Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019
Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :
- La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
- La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
- La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
- Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.
CT DGAC du 8 juillet 2019
Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.
Référencement mutuelle
FO a participé les 28 mai et 5 juillet 2019 au comité de suivi du référencement mutuelle. A cette occasion l’administration a réitéré son attachement à ce contrat. La continuité de la démarche devrait s’inscrire dans la future négociation protocolaire. Cependant, elle est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles directives gouvernementales. Pour information, le gouvernement a diligenté 3 inspections (financière, administrative et sociale) sur les référencements en cours et leur apport à la protection sociale des fonctionnaires. Seule la DGAC a réussi à construire un référencement à la hauteur des attentes de ses personnels.
GS32H du 5 juillet 2019
La session d’enregistrement des ouvertures de postes de contrôle a eu lieu… L’administration persiste et signe…
Retrouvez l’ensemble des résultats de cette réunion en consultant notre compte-rendu ci-dessous.
Réunion suite au CT DO du 9 mai 2019.
CT DO épisode III : encore un rendez-vous manqué…
L’annonce lors du dernier GS32H de la mise en gestion de la quasi-totalité des terrains (APP et TWR) n’aurait pas pour objectif la recherche systématique d’ETP pour alimenter les CRNA… selon la DO… alors pourquoi ? Nous avons cherché à comprendre.
Coup de chaud sur les effectifs 2020 à la DGAC.
FO défend un schéma d’emploi positif pour tous les personnels de la DGAC.
Pas de séparation entre les Contrôleurs Aériens et leurs « yeux et oreilles » !
Les réunions organisées par ETF les 3 et 4 juin à Lisbonne ont été l’occasion d’analyser les dernières annonces d’évolutions concernant le Ciel Unique Européen. Une fois de plus, il apparaît clairement que les récents rapports de l’« Airspace Architecture Study » et du « Wise Persons Group » poussent à une séparation entre les services opérationnels et les services support pour les activités de gestion du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management).
Retrouver ci-dessous l’intégralité de la déclaration intersyndicale ETF.
Additif au communiqué de la CPE du 18 juin 2019
Additif au communiqué de la commission de pourvoi aux emplois du 18 juin 2019 n°190470 SG/SDP/GCRH.
Comité de suivi Télétravail du 13 juin 2019
Un Comité de Suivi Télétravail s’est réuni le 13 juin 2019.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette réunion
Résultats de la CAP de corps TSEEAC du 24 juin 2019.
La CAP de corps TSEEAC s’est réunie le 24 juin 2019, vous pouvez consulter notre compte-rendu de cette réunion.
Bulletins de paye électroniques accessibles aux agents contractuels et aux ouvriers d’Etat de la DGAC
Vient de paraître au Journal officiel un arrêté qui ouvre la possibilité d’affiliation à l’ENSAP pour les agents contractuels et les ouvriers d’État.
Cette mesure défendue par FO est importante. A partir du 1er juillet 2019, les agents contractuels, à l’instar de leurs collègues titulaires, pourront consulter et télécharger leur bulletin de paie dans « l’espace numérique sécurisé de l’agent public »
Les bulletins de paye version papier cesseront d’être émis à partir du 1er novembre 2019.
Résultats de la CAP de corps ICNA du 21 juin 2019.
La CAP de corps ICNA s’est réunie le 21 juin 2019, vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion.
Communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement qui s’est réunie le 18 juin 2019.
Arrêté admission concours interne ICNA 2019.
Liste des candidats admis au concours interne ICNA – Session 2019.
Félicitations !
Journal officiel du 10 au 16 juin 2019
JORF n°0135 du 13 juin 2019
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
JORF n°0137 du 15 juin 2019
- Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d’une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l’aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l’aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux — lien Legifrance
- Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l’aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l’aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux — lien Legifrance
JORF n°0138 du 16 juin 2019
- Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance