Lettre intersyndicale
Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.
Journal officiel du 4 au 10 mars 2019
JORF n°0055 du 06 mars 2019
- Arrêté du 26 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance
JORF n°0056 du 07 mars 2019
- Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française — lien Legifrance
JORF n°0057 du 08 mars 2019
- Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0058 du 09 mars 2019
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
- Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — lien Legifrance
JORF n°0059 du 10 mars 2019
Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance
Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :
- 2 emplois dans le corps des IEEAC ;
- 4 emplois dans le corps des ICNA ;
- 2 emplois dans le corps des IESSA ;
- 3 emplois dans le corps des TSEEAC.
Recrutements ICNA 2019
Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- Concours externe : 74 places
- Concours interne : 7 places
- Sélection professionnelle : 10 places
- Examen professionnel : 7 places
Recrutements TSEEAC 2019
Le nombre total de places offertes aux concours et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile est fixé à 51.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe : 36 places
- concours interne : 10 places
- examen professionnel : 5 places
5 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Recrutements TSEEAC 2019 Polynésie française
Le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel est fixé à 4.
Ces places qui sont à pourvoir en Polynésie française se répartissent comme suit :
Concours externe : deux places
Concours interne : une place
Examen professionnel : une place
Nombre et répartition des recrutements IESSA 2019
Le nombre total de places offertes, au titre de l’année 2019, pour l’accès au corps des IESSA par concours et examen professionnel est fixé à 46.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- Concours externe par spécialités : 29 places
- Concours externe spécial : 4 places
- Concours interne : 6 places
- Examen professionnel : 7 places
1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984
Le 19 mars, faisons barrage au projet de loi dévastateur de transformation de la Fonction publique !
Le 19 mars, ne laissons pas faire. Grève, actions, manifestations pour les politiques et le service publics, pour les usagers, les générations futures, pour nous ! C’est maintenant !
Compte-rendu du CT SNA-SO du 14 février 2019.
Le CT SNA-SO s’est réuni le 14 février. Des points d’information étaient prévus sur le transfert des FIR aux approches, la visu sol à Mérignac, la tenue du G7 à Biarritz, ainsi que la validation du TDS du BNIA.
Journal officiel du 25 février au 3 mars 2019
JORF n°0050 du 28 février 2019
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0051 du 1er mars 2019
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°0053 du 3 mars 2019
- Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel
Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :
Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.
Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019
Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels. En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST).
Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC.
Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.
Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.
Le gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été.
Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement.
Calendrier 2019 des concours et examens professionnels techniques (màj 22/02/2019)
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
Journal officiel du 18 au 24 février 2019
JORF n°0042 du 19 février 2019
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0047 du 24 février 2019
Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance