocole sans connaître le type de modèle de FABEC qui sera retenu (fusion ou coopération). Le secrétariat général a confirmé que de véritables négociations protocolaires, mieux structurées, pourraient être lancées à partir du mois de septembre 2010 lorsque le modèle de FABEC sera connu. FO refusera tout éclatement de l’unité de la DGAC et sortie de la fonction publique de l’Etat.
COMMUNIQUE-PAU-26-04-10.pdf
SECTION LOCALE PYRENEES
Pau, le 26 avril 2010
Le gouvernement et la DGAC ont décidé unilatéralement des mesures de rétorsion suite aux mouvements sociaux de janvier et février 2010.
La section FO de l’organisme Pyrénées condamne fermement l’extension du service minimum. Sous prétexte de moindre gêne pour l’usager, celle-ci n’a d’autre but que de museler toute opposition aux projets gouvernementaux pour l’évolution de la DGAC, et de punir les centres qui ont le tort d’être trop mobilisés pour la défense de leur avenir.
FO-Pyrénées juge également insultante l’utilisation des badges d’accès pour le contrôle du temps de travail des agents. Ceci dénote une défiance caractérisée à l’encontre des personnels.
FO-Pyrénées, devant cette attitude provocatrice de leur hiérarchie, soutiendra sans réserve leurs représentants nationaux jusqu’à ce que ceux-ci obtiennent le retrait de ces mesures.
Information Retraites FO 26 avril 2010
Retraites des Fonctionnaires : Rencontre entre Force Ouvrière et Mr le Ministre Eric Woerth (26 avril 2010)
COOP MODEL FABEC 26 avril 2010
Proposition de l’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA pour le FABEC : “un espace espace intégré de coopérations pour le FABEC” – version francaise
BOYCOTT-CTP-CRNA-E-22-04-10
ORDRE DU JOUR DU CTP LOCAL : TOUJOURS PLUS !!!
Le bureau local du SNNA/FO a décidé de ne pas participer au CTP du 22 avril.
Le COOP Model du FABEC présenté par l’Intersyndicale à Gilles Savary 7 Avril 2010
La proposition de construction d’un FABEC coopératif élaboré par l’intersyndicale (FO, CGC, CGT et UNSA–IESSA) a été présentée à Gilles SAVARY le 7 avril 2010.
POSITION-IS-FABEC-13-04-10.pdf
L’intersyndicale SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNPACM-FO, SNNA-FO, UNSA-IESSA, représente la majorité des personnels de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Elle s’est constituée à l’automne 2009 autour de trois axes forts pour l’avenir de la DGAC : maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique de l’État en tant qu’Administration centrale , mise en œuvre du FABEC (FAB Europe Central dans lequel la France est engagée aux côtés de la Suisse, de l’Allemagne et des trois pays du Benelux) sur la base de coopérations renforcées sans fusion des services , révision à la hausse des recrutements prévus en 2010 et 2011. Concernant le mode de construction du FABEC, l’intersyndicale a rappelé son attachement à la construction du Ciel unique sur les bases communes à l’ETF (Fédération européenne des travailleurs des Transports). Après l’annonce du gouvernement français de construire ce FABEC sur un modèle fusionnel, l’intersyndicale a appelé à la grève les personnels de la DGAC les 13 et 14 janvier puis du 23 au 27 février 2010 au matin. Ces grèves ont été fortement suivies par les personnels de la DGAC qui ont montré ainsi leur attachement à ce que la France s’engage dans un modèle de Bloc d’espace fonctionnel (Fab) coopératif répondant aux exigences des règlements européens du Ciel unique.
COM-MONTPELLIER-13-04-10.pdf
Communiqué des sections locales Montpellier
Les sections syndicales USAC-CGT et SNNA-FO de l’organisme Montpellier – Méditerranée condamnent les nouvelles réductions de l’exercice du droit de grève dans les CRNA et SNA, et en ce qui les concerne particulièrement la mise en place du service minimum à Montpellier. Il est inadmissible que ce droit constitutionnel soit remis en cause par des restrictions successives à chaque mouvement social. Les sections syndicales s’opposeront par tous les moyens possibles à cette attaque contre le droit de grève à la DGAC qui ne peut qu’alourdir un climat social déjà très altéré.
Montpellier le 13 avril 2010
COMMUNIQUE DE LA SECTION LOCALE FO DU CESNAC 30/03/2010
COMMUNIQUE DE LA SECTION LOCALE FO DU CESNAC
Sans aucune concertation, le gouvernement et la DGAC ont décidé d’imposer aux personnels travaillant en horaire permanent ou semi permanent, la mise en place de mesures répressives : utilisation des badges d’accès, prévu dans le cadre de la sûreté du site, pour contrôler la présence et le temps de travail des personnels, remise en cause de la rédaction de la loi sur le service minimum (en particulier l’augmentation du nombre d’astreintes dans les services opérationnels)
Face à ce constat, la section locale FO du CESNAC :
suspend toute participation aux instances de dialogue social, dénonce l’attitude provocatrice du gouvernement et de la DGAC et leur mépris face au travail fourni par les personnels, demande le retrait immédiat des ces mesures, mandate ses représentants nationaux pour obtenir le retrait de ces mesures en utilisant l’ensemble des moyens mis à leur disposition.
Mérignac le 30 Mars 2010
ETF Letter : CO-OP MODEL for the FABEC 8 avril 2010
ETF Letter to the Transport Ministers of the FABEC countries : CO-OP MODEL FOR THE FABEC
