CHSCT-R-DGAC du 1er avril 2019.
Retrouvez l’ensemble des points évoqués lors de cette réunion.
Journal officiel du 6 au 12 mai 2019
JORF n°0107 du 09 mai 2019
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
JORF n°0108 du 10 mai 2019
- Arrêté du 26 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Étrépagny (Eure) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
JORF n°0109 du 11 mai 2019
- Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
- Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la limite d’âge pour l’exercice des privilèges attachés à la licence de pilote des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
Déclaration liminaire intersyndicale au CT DO mai 2019
Voici la déclaration liminaire intersyndicale lue au CT DO concernant les mesures de gestion sur les BO dans les organismes de contrôle.
La DO applique maintenant des mesures de gestion sur les BO à tous les terrains, sans aucune concertation, en déconnexion avec les situations locales, pour diminuer le nombre de contrôleurs, alors que le trafic est à la hausse dans beaucoup d’approches. Il faut que cela cesse !
Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par la DO en GS32h et demandent à ce que place soit faite à la concertation dans les plus brefs délais pour qu’enfinagents, services et OS puissent avoir une vision à moyen et long terme dans leurs centres.
Instruction de gestion AC du 15 avril 2019
Instruction de gestion signée par le Directeur Général le 15 avril 2019, qui précise les modalités applicables aux agents recrutés sur contrat pour exercer dans les services de la DGAC et du BEA.
La présente instruction remplace la note de gestion du 5 mai 2014.
Journal officiel du 29 avril au 5 mai 2019
JORF n°0103 du 03 mai 2019
- Arrêté du 25 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 30 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0104 du 04 mai 2019
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France — lien Legifrance
Appel intersyndical à la grève le 9 mai 2019
Les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC demandent, dès l’année 2020, une hausse du schéma d’emplois de la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels.
De plus, l’intersyndicale s’oppose au projet de réforme de la Fonction publique, dont nombre d’éléments ont une portée très grave tant pour les agents et les citoyens que pour l’avenir de la Fonction publique :
- recours au recrutement de contractuels, quel que soit le niveau hiérarchique,
- suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité,
- mise en place d’une instance unique, le Comité social d’administration, en lieu et place des CT et CHSCT.
Les syndicats de la DGAC, comme l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, affirment leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de tous, porteuse de l’intérêt général.
Pour toutes ces raisons, les syndicats CGT, UNSA, FO et CFDT de la DGAC appellent l’ensemble des personnels à la grève le 9 mai.
Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril.
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).
Le projet de loi de “transformation de la Fonction publique” va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai.
Journal officiel du 22 au 28 avril 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
Arrêté du 19 avril 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance
JORF n°0097 du 25 avril 2019
- Arrêté du 15 avril 2019 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
- Avis relatif au contrat de régulation économique à conclure entre l’Etat et la société Aéroports de Paris prolongeant le délai de consultation — lien Legifrance
JORF n°0098 du 26 avril 2019
- Arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 23 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0099 du 27 avril 2019
Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance
Tableau des AVE IESSA – Printemps 2019 – Additifs 2
De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE IESSA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019.
Récapitulatif des modifications :
Postes ouverts :
AVE n° 110936 : Adjoint chef de service, SNA/CE
AVE n° 110937 : Responsable SMI, SEAC/PF
AVE n° 110945 : Chef d’organisme, SNA/SE/Ajaccio
AVE n° 110949 : Expert confirmé, DTI/ATM/SSQ/M
Postes fermés :
AVE n° 109989 : Expert, DTI/DSO/IGC/M
AVE n° 110326 : Expert confirmé, DTI/ATM/SSQ/M
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – Additifs 2
De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 avril 2019.
Récapitulatif des modifications :
Postes ouverts
AVE 110945 – SNA/SE – Chef organisme
AVE 110950 – CRNA/N – Chef BEP
AVE 110946 – SNA/AG – Chef de subdivision contrôle
Postes modifiés
AVE 110937 – SEAC/PF – Responsable Système de Management Intégré (RSMI) en vacance éventuelle
Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2019 – Additifs 2
De nouvelles modifications ont été apportées dans les AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 19 avril 2019.
Récapitulatif des modifications :
Postes ouverts :
AVE 110949 – Expert confirmé à la DTI
AVE 109876 – 3 Inspecteurs de la surveillance à la DSAC/SO
Postes fermés :
AVE 110326 : Expert confirmé à la DTI
AVE 109989 : Expert à la DTI
Modificatifs :
AVE 110107 – Spécialiste technique et informatique SSIM : 2ème qualification exigée retirée
AVE 109916 – Inspecteur de la surveillance à la DSAC/N : Correctif sur profil et qualifications
Journal officiel du 15 au 21 avril 2019
JORF n°0092 du 18 avril 2019
- Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — lien Legifrance
JORF n°0093 du 19 avril 2019
- Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne centre est — lien Legifrance
- Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — lien Legifrance
- Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazères-Palaminy (Haute-Garonne) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d’Or) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage — lien Legifrance
- Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile — lien Legifrance
- Décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance
JORF n°0094 du 20 avril 2019
- Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
- Arrêté du 15 avril 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance
JORF n°0095 du 21 avril 2019
- Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord — lien Legifrance
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées — lien Legifrance
Arrêté RTAC avril 2019
Le nouveau texte listant les fonctions éligibles à l’emploi fonctionnel a été publié au JO. Il reprend celles qui sont inscrites dans le protocole 2016-2019.
Les nouvelles fonctions permettant l’accès à l’emploi fonctionnel sont :
- concepteur de procédure expert, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins deux ans,
- enquêteur au BEA, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans
Les autres fonctions éligibles au RTAC sont :
- chef de la circulation aérienne et adjoint au chef de la circulation aérienne,
- chef de division et postes supérieurs,
- chef de subdivision et postes supérieurs,
- assistant de subdivision et postes supérieurs,
- chef de pôle et adjoint à chef de pôle,
- expert senior,
- expert confirmé,
- chargé de projet,
- chargé d’affaires,
- chef de programme,
- délégué territorial ou d’adjoint au délégué territorial,
- instructeur régional,
- chef de centrale énergie,
- chef de BTIV et adjoint au chef de BTIV,
- CTE qualifié,
- chef du BNIA et adjoint au chef du BNIA,
- chef de BRIA et d’adjoint au chef de BRIA,
- responsable d’une mission d’audit ou référent ;
- chef de quart vigie trafic sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
- enseignant confirmé et enseignant senior à l’ENAC.
Peuvent également être nommés dans l’emploi de RTAC les agents exerçant des fonctions de :
- contrôleur d’aérodrome et disposant de l’ensemble des mentions d’unité de leur organisme d’affectation au sens du règlement de la Commission du 20 février 2015 susvisé, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste de contrôleur d’aérodrome pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008 ;
- inspecteur de la surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste d’inspecteur de surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008.
Pour les agents concernés dans des services restructurés, au sens de l’arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les durées de tenue de poste s’entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation.
Tableau des AVE IESSA– Printemps 2019 – additifs
La liste des AVE ouverts aux IESSA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous.
Descriptifs des AVE hors additifs :
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2019 – additifs
La liste des AVE ouverts aux ICNA a été modifiée. Consultez la liste des AVE ouverts et leur descriptif en cliquant sur les liens ci-dessous.
