Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
MANIFESTATION-RETRAITE-07 septembre 2010
DEFENDONS NOS RETRAITES ET CELLES DES GENERATIONS FUTURES
Le 7 septembre 2010 il faut faire reculer le gouvernement !
Le projet de réforme des retraites va être examiné par le Parlement, FO rappelle son opposition à cette réforme injuste qui pénalise l’ensemble des salariés qui supportent la totalité de la réforme. Bien sur qu’il faut équilibrer les retraites mais il y a des possibilités de répartition des richesses produites par le travail qui n‘ont même pas été examinées : l’augmentation des salaires qui rapporterait 0.65 milliard d’euros au profit des retraites, la compensation des exonérations de cotisations de la part patronale du secteur privé, la création des emplois qui généreront des cotisations.
FO dénonce le report à 62 et 67 ans de l’âge légal de la retraite. La remise en cause de la possibilité de départ à partir de 60 ans va pénaliser les salariés ayant commencé à travailler jeunes et qui ont toutes leurs annuités, ceux qui ont eu des carrières incomplètes et particulièrement les femmes qui devront travailler jusqu’à 67 ans pour éviter la décote ! FO continue à défendre : le droit à la retraite à partir de 60 ans ce qui n’empêche pas ceux qui le souhaitent de continuer à travailler au delà, le blocage de tout allongement de la durée de cotisation qui pénalise les salariés qui ont fait des études longues ou qui ont commencé à travailler tard, le maintien du système de répartition, basé sur la solidarité, qui est le seul viable depuis des années contrairement au système de capitalisation, le code des pensions civiles et militaires et la revalorisation des pensions.
Un préavis de grève a été déposé par les instances confédérales et fédérales. Le SNNA–FO, membre de la FEETS FO, appelle tous les personnels de la DGAC à manifester et à faire grève le mardi 7 septembre 2010.
DECRET-2010-997-30-08-10-PRIMES&INDEMNITES-EN CONGES.pdf
FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIERE
Tél : 01.44.83.65.55 – Fax : 01.42.46.97.80 E-mail : contact@fo-fonctionnaires.fr – Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr
Flash Info du 30 août 2010
Décret maintien primes durant congés 26 août 2010
Ce décret a pour objet de maintenir, en cas de congés pour maternité, de congés ordinaires de maladie et congés annuels, une partie des primes et indemnités versées aux agents publics dans les mêmes conditions et sur les mêmes périodes que le traitement..
Decret_maintien_des_primes_et_indemnites_durant_conges-_26_aout_2010.pdf
TRACT-IS-30-07-10
Protocole DGAC signé par une minorité le 29 juillet. L’Intersyndicale majoritaire CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA s’y oppose et demande de nouvelles négociations.
Paris, le 30 juillet 2010 En pleine période estivale, Jeudi 29 juillet, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports annonce signer un accord minoritaire (protocole DGAC 2010-2012), avec sept organisations syndicales acceptant la fusion des prestataires du FABEC: CFDT, CFTC, SNCTA, SATAC, USAC (à ne pas confondre avec l’USAC-CGT), SNPL et SNIAC. Incapable de réunir une majorité des personnels pour valider ce protocole néfaste pour la DGAC, le Ministère préfère afficher le plus grand nombre possible de syndicats, représentant une minorité des personnels. SNPL, SNIAC et USAC (Syndicat des Administrateurs Civils) totalisant 1,76% des voix aux dernières élections. Les personnels ne se laisseront pas berner par cette communication trompeuse. L’Intersyndicale défend une construction européenne sans casse sociale par une coopération renforcée entre les Etats du FABEC, elle a pour cela rédigé un projet complet, le Coop-Model/FABEC. Bien que le terme « prestataire intégré » n’apparaisse plus dans le texte protocolaire, la référence explicite à la position de la France en faveur de la fusion définie le 11 janvier dernier et la création d’un GT sur les évolutions statutaires, comprenant les notions de détachement et de mise à disposition dans le FABEC, figurent bien dans le document. Le prestataire unique est toujours d’actualité, avec à terme le démantèlement de la DGAC et la sortie de la Fonction Publique d’Etat En application de la nouvelle loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010, l’Intersyndicale majoritaire représentant 52,5% des personnels de la DGAC s’oppose à l’application de cet «accord» entre la DGAC et les sept syndicats représentant une minorité de personnel. Cet «accord» ne pourra donc pas être applicable. L’intersyndicale n’hésitera pas à faire appel aux tribunaux pour que la loi soit respectée. Les syndicats de l’intersyndicale de la DGAC demandent la réouverture de négociations permettant d’aboutir à un nouvel accord acceptable par la majorité des personnels et continueront à travailler en août pour décider et préparer les futures actions.
COM-IS-PROTOCOLE-26-07-10
L’Intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSA-IESSA dénonce le protocole DGAC minoritaire et demande de nouvelles négociations.
Paris, le 26 juillet 2010
COM-GREVE-IS-22-07-10.pdf
Grève du 21 juillet : Une forte mobilisation contre le FABEC fusionnel
L’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avait maintenu son préavis de grève pour le 21 juillet car le gouvernement n’a pas changé sa stratégie de fusion des prestataires au sein du FABEC. En effet, même si toute référence a été supprimée du protocole, la position gouvernementale du 11 janvier y est rappelée et les mécanismes conduisant à la fusion des prestataires sont encore présents (détachement des personnels dans la structure FABEC, étude de nouveaux statuts, fermetures de services). Les personnels de la DGAC ont, une nouvelle fois, clairement manifesté leur opposition à une telle stratégie : la mobilisation a été importante dans tous les services et notamment dans les services techniques, les services support, les services de contrôle et les services d’informations aéronautiques. Cette nouvelle journée de grève confirme le refus des personnels de cette vision synonyme de démantèlement de la DGAC, de fermetures de services et de suppressions d’emplois, conséquences dénoncées de manière constante par l’Intersyndicale. En tout état de cause, il sera difficile à l’Intersyndicale de signer un quelconque protocole dont le fond et la forme sont inacceptables : elle ne pourra que le dénoncer dans le cadre de la nouvelle loi sur le dialogue social promulguée très récemment. L’Intersyndicale tient à remercier chaleureusement les personnels qui se sont fortement mobilisés dans une période difficile. Elle ne peut que regretter l’attitude de la CFDT et de l’UNSA-ICNA qui ont décidé ces levées de préavis unilatérales qui ont pesé négativement sur la mobilisation.
Paris, le 22 juillet 2010
FABEC et PROTOCOLE : Point au 22 Juillet 2010
Point au 22 Juillet 2010 sur le FABEC et PROTOCOLE : Les amalgames dangereux de l’Administration mènent à la grève !
Protocole Social DGAC 2010 version du 22 juillet 2010
Texte complet du Protocole Social DGAC 2010 dénoncé par FO
PROTOCOLE-2010-V5-20-07-10.pdf
Protocole DGAC 2010 v5
COM-GREVE-IS-21-07-10.pdf
SNPACM
Maintien du préavis de grève
L’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA Iessa a pris connaissance de la dernière version du protocole communiquée tardivement à 21h30 par la DGAC. L’intersyndicale constate que sous la pression du préavis de grève la référence directe au prestataire unique a été retirée du texte protocolaire. Néanmoins, il n’y a aucune remise en cause de la volonté du gouvernement de promouvoir une politique de fusion des prestataires au sein du FABEC. Ce point fondamental des revendications exprimées dans le cadre du préavis de grève de l’Intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA Iessa pour le 21 juillet n’est donc pas atteint. Par ailleurs, le texte protocolaire comprend toujours les mécanismes qui permettront la mise en place de la fusion des prestataires de service du FABEC avec notamment la création d’un GT pour étudier le statut des personnels qui travailleront dans la structure FABEC et les notions dangereuses de détachement et de mise à disposition. Les fermetures de services et suppressions d’emploi dénoncées par l’Intersyndicale comme les premières conséquences de cette politique de fusion n’ont pas non plus été retirées. L’Intersyndicale considère donc que la dernière version du protocole relève plus d’un habillage cosmétique que d’une réelle avancée sur le fond du dossier. En conséquence les syndicats de l’Intersyndicale maintiennent leur préavis de grève pour le 21 juillet et appellent l’ensemble des personnels à se mobiliser.
Paris, le 20 juillet 2010
COM-INTERSYNDICALE&UNSA-ICNA-19-07-10.pdf
Le FABEC fusionnel toujours d’actualité !
Le préavis de grève du 21 juillet est maintenu.
L’intersyndicale CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA avec l’UNSA-ICNA ont été convoqués en réunion de conciliation ce 19 juillet. Alors que le préavis de grève avait été déposé depuis plus d’une semaine, la DGAC a choisi le dernier moment pour recevoir les syndicats. Aucune proposition concrète n’a été faite : les représentants de l’administration n’avaient manifestement aucun mandat si ce n’est de demander aux syndicats de participer à la réunion protocolaire du 20 juillet. Pourtant, le 2 juillet dernier une réécriture du texte protocolaire sur la stratégie FABEC avait déjà été proposée par les syndicats sans être acceptée. Face à une situation critique pour l’avenir de la DGAC, l’administration n’avait aucune solution de sortie du conflit qui dure depuis plusieurs mois : l’orientation stratégique finale du gouvernement reste à ce stade la fusion des prestataires. La forte mobilisation des personnels est à nouveau nécessaire afin de changer cette orientation néfaste pour l’avenir de la DGAC et l’ensemble de ses agents.
Paris, le 19 juillet 2010
INFO-ORGANISMES-CTL2-19-07-10.pdf
Information Organismes de contrôle (2)
19 juillet 2010
Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l’espace aérien
Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la DSNA
Notre précédente communication, du 13 juillet, sur les textes ci-dessus avait pour but d’attirer l’attention et de sensibiliser les personnels aux possibilités de création de nouveaux prestataires Navigation Aérienne sur le territoire et dans les espaces aériens relevant jusqu’à aujourd’hui de la seule responsabilité de la DSNA (ou de transfert de services à des prestataires européens déjà certifiés). Dans un tract récent un syndicat, qui milite pour un monde meilleur dans un FAB fusionnel (poussé par une extrême bienveillance et par pure bonté d’âme) a tenu à nous informer de l’existence d’organismes AFIS pour lesquels ces textes sont applicables. Nous lui sommes infiniment reconnaissants d’avoir daigné nous éclairer et partager son savoir immense. Nous remercions ces collègues de leur soutien et de leurs efforts pour nous rassurer car, nous l’avouons, nous sommes un peu inquiets quand, par exemple : l’administration d’ordinaire extrêmement précise dans la rédaction des textes n’a malencontreusement jamais fait apparaître le terme « AFIS » et a opté pour une rédaction ouvrant toutes les possibilités en matière de fourniture des services de la Navigation Aérienne,
les recrutements TSEEAC annoncés ne permettent pas de couvrir les besoins actuels et futurs (ni côté DSNA ni côté DSAC),
les évolutions techniques des aérodromes seront limitées aux groupes A à C,
Info organismes de contrôle (2) Page 1
faute d’effectif suffisant les textes sur l’organisation du travail ne sont plus respectés dans certains services opérationnels,
DGAC&MINISTERE-21-07-10.pdf
LA DGAC & LE MINISTERE PREFERENT LE CONFLIT PLUTOT QUE LA NEGOCIATION TOUS EN GREVE LE 21 JUILLET
Depuis le début de l’année 2010, le ministère et la DGAC campent sur une seule et même position : la création d’un prestataire unique de la navigation aérienne dans le cadre de la création du FABEC. Cette décision entraine de facto la destruction de la DGAC et la sortie de la fonction publique de ses personnels. Cette décision annoncée le 11 janvier 2010 par le secrétaire d’Etat a été très clairement refusée par les personnels et par l’intersyndicale (CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA) lors des journées d’action de janvier et février. Le DGAC a renouvelé sa provocation et affiché le plus profond mépris vis-à-vis du dialogue social en mettant en place un texte protocolaire où il est explicitement inscrit la fusion des services au sein du FABEC alors même que le médiateur (Gilles SAVARY), désigné par le ministre d’Etat, n’a pas rendu ses conclusions. L’intersyndicale qui a proposé un projet Co-op Model permettant de respecter les exigences de la réglementation européenne et l’unité de la DGAC et de toutes ses composantes (DSAC, DSNA, DTA, SG…) a explicitement demandé le retrait de toute notion de fusion et le recentrage du protocole sur la partie sociale (recrutements, améliorations statutaires, retraites, etc…) concernant tous les personnels. Le Directeur Général, après avoir pris ses consignes auprès du cabinet, a refusé notre proposition qui permettait de faire avancer les négociations protocolaires dés cet été et de reporter le débat sur la partie Europe en septembre comme l’avait annoncé le ministre. Il est évident que la DGAC fait une promotion acharnée du projet MOSAIC (initié par le SNCTA et soutenu par l’UTCAC ex SATAC). Cette politique du prestataire unique implique la destruction des services de la DGAC, l’externalisation et la perte de nombreux emplois (assorti de dumping social pour les emplois restants). La dégradation des conditions de travail et la perte pure et simple des garanties statutaires sont refusées par la majorité personnels et les OS les représentant. Le maintien de cette politique est également incompréhensible alors même que l’Allemagne refuse la création d’un prestataire unique sur un modèle public. Comment être crédible vis-à-vis des partenaires européens quand en France la décision du gouvernement, prise sans aucune concertation, déclenche des mouvements sociaux sans précédents. Concernant les pseudo-négociations protocolaires, on peut constater qu’il reste de moins en moins de monde autour de la table : l’intersyndicale a quitté les négociations le 2 juillet suivie par l’Unsa-Icna, la CFDT a suivi l’intersyndicale et déposé un préavis de grève pour le 21 juillet. Il ne reste que les « partenaires » de l’administration (SNCTA et unsa-UTAC ex satac) prêts à vendre la DGAC et à sacrifier les personnels au profit d’une minorité en promettant un statut de fonctionnaire européen qui n’existe pas. La DGAC favorisera, peutêtre, pour service rendu la promotion personnelle de certains de leurs dirigeants. En tout état de cause, FO estime que l’ensemble du texte protocolaire présenté à la signature (de qui ?) le 21 juillet est extrêmement dangereux pour les personnels, la DGAC, le service public et les usagers. FO appelle tous les personnels à s’opposer au prestataire unique et à se mobiliser en faisant grève le 21 juillet et ainsi obliger la DGAC à de véritables négociations.
TOUS EN GREVE LE 21 JUILLET POUR L’AVENIR DE LA DGAC ET DE SES PERSONNELS !!!
RGPP-CHORUS-CACOPHONIE-13-07-10.pdf
COMMUNIQUE RGPP : CHORUS cacophonique
CHORUS, le système financier de l’Etat devant regrouper à terme la gestion budgétaire des ministères et des établissements sous tutelle, va de fausses notes en couacs deux ans après son introduction. Instrument de la mise en musique des mesures de mutualisation de la RGPP, il symbolise aussi l’externalisation des missions de l’Etat : pas moins de 12 prestataires privés tentent de jouer les musiciens d’une partition sans pilotage de la part de l’Etat incapable d’orchestrer. L’interministérialité des services au niveau départemental, la rupture entre les départements et chaque ministère ainsi que la hiérarchie du préfet de région sur les préfets de département, mesures imposées depuis janvier 2010, renforcent la cacophonie. Le système, rebaptisé « FOIRUS » dans les services de l’Etat, n’arrive pas à se déployer et ne devrait pas être opérationnel avant longtemps malgré les engagements du gouvernement pour 2010, sans aucune garantie de fiabilité à terme de la part de Bercy. A ce stade, la mise en œuvre de cette décision dogmatique de la RGPP (pléonasme…) conduit à des surcouts importants sur le budget de l’Etat (le système devrait revenir à 1,3 Mds d’Euros au lieu des 500 millions annoncés) que les ministères doivent compenser sur leurs budgets de fonctionnement et d’investissement (déjà réduits de 10%) ou sur les mesures catégorielles destinées aux agents. Pour les personnels, CHORUS entraine de plus des retards dans le remboursement des frais engagés (déplacements, nuitées, missions, etc). En interne aux services, déjà désorganisés par les réformes à répétition, l’installation de CHORUS affecte un peu plus les difficultés de fonctionnement. Pour les entreprises et les prestataires de services, les retards de paiement de l’Etat représentent déjà plus de 5 Mds d’Euros et les délais dépassent parfois les 10 mois ! Et cela alors que la loi impose aux entreprises de régler leurs fournisseurs dans les 45 jours… Avec la fin des aides publiques, des mesures du plan de relance, des opérations et des travaux d’investissements de l’Etat, ces impayés sont autant d’Euros en moins dans l’économie notamment pour des entreprises déjà en difficulté dans des départements ruraux où la puissance publique est pourtant devenue le client majoritaire, voire le dernier. Certains salariés sont déjà menacés et pourraient faire les frais de ces retards de paiement de l’Etat ! CHORUS symbolise et met en œuvre la RGPP : décision idéologique, externalisation, absence de pilotage, rationalisation, dématérialisation. Annoncé pour supprimer 4000 postes de fonctionnaires, « FOIRUS » nécessite aujourd’hui des moyens publics, humains et financiers, renforcés qui raisonnent comme autant de missions publiques qui ne seront pas mises en œuvre. Cette musique cacophonique n’est que le bruit de fond de l’orchestre RGPP aux 524 instruments de désordre de la République sociale.
Paris, le 13 juillet 2010
Contact : Pascal PAVAGEAU, Secrétaire confédéral 01 40 52 84 45 06 76 77 70 39 pascal.pavageau@force-ouvriere.fr