CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018
Journal officiel du 8 au 14 octobre 2018
JORF n°0233 du 09/10
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage et des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477363&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0234 du 10/10
Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482081&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482087&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0235 du 11/10
Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485522&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0236 du 12/10
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488856&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488862&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488870&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0237 du 13/10
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491603&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0238 du 14/10
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493048&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493633&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493660&dateTexte=&categorieLien=id
L’arrêté NBI 2017 est sorti !
L’arrêté permettant d’attribuer la NBI au profit des personnels techniques ayant eu 35 ans durant l’année 2017 est publié aujourd’hui !
Compte-rendu CT ENAC du 8 octobre 2018
Un CT ENAC, avec pour seul point la note d’organisation des ICA à ATM, s’est tenu lundi 8 octobre à Toulouse.
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018 – Additif 2
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC – campagne automne 2018 – mise à jour au 09 octobre 2018.
ADDITIF 2 – AVE-TSEEAC-AUTOMNE-2018
Fiches détaillées des postes
Tableau des AVE ICNA – Automne 2018 – Additif 2
Liste des AVE ouverts aux ICNA – campagne automne 2018 – mise à jour au 9 octobre 2018.
ADDITIF 2 – AVE-ICNA-AUTOMNE-2018
Fiches détaillées des postes.
Additif 1 AVE ICNA AUTOMNE 2018
Additif 2 AVE ICNA AUTOMNE 2018
Publication des textes PIPC
Le texte fixant le nouveau montant de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) est enfin sorti au Journal officiel.
Ce montant, conformément au protocole, est de 200 € par an, à compter du 1er janvier 2016.
Les indicateurs ayant été atteints en 2016 et 2017, cette prime sera versée aux agents avec effet rétroactif pour ces 2 années. Cela concerne les agents de la DGAC, de l’ENAC et du BEA.
Arrêté du 2 octobre fixant le nouveau montant
Arrêté du 2 octobre définissant les périodes et les indicateurs de la PIPC
Journal officiel du 1er au 7 octobre 2018
JORF n°0228 du 03/10
Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458057&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l’aviation civile, à l’Ecole nationale de l’aviation civile et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458086&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458095&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458112&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037458120&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0230 du 05/10
Décret du 4 octobre 2018 portant classement de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466657&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0231 du 06/09
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469650&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l’aviation civile, de l’Ecole nationale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469661&dateTexte=&categorieLien=id
Tableau des AVE IESSA – Automne 2018 – Additif 1
Liste des AVE ouverts aux IESSA – campagne automne 2018 – mise à jour au 5 octobre 2018.
Nouveaux AVE :
AVE n° 109824 – Chef du SNA Sud-Est
AVE n° 109827 – Ingénieur de maintenance – DAC Nouvelle Calédonie (Nouméa)
Modificatifs :
AVE n° 109031 – Expert confirmé – DTI (modification du descriptif)
AVE n° 109500 – Assistant de subdivision – SNA Ouest (fermeture aux TSEEAC)
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Journée d’action du mardi 9 octobre 2018.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué des syndicats de la Fonction publique appelant à une journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le mardi 09 octobre 2018.
CCP AC 84-16 du 2 octobre 2018
Retrouvez tous les résultats de la CCP AC 84-16 – Automne 2018 qui s’est réunie le 2 octobre2018.
Prélèvement à la source : mode d’emploi
A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt se fera à la source, c’est à dire directement sur la fiche de paie.
Journal officiel du 24 au 30 septembre 2018
JORF n°0221 du 25/09
Arrêté du 6 septembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles-de-l’Orne – Couterne (Orne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037427177&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0222 du 26/09
Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432776&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432973&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432980&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037433006&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0225 du 29/09
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444834&dateTexte=&categorieLien=id
CTM du 24 septembre 2018
Stabilisation confirmée des effectifs en 2019 à la DGAC
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 22 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 26 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018