Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Résultat CAP ICNA recouvrement 30 nov 2010
Résultats CAP RECOUVREMENT ICNA du 30 novembre 2010
DEMANDE-NEGOCIATION-PROTOCOLE-29-11-10.pdf
SNPACM
FO DEMANDE LA NEGOCIATION D’UN PROTOCOLE FAVORABLE A TOUS LES PERSONNELS !!
Vendredi 26 novembre, FO a rencontré le Directeur Général qui était accompagné du Secrétaire Général de la DGAC, du DSNA et de la DSAC pour évoquer l’organisation du dialogue social du fait de l’échec des négociations protocolaires de juillet 2010. Le DG a confirmé qu’il lui semblait très difficile de mettre en œuvre un protocole qui est refusé par 66% des personnels. Le DG va demander un mandat auprès des nouveaux ministres pour négocier ou pas un nouveau protocole. FO a rappelé son attachement à la logique protocolaire et demandé de nouvelles négociations permettant des avancées pour l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat. FO a rappelé que de nombreux points inscrits dans le document protocolaire sont défavorables aux personnels (fermeture des BRIA et de la moitié des approches, réductions d’effectifs dans les délégations, fonctions supports, etc….) et que les modifications statutaires (corps commun d’encadrement, avenir IESSA, grille TSEEAC, retraites ICNA, emplois fonctionnels, repyramidage des corps administratifs, évolution des métiers ouvriers …) doivent être concertées avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ce qui n’a pas été le cas en juillet. FO a rappelé que l’échec des négociations a eu pour facteur principal l’attitude de la DGAC d’écarter des négociations protocolaires nationales les organisations syndicales qui refusaient : la fusion des services de la navigation aérienne en un seul opérateur (projet MOSAIC), les arrangements entre amis destinés à masquer le démembrement de la DGAC.
Désormais MOSAIC n’est plus soutenu par le gouvernement et le projet « Coop-Model » de l’ETF basé sur la coopération a été retenu comme modèle de construction du FABEC. Espérons que sur le plan national le mandat du DG permette une véritable négociation protocolaire incluant des avancées pour tous (complément retraite, avancement, recrutement, promotion interne, formation etc…) au sein d’une DGAC unie.
Le 29 novembre 2010
RESULTATS-TSEEAC-2-QT-2010
RESULTATS DE LA 2° QUALIFICATION TSEEAC SESSION 2010.
Communiqué Protocole 17 novembre 2010
Négociation d’un nouveau protocole : Le directeur général va demander des instructions au ministère
DENONCIATION-PROTOCOLE-DGAC-16-11-10.pdf
PROTOCOLE DGAC : la dernière manœuvre de manipulation des Ministres quittant le gouvernement !
Le secrétariat d’Etat et la DGAC sont très mal à l’aise sur le dossier protocole, signé fin juillet avec certains syndicats promoteurs de MOSAIC (et d’un prestataire unique). Ce protocole est un véritable échec pour la DGAC. Constatant le peu de signataires, la DGAC a multiplié les incantations allant jusqu’à envoyer le Directeur Général jouer les commerciaux pour convaincre les personnels que le protocole était très favorable. protocole. L’argument principal est que les négociations de ce protocole ont commencé avant la parution de la loi…. On comprend mieux pourquoi la DGAC et ses syndicats partenaires (principalement le SNCTA et l’utcac-unsa) étaient si pressés de signer un accord qui ressemble plus à un arrangement entre amis qu’à un véritable accord social. Le prétexte de la crise et du budget était un écran de fumée pour accellérer le processus protococolaire avant la parution de la loi. FO n’est pas tombé dans ce piège et a continué à défendre la DGAC, les personnels, les statuts, les conditions de travail et les emplois au sein de la fonction publique. Ce protocole est dangereux c’est pour cette raison que nous l’avons dénoncé. Pourquoi l’équipe sortante tient-elle tant à mettre en œuvre cette version du protocole ? Pourquoi certains signataires sont-ils si pressés de faire avancer certains dossiers plutôt que d’autres ? N’y aurait-il pas quelques intérêts individuels en jeu ? FO, en concertation avec les autres membres de l’intersyndicale étudie dès à présent les suites juridiques de ce courrier. FO rappelle sa volonté de retrouver un dialogue de qualité pour négocier un véritable protocole social en faveur de tous les personnels et du service public à l’usager au sein de la fonction publique d’Etat.
Les personnels ont largement rejeté ce protocole qui n’offre aucune garantie pour l’avenir.
Le Secrétaire d’Etat, après avoir tenté une dernière fois de faire signer les syndicats, avait acté début octobre la dénonciation du protocole conformément à la loi de juillet 2010. Les organisations syndicales représentant 66% des personnels ont dénoncé ce protocole destructeur de services et d’emplois et demandé de nouvelles négociations pour l’ensemble des personnels. Le 12 novembre 2010 surprise : par courrier daté du 9 novembre les deux ministres, qui quitteront le gouvernement 3 jours plus tard, ont envoyé un courrier aux représentants des organisations syndicales ayant dénoncé le protocole. Dans ce courrier il est écrit que suite à un avis, sans expertise juridique, du Ministre de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 ne peut pas s’appliquer au cas spécifique de ce
CTP-DGAC-05-11-10
En préambule de ce CTP, le Directeur Général a fait un point sur la situation financière de la DGAC Le DG a fait un point sur des mesures prévues dans le protocole 2007-2009 qui n’ont toujours pas été mises en œuvre….. Recrutement RUE, formation initiale des TSEEAC, ST PIERRE et MIQUELON …
LICENCE-SURVEILLAANCE-02-11-10.pdf
Force Ouvrière
Licence de surveillance
La dernière rencontre entre la DSAC et les OS a eu lieu le 25 octobre 2010. Au cours de cette réunion la DSAC a présenté un premier projet du texte fondateur de la Licence de Surveillance. La DSAC envisageait de publier un « Arrêté » créateur de cette licence. FO a fait remarquer que le texte fondateur des licences ATCO et ATSEP était du niveau « Décret ». Il nous semble que si la DGAC et la France souhaitent soutenir le parallèle et promouvoir notre organisation au niveau européen, alors la licence SURV doit être au moins aussi solide que les précédentes. La DSAC nous a confié que la licence ATSEP semblait rencontrer des problèmes au niveau de la Fonction Publique et qu’une « Instruction » avait suffit à mettre en conformité européenne le domaine de la Sûreté. Quoiqu’il en soit, aujourd’hui l’étude juridique se poursuit.
Niveau minimal d’anglais
Pour FO, il faut impérativement mettre la priorité sur un accès pour tous à une formation en langue anglaise de qualité et ne pas imposer de niveau. Cette future licence concerne une population qui n’a encore jamais été soumise à des contraintes ou à des nécessités dans ce domaine (à quelques exceptions près comme les CTE). Il n’est pas souhaitable à ce stade d’instaurer un test couperet et de pénaliser des agents qui remplissent parfaitement leurs fonctions Par contre, entrer dans un cercle vertueux qui permettra à tous les agents de la DSAC d’améliorer leur niveau et de parfaire leurs connaissances en langue anglaise nous paraît un objectif louable. Contrairement au discours de certains, FO ne considère pas que « nous tirons le corps vers le bas pour quelques individus qui ont des problèmes » en n’imposant pas immédiatement un niveau d’anglais.
Bien au contraire, une démarche progressive permet ainsi à tous les inspecteurs de surveillance de continuer à exercer leurs fonctions actuelles, d’accéder à la licence et de s’améliorer pour préparer l’avenir.
Exclusivité de fonction
Dans le projet qui nous a été présenté, la DSAC avait introduit des notions quelque peu sibyllines permettant à des personnes non-détentrices d’une licence d’exercer des fonctions de surveillance.
FO a fait remarquer que si l’on souhaite valoriser les fonctions de surveillance et faire reconnaître les compétences des agents, il nous paraît indispensable de restreindre la possibilité d’exercer les fonctions aux seuls détenteurs de la licence. La licence est l’attestation permettant de faire valoir les compétences de l’agent qui en est titulaire et de prouver qu’il a satisfait à tous les pré-requis règlementaires. L’administration devra donc revoir sa copie afin de lever toute ambiguïté et ne pas permettre l’abandon ou l’externalisation de fonctions. Si des exceptions existent aujourd’hui ou sont nécessaires au bon fonctionnement des services, il faudra qu’elles soient citées dans le texte de façon tout à fait exhaustive et dûment approuvées par les OS.
Révision des BO par la DO ! 2 novembre 2010
La Direction des Opérations veut réduire les BO ! 2 novembre 2010
InFO AVIATION n°111 – Octobre 2010
– Retraitres, Protocole, FABEC : « Faire face, dénoncer les impostures, et avancer! »
Informations Retraite Projet CNP/CDC Malakof Mederic
Projet de regroupement des activités d’Epargne Retraite et d’Epargne salariale de CNP ASSURANCES, de MALAKOFF MEDERIC et de QUATREM
COM-FEETS-ELECTIONS-DDI-DR-IDF-19-10-10.pdf
des comités techniques paritaires
des directions départementales interministérielles des directions interrégionales d’Ile-de-France
Élections du 19 octobre 2010
FO 1er en sièges !
42974 agents des 238 directions départementales interministérielles créées au 1er janvier dernier (DDT, DDTM, DDCS, DDPP, DDCSPP, directions départementales en charge des territoires, de la mer, de la cohésion sociale et de la protection des populations) étaient appelés à voter, ce mardi 19 octobre, pour mettre en place les comités techniques paritaires de ces services. Avec un taux de participation de 74,6 % -remarquable en cette journée de grève- les personnels ont tenu à témoigner de la confiance qu’ils placent dans leurs organisations syndicales. Avec 7730 suffrages recueillis (soit près de 25 % des suffrages exprimés) et 451 sièges, FORCE OUVRIÈRE termine premier en sièges (la deuxième organisation en obtenant 440) et deuxième en voix. 3124 agents des trois directions régionales et interdépartementales d’Ile-de-France du MEEDDM (DRIEA, DRIEE et DRHL, en charge de l’équipement et de l’aménagement, de l’environnement et de l’énergie et de l’habitat et du logement) étaient également appelés à voter, ce même jour, pour mettre en place les comités techniques paritaires de ces services créés au 1er juillet dernier. Avec 556 suffrages recueillis (soit près de 30 % des suffrages exprimés) et 10 sièges, FORCE OUVRIÈRE termine premier en sièges (les deuxième et troisième organisations terminant à égalité avec chacune 6 sièges). Au moment où les personnels s’interrogent sur leur avenir et celui de leurs services sans cesse réorganisés, au moment où les positions exprimées par les organisations en présence ne leur paraissent pas toujours claires, les personnels ne s’y sont pas trompés sur : • la clarté des positions défendues par la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIÈRE, • la cohérence des revendications de ses fédérations impliquées dans ce scrutin (la FEETS-FO avec la FAGE-FO et la Fédération FO-Finances), • la cohésion de leurs militants issus tant de l’équipement, de l’agriculture, de l’environnement, des préfectures, des services sanitaires et sociaux, de ceux de l’énergie, de l’habitat, du logement, de l’urbanisme, etc…). La FEETS-FO salue l’action des fédérations FO, de leurs syndicats, de leurs sections et de l’ensemble de leurs militant(e)s engagés dans l’action et qui ont construit ce nouveau succès. De même, elle encourage les agents qui lui ont accordé leur confiance à renforcer les rangs de FO par leur adhésion. Paris, le 21 octobre 2010
Pour tout contact : Jean Hédou, secrétaire général – Gérard Costil, secrétaire fédéral, tél. 01.44.83.86.20
GREVE&MANIFESTATION-28-10-10.pdf
GREVES ET MANIFESTATIONS LE JEUDI 28 OCTOBRE 2010
FO APPELLE TOUS LES PERSONNELS DE LA DGAC A LA GREVE ET A LA MANIFESTATION
FO appelle tous les personnels de la DGAC à participer à la grève et aux manifestations intersyndicales du jeudi 28 octobre pour faire reculer le projet injuste de la réforme des retraites et la baisse des pensions.
La remise en cause de l’ouverture des droits à 60 ans (ou 50 ans pour les services actifs ou 55 ans pour les travaux insalubres) alors même que les séniors ont du mal à garder ou à trouver un emploi est inadaptée. 67 ans ou 41.5 annuités pour ne pas avoir de décote : c’est pénaliser les jeunes qui rentrent de plus en plus tard dans la vie active, les femmes qui se sont arrêtées de travailler pour élever leurs enfants et tous ceux qui ont des carrières incomplètes. La décote introduite en 2003 réduit fortement le revenu à la retraite.
L’ampleur des manifestations montre que la majorité des français sont opposés à la réforme des retraites qui ne vise qu’à sacrifier le niveau de pension. Le mécontentement est bien présent dans tous les secteurs. FO appelle à une action interprofessionnelle dans le public et le privé.
FO rappelle que 40 ans c’est déjà trop !
Malgré les déclarations mensongères du gouvernement une très large majorité refuse un recul social sans précédent.
Diminuer les emplois c’est faire baisser le nombre de cotisants. La précarité augmente au sein de la fonction publique comme dans le privé. par le biais de contrats CDD de plus en plus nombreux.
Tous ensemble, il faut s’opposer à la destruction des acquis sociaux !
Le 28 octobre, à la DGAC, tous en grève et manifestons pour défendre les retraites actuelles et futures. Un préavis de grève fédéral FO couvre tous les agents
GREVES&MANIFESTATION-19-10-10.pdf
SNPACM
GREVES ET MANIFESTATIONS LE MARDI 19 OCTOBRE 2010
FO APPELLE TOUS LES PERSONNELS DE LA DGAC A LA GREVE ET A LA MANIFESTATION
FO appelle tous les personnels de la DGAC à participer à la grève et aux manifestations intersyndicales du mardi 19 octobre pour faire reculer le projet injuste de la réforme des retraites et la baisse des pensions.
La remise en cause de l’ouverture des droits à 60 ans (ou 50 ans pour les services actifs ou 55 ans pour les travaux insalubres) c’est réduire d’autant le temps de perception d’une pension en obligeant à travailler plus longtemps alors même que les séniors ont du mal à garder ou à trouver un emploi. 67 ans ou 41.5 annuités pour ne pas avoir de décote : c’est pénaliser les jeunes qui rentrent de plus en plus tard dans la vie active, les femmes qui se sont arrêtées de travailler pour élever leurs enfants et tous ceux qui ont des carrières incomplètes. La décote réduit encore le revenu à la retraite.
Les manifestations montrent clairement que de plus en plus de travailleurs sont opposés à la réforme injuste des retraites qui ne vise qu’à abaisser le niveau de pension.
Le mécontentement gagne tous les secteurs. De plus en plus de travailleurs refusent cette réforme qui pénalise l’ensemble des salariés seuls à supporter une baisse des revenus et du pouvoir d’achat.
FO rappelle que 40 ans c’est déjà trop !
Les technocrates qui protègent leur propre retraite n’ont plus aucune légitimité ni argument valable. Malgré les déclarations du gouvernement une très large majorité refuse un recul social sans précédent.
Diminuer les emplois c’est faire baisser le nombre de cotisants. La précarité augmente au sein de la fonction publique par le biais de contrats CDD de plus en plus nombreux.
Tous ensemble, il est grand temps de marquer un coup d’arrêt aux orientations qui prennent toujours pour cible les salariés !
DGAC-MEPRISE-TSEEAC-18-10-10.pdf
La DGAC méprise les TSEEAC et sacrifie le service public
Jour après jour les TSEEAC constatent une dégradation de leurs conditions de travail et la surdité de la DGAC qui ne répond pas aux interrogations. L’arbitrage de l’été 2008 a conduit à sacrifier les recrutements TSEEAC et apporte tous les jours son lot de réduction et de qualité du service aux usagers. Deux exemples récents montrent à quel point la DGAC méprise les TSEEAC. Effectifs de Bergerac : sous la pression de la DO, très largement appuyée par l’encadrement du SNA/SO, il a été décidé de réduire l’effectif opérationnel de l’organisme. A l’époque, FO et les personnels avaient mis en garde contre cette décision qui fragilisait à l’extrême l’organisme. Début septembre après une inaptitude médicale définitive le SNA/SO sans aucune concertation organisait un tour de service pour « coller » aux ouvertures. Ce TDS a été majoritairement rejeté par les personnels et a conduit à une grève de 5 jours. FO et les agents ont obtenu des améliorations (refusées initialement par le SNA/SO qui affirmait partout que tout allait bien…) mais la liaison du matin et du soir vers Paris a du être fermée pour respecter les amplitudes et le temps de travail. C’est bien une très mauvaise gestion et un refus de concertation qui ont conduit à cette situation qui pénalise les usagers et l’économie locale. Fermeture du CIV de REIMS : initialement le CIV devait fermer et les espaces repris par le SIV de Strasbourg. Mais…il manque du personnel à Strasbourg. La DO a décidé sans informer les TSEEAC du BTIV de fermer le CIV le 18 novembre. Les usagers VFR n’auront plus aucun service (CIV fermé et SIV fermé) jusqu’à une date non encore définie en 2011. Deux attitudes sont à déplorer : Aucune communication vers les personnels TSEEAC, malgré leurs demandes répétées SDRH n’a toujours pas répondu aux inquiétudes des personnels du BTIV. FO défendra les intérêts des agents. Suppression du service aux usagers alors même que la DGAC assure le contraire dans ses tournées de désinformation. FO constate la perte de confiance dans la Direction de la DGAC. Le dialogue avec les personnels est en panne depuis des mois. Cette situation est la résultante d’une gestion autoritaire et sans concertation à l’image de la décision initiale, heureusement repoussée, de la création d’un opérateur unique (malheureusement soutenue par le SNCTA et l’UTCAC). La DGAC ne « dialogue » qu’avec ceux qui disent oui et acceptent des fermetures de services (BRIA, Approches, …) ou des restructurations avec baisse d’effectif (service support, informatique, logistique, …) qui étaient prévues dans le protocole en échange de quelques promotions. FO continue à défendre le service public et s’opposera à toute dégradation des conditions de travail.
COM-IS-RETRAITE-15-10-10.pdf
Le 15 octobre 2010
Retraite
un sujet concernant tous les personnels DGAC !
Le gouvernement persiste à vouloir faire adopter sa réforme des retraites malgré des arrêts de travail et des manifestations de plus en plus massifs et une opinion publique largement défavorable. Les syndicats de l’intersyndicale DGAC trouvent cette réforme socialement injuste et soutiennent l’action nationale entreprise de façon unitaire par toutes les confédérations syndicales. Dans le cadre des discussions protocolaires, l’intersyndicale avait demandé la mise en place, pour tous les personnels de la DGAC, d’un complément retraite du même type que l’ATC (Allocation temporaire complémentaire) versée aux ICNA depuis 1998. L’administration a refusé. L’intersyndicale considère cette mesure comme prioritaire et continuera à la défendre dans le cadre des nouvelles négociations qu’elle souhaite voir démarrer après le remaniement ministériel prévu en novembre. A la demande de M. Bussereau, la DGAC s’apprête à lancer les états généraux sur la retraite des ICNA. Il serait inacceptable que cette négociation ne concerne pas l’ensemble des personnels de la DGAC.