Journal officiel du 1er au 7 juillet 2019
JORF n°0151 du 2 juillet 2019
- Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — lien Legifrance
JORF n°0152 du 3 juillet 2019
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
- Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0153 du 4 juillet 2019
- Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports — lien Legifrance
JORF n°0154 du 5 juillet 2019
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT La Lazarine, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur — lien Legifrance
- Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
JORF n°0156 du 7 juillet 2019
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT Saint-Nicolas, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 28 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grenoble (Isère) identifiée ZIT Montbonnot-Saint-Martin, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l’hélistation de Renneville (Haute-Garonne) — lien Legifrance
Journal officiel du 24 au 30 juin 2019
JORF n°0145 du 25 juin 2019
- Arrêté du 18 juin 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance
JORF n°0146 du 26 juin 2019
- Arrêté du 18 juin 2019 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — lien Legifrance
JORF n°0147 du 27 juin 2019
- Arrêté du 19 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Décret n° 2019-648 du 25 juin 2019 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances, auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0148 du 28 juin 2019
- Arrêté du 19 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir — lien Legifrance
- Arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 — lien Legifrance
- Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d’accès aux altiports — lien Legifrance
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — lien Legifrance
- Arrêté du 24 juin 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°0149 du 29 juin 2019
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Biarritz, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
JORF n°0150 du 30 juin 2019
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés — lien Legifrance
Journal officiel du 17 au 23 juin 2019
JORF n°0141 du 20 juin 2019
- Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d’emport de balises de détresse — lien Legifrance
- Arrêté du 17 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Décision du 7 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — lien Legifrance
- Décision du 14 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0142 du 21 juin 2019
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Véronique Martin — lien Legifrance
JORF n°0144 du 23 juin 2019
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — lien Legifrance
Agents Contractuels – Campagne de mobilité 2019.
La campagne de mobilité des Agents Contractuels DGAC 2019 est ouverte.
Retrouvez la liste des AVE proposés.
La limite de candidature sur ces AVE est fixée au 10 septembre 2019.
La CCP devant examiner les candidatures se réunira le 1er octobre 2019.
Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
- La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
- La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
- La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
- Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.
CT DGAC du 8 juillet 2019
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.
Référencement mutuelle
FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.
GS32H du 5 juillet 2019
La session d’enregistrement des ouvertures de postes de contrôle a eu lieu… L’administration persiste et signe…
Retrouvez l’ensemble des résultats de cette réunion en consultant notre compte-rendu ci-dessous.
Réunion suite au CT DO du 9 mai 2019.
CT DO épisode III : encore un rendez-vous manqué…
L’annonce lors du dernier GS32H de la mise en gestion de la quasi-totalité des terrains (APP et TWR) n’aurait pas pour objectif la recherche systématique d’ETP pour alimenter les CRNA… selon la DO… alors pourquoi ? Nous avons cherché à comprendre.
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC.
Pas de séparation entre les Contrôleurs Aériens et leurs « yeux et oreilles » !
Les réunions organisées par ETF les 3 et 4 juin à Lisbonne ont été l’occasion d’analyser les dernières annonces d’évolutions concernant le Ciel Unique Européen. Une fois de plus, il apparaît clairement que les récents rapports de l’« Airspace Architecture Study » et du « Wise Persons Group » poussent à une séparation entre les services opérationnels et les services support pour les activités de gestion du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management).
Retrouver ci-dessous l’intégralité de la déclaration intersyndicale ETF.
Additif au communiqué de la CPE du 18 juin 2019
Additif au communiqué de la commission de pourvoi aux emplois du 18 juin 2019 n°190470 SG/SDP/GCRH.
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion
Résultats de la CAP de corps TSEEAC du 24 juin 2019.
La CAP de corps TSEEAC s’est réunie le 24 juin 2019, vous pouvez consulter notre compte-rendu de cette réunion.
Bulletins de paye électroniques accessibles aux agents contractuels et aux ouvriers d’Etat de la DGAC
Vient de paraître au Journal officiel un arrêté qui ouvre la possibilité d’affiliation à l’ENSAP pour les agents contractuels et les ouvriers d’État.
Cette mesure défendue par FO est importante. A partir du 1er juillet 2019, les agents contractuels, à l’instar de leurs collègues titulaires, pourront consulter et télécharger leur bulletin de paie dans « l’espace numérique sécurisé de l’agent public »
Les bulletins de paye version papier cesseront d’être émis à partir du 1er novembre 2019.
