Syndicat National de la Navigation Aérienne

Projet v2 du 10 juin 2010.
Protocole entre le Gouvernement et les organisations syndicales de la DGAC.

Protocole-2010 -v2-10-06-10.pdf

Protocole 2010-2012

ANNEXES NAVIGATION AERIENNE

Ces annexes sont des déclinaisons et compléments par rapport aux dispositions du corps du texte protocolaire, ces dernières prévalant.

Protocole-2010-ANNEXES-NA-10-06-10.pdf

MANIFESTATION INTERPROFESSIONNELLE LE 15 JUIN A PARIS
La FEETS FO dénonce les menaces de recul social qui émanent des premières pistes mises en avant par le gouvernement pour réformer les retraites et pensions. En complément du « tour de vis » annoncé récemment (plan de rigueur et d’austérité) la réforme des pensions et retraites ne peux que priver les salariés de droits acquis après des années de lutte. FO propose des solutions pour combler le déficit du régime général : l’augmentation de 1% des salaires générerait 0.65 milliard d’euros pour les retraites, la contribution sur l’intéressement représenterait 3 milliards, la taxation des stock-option de 6% rapporterait 0.15 milliard, la compensation des exonérations de cotisations : 1 milliard, 5% de taxe sur les bénéfices non réinvestis : 5 milliards.

FO défend le principe du maintien de l’ouverture des droits à la retraite à 60 ans pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’arrêter sans empêcher ceux qui le veulent de continuer à travailler pour préserver le droit et le choix personnel. FO défend le maintien du système par répartition qui est largement plus performant et solidaire que les régimes de capitalisations qui ne font qu’enrichir les banques et assurances.

FO défend le code des pensions qui est une garantie pour tous !
Le SNNA-FO n’a pas déposé de préavis de grève spécifique à la DGAC pour la journée d’action et de manifestation du 15 juin et appelle les personnels à rejoindre les diverses manifestations.

MANIF-INTERPROFESSIONNELLE-15-06-10.pdf

ARCHIVES.

COM-FEDERATION-PENSIONS-07-06-10.pdf

GT “Fonctions ESARR5 tenues par des TSEEAC”
Fonctions à la DTI, extension aux domaines informatique et environnement
L’objectif de ce GT est d’établir un relevé des fonctions exercées par les TSEEAC, liées à la sécurité et concernées par les ESARR5 (hors ATCO et ATSEP), en application directe ou en extension. La 13ème réunion du 4 juin 2010 avait pour objectif de traiter les tâches de la DTI ainsi que l’extension du périmètre aux domaines informatique, environnement, simulateurs de contrôle, etc…

Point DTI
Après analyse, l’annexe fournie par la DTI sera scindée et traitée en deux parties : fonctions application ESARR5, extension du périmètre ESARR5.

Domaine informatique
En préambule à cette réunion, FO avait recensé et fourni au GT une liste de tâches exercées par les TSEEAC relevant du domaine informatique, et dont la formation devait être formalisée. L’animateur du GT, David Comby, a proposé de limiter le périmètre de l’extension du domaine informatique à la seule analyse des tâches “informatiques spécifiques DSNA” arguant que le CEDRE gérait la formation “informatique de gestion” au niveau national pour l’ensemble de la DGAC. Le clivage ainsi présenté ne satisfait pas FO qui souhaite que l’on tienne compte aussi de l’informatique des systèmes péri-opérationnels. FO a fait valoir que la DSNA était le plus souvent obligée de mettre en œuvre des formations «informatiques spécifiques» (notamment pour les systèmes «périopérationnels») et a souhaité la participation d’un représentant du CEDRE à la prochaine réunion du GT prévue le 28 juin 2010, afin qu’il présente le contexte général et les formations relevant de l’«informatique de gestion» de la DGAC. De plus, au delà de l’informatique de gestion, FO a également demandé la prise en compte de l’informatique du domaine péri-opérationnel des Services de la DSNA et de définir les compétences spécifiques nécessaires des tâches des TSEEAC. Le GT s’est accordé pour que ce volet soit traité dans le cadre du futur Groupe de Suivi de ce GT.

Domaine environnement
Le GT a recensé quatre agents relevant de la DSNA/EC/ENV situés à Toulouse, utilisant entre autre ELVIRA et procédant à des études relevant notamment des domaines acoustiques et qualité de l’air, pour lesquels des stages spécifiques et ciblés doivent être prévus à la prise de poste. De plus, un stage ELVIRA doit être aussi suivi par les agents en subdivision Etudes/Environnement des SNA (préparation technique des CCE).

GT-ESARR5-04-06-10.pdf

PROTOCOLE DGAC
Lors de la réunion du 03 juin 2010, après avoir brossé le tableau de la situation économique, fait un rappel sur la Cour des Comptes et sur les conséquences de l’épisode volcanique islandais, le Directeur Général a fait part de sa volonté de mener cette “2ème phase” de négociation protocolaire rapidement afin de conclure avant la coupure de l’été. FO et l’Intersyndicale ont alors fait une déclaration commune(1), afin de préciser que, conformément aux directives du Ministre du MEEDDEM, une nouvelle phase de dialogue sur le FABEC devait débuter après la remise du rapport de la mission Savary fin juin. En effet, avant d’acter toute orientation stratégique dans un protocole triennal, il nous semble nécessaire que l’Administration affiche une idée claire du type de modèle de FABEC et du devenir de la DGAC. Nous avons également fait remarquer que le climat délétère généré par la volonté de révision du Service Minimum et du contrôle de présence (“initiatives” arrivant juste après les mouvements de protestation des derniers mois) n’était pas favorable à une négociation protocolaire sereine.
(1) : cette déclaration est disponible sur le site web «www.snnafo.com»

A COURT D’ARGUMENT, l’UTCAC ECRIT DES CONTRE-VERITES !!!
Dans un récent télégramme, l’UTCAC (ex SATAC) exprime sa vision des négociations protocolaires et s’en prend (une fois de plus) à l’Intersyndicale qui défend un modèle de FAB coopératif et l’unité de la DGAC au sein de la Fonction Publique de l’Etat. L’ex SATAC écrit ainsi que l’Intersyndicale refuse de parler de protocole tant que la question du suivi des heures de contrôle des SEULS contrôleurs n’est pas résolue.

C’est absolument inexact : lors de la déclaration liminaire, l’Intersyndicale a dénoncé l’attitude de la DGAC sur le service minimum et sur le contrôle de présence de TOUS les agents opérationnels. Cela signifie pour nous que tous les personnels en horaire opérationnel, absolument TOUS les corps sont concernés et doivent être défendus : TSEEAC, IESSA, ICNA et Ouvrier d’Etat. Il est vrai que l’ex SATAC a lui-même demandé la mise en œuvre d’un service minimum au BNI du SIA (la DGAC n’y avait même pas pensé… !!!) Il est aussi vrai que l’ex SATAC accepte sans rechigner que les TSEEAC en régime opérationnel (CESNAC, SIA/BNI, BRIA, BDP, BTIV, TWR, centrales énergie, Vigie Trafic….) soient contrôlés par pointeuse… !!! Pourquoi une telle attitude d’un syndicat sensé défendre les TSEEAC ?
L’ex SATAC écrit que les représentants des syndicats sont tous ICNA ou IESSA… !! S’agissant du SNNA-FO, c’est totalement faux car de nombreux TSEEAC membres du BN FO participent activement aux réunions paritaires avec la DGAC et sur le plan international… Par contre, ce que l’on peut constater lors des réunions importantes, c’est que les représentants de l’ex SATAC sont quasiment TOUS sur des emplois fonctionnels (postes de chef de subdivision et chef de division… !!). Hasard ou coïncidence ??? Posez-vous cette seule question :

Défendent-ils vraiment les TSEEAC ou recherchent-ils des avantages pour les seuls CTAC ??? Le dossier des Retraites
Là encore, l’ex SATAC tente de faire croire que FO n’est pas moteur sur ce dossier… !!! Pourtant, c’est bien FO (et le SNICAC) qui ont demandé l’inscription d’un “sujet retraite” il y a 9 mois lors de la première réunion protocolaire du 19 octobre 2009… !!! FO a même fourni à l’Administration un projet de complément retraite type ATC pour tous les personnels de la DGAC… !!! De plus, compte tenu des négociations nationales en cours sur les régimes de retraites, il nous parait important de connaitre les nouvelles règles du jeu sur le plan interprofessionnel pour pouvoir faire inscrire des mesures favorables pour tous les personnels de la DGAC.

DECLARATION-FO-07-06-10.pdf

Protocole 2010 V1

Protocole-2010-V1-0.pdf

Rapport Savary 2010

RAPPORT-SAVARY-28-05-10.pdf

SNPACM

Paris, le 3 juin 2010

Réunion du 3 juin sur les perspectives du nouveau protocole

Déclaration liminaire : La mission Savary d’abord …

Monsieur le Directeur général, Lors de notre entrevue du 27 avril 2010, l’intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSAIESSA vous a présenté le projet Co-op Model/FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations. Ce projet élaboré par l’intersyndicale a été également présenté au cabinet du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo. Nous avons précisé que le choix définitif du type de FABEC doit être connu avant d’évoquer toute discussion protocolaire puisque ce choix peut avoir des conséquences importantes sur la structure de la DGAC et le statut de ses personnels. Par courrier du 26 avril les deux ministres ont proposé une nouvelle phase de dialogue sur le FABEC après la remise du rapport final de Gilles Savary en juin. Dans ce cadre l’intersyndicale confirme sa position déjà exprimée le 27 avril de ne débuter les négociations protocolaires qu’après et en fonction des résultats de cette phase de dialogue. Enfin les différentes décisions prises par la DSNA concernant le service minimum et le contrôle de présence des agents opérationnels ont fortement dégradé le climat social. Il nous paraît indispensable que ces points soient résolus préalablement à toute négociation protocolaire.

DECLARATION-DG-03-06-10.pdf

Au programme la pointeuse pour les personnels en horaires opérationnels

CTP-SNA-SSE-28-05-10.pdf