Communiqués SNNA-FO

Arrêté d’organisation du Secrétariat Général de la DGAC 17 Juillet 2009

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ARRETE PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE

Le Premier ministre, le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, du logement et des transports , Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale , Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration , Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale , Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer , Vu l’arrêté du portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile , Vu l’avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l’aviation civile en date du , Arrêtent : Art. 1er. – Sous l’autorité du directeur général de l’aviation civile, le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile comprend : la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels , la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion , la sous-direction des affaires juridiques , la sous-direction de la modernisation, de l’informatique de gestion et de la formation , le bureau des affaires médicales.

ARRETE-ORGANISATION-SG.pdf

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