Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Evaluation par EuroControl de la mise en place des FAB 8 Juillet 2008
Evaluation of FAB initiatives and their contribution to performance improvement – JATMWG Bruxelles 8 Juillet 2008
COMRESULTELEC2008
ARCHIVES
Arrêté du 8 juillet 2008
désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne…
Arrete_du_8_juillet_2008_personnels_devant_demeurer_en_fonction_1.pdf
SPECIAL-ELECTIONS-94-juin08.pdf
INFO AVIATION
Mai-Juin 2008
Le Mensuel du Syndicat National de la Navigation Aérienne / Force Ouvrière – n°94
ELECTIONS DE JUIN 2008 :VOUS VOUS ENGAGEZ POUR L’AVENIR…
UN TOURNANT DECISIF POUR LA DGAC ET SES PERSONNELS TANT SUR LE PLAN NATIONAL QU’INTERNATIONAL.
Dans quelques jours l’ensemble des personnels va voter et le résultat des élections sera déterminant vis à vis des choix sur l’organisation de la DGAC au sein de l’Europe. Ces choix auront bien évidemment des conséquences sur les conditions de travail et les statuts de tous les personnels. La création d’un FAB (bloc fonctionnel d’espace) EC (Europe Centrale) est prévue très prochainement. Ce FAB est la suite du deuxième paquet « Ciel Unique » voulu par la Commission Européenne. Ce FABEC regroupera les pays suivants : Pays du Benelux, Allemagne, Suisse et France. L’objectif est d’améliorer la gestion de l’espace et de diminuer les retards et les coûts pour les usagers des services de la Navigation Aérienne. Deux concepts de FAB s’opposent : – le FAB coopératif – le FAB à Opérateur unique, ou « fusionnel » DSNA et la DCS ainsi qu’une direction (la DTA) regroupant les autres services. Le SEFA et l’ENAC étant deux écoles de formation sous la tutelle de la DGAC ce qui est une garantie de qualité de la formation. Ce choix a été fait afin de permettre à la DGAC de rendre l’ensemble des services au sein de la Fonction Publique avec des agents de l’Etat. Cette décision a été réaffirmée dans l’ensemble des protocoles DGAC depuis 20 ans. Protocoles qui ont permis une amélioration des statuts, des rémunérations et des conditions de travail des personnels de la DGAC tout en améliorant la qualité du service rendu aux usagers. La France a démontré sa capacité à répondre aux besoins de tous les usagers en réduisant les retards (moins d’une minute de retard en moyenne par vol) alors même qu’elle est le pays le plus survolé d’Europe et a une concentration très importante de trafic sur les plates-formes parisiennes. C’est donc la preuve que le Service Public peut être rendu de façon efficace par des agents de l’Etat tout en respectant la sécurité, l’environnement et la capacité.
FO soutient le « COOP MODEL » , FAB COOPERATIF pour une évolution maitrisée
Le FAB coopératif permet de travailler en coopération étroite entre les différents pays et prestataires. Chaque prestataire gardant son autonomie. C’est le « Coop-model » soutenu par FO dans le cadre de l’ETF. Sur le plan opérationnel, cette coopération permet de développer en commun des outils (systèmes informatiques, image radar, logiciels, …) afin d’optimiser les échanges entre les matériels et réduire les coûts. Cela permet également d’optimiser les routes aériennes, les procédures par délégation d’espace aux frontières et d’améliorer le service rendu en terme de sécurité et de capacité. Sur le plan organisationnel, chaque pays est libre de choisir son opérateur et la gestion interne à cet opérateur. La France, lors des accords Ciel Unique de 2002 a choisi un opérateur unique (la DSNA) au sein de la Fonction Publique. De la même façon afin de répondre à la demande de séparation Opérateur/ Régulateur-Autorité de surveillance, la DCS a été créée. Dans le cadre de la DGAC il y a désormais deux Services à Compétence Nationale (SCN): la
SAVEZ VOUS REELLEMENT CE QUI VOUS ATTEND SI VOUS VOTEZ POUR UN FAB FUSIONNEL?
Le FAB fusionnel consiste à fusionner en un prestataire unique tous les opérateurs composant le FABEC. Cette fusion, fortement voulue par les compagnies aériennes, est centrée essentiellement sur la recherche de la baisse des coûts. Cette baisse des coûts implique sur le plan organisationnel : -la réduction du nombre de centres de contrôle en route, d’approche et du nombre de personnels tous corps confondus, -l’abandon des plates-formes peu rentables, -l’externalisation des services techniques et administratifs à des sociétés extérieures, -la fin de la DGAC par la dissolution de la DSNA dans l’entité unique et le rattachement de la DCS, de la DTA, des écoles ( ENAC, SEFA) à une autre structure. Pour les personnels cela veut dire fusion des condi-
tions de travail, de recrutement, de formation initiale pour faire des économies. et continue. Et il existe de fortes disparités entre les Sans être systématiquement pessimiste, il faut voir pays pour ce qui concerne le temps de travail, les la réalité en face : les compagnies aériennes congés et la protection sociale… n’ont pour objectif que la réduction la des coûts. Les procédures de recrusionnel, c’est e FAB Fu u- Ces mêmes compagnies-employeurs tement sont également « L t et de nombre perte du statu très disparates et les de mé- n’auront aucun intérêt à favoriser la monties (inaptitu liens avec l’employeur ses gara e de bilité géographique ou fonctionnelle des die, …) et pert sont souvent réduits à un dicale, mala raphique et personnels. mobilité géog contrat bien moins protec- la n A titre d’exemple quel sera leur intérêt par la réductio teur qu’un statut. de permettre à un contrôleur qualifié fonctionnelle anismes au dans un organisme d’aller se requalifier Cela signifie perte du sta- du nombre d’org latement dans un autre ? Il sera bien plus éconotut et de nombreuses ga- sein du FAB et l’éc ranties (inaptitude médi- de la DGAC. » mique à l’employeur de recruter direccale, maladie, …) et perte tement un nouveau contrôleur et de le former locade la mobilité géographique et fonctionnelle par la lement. De ce fait la mobilité géographique et réduction du nombre d’organismes au sein du FAB fonctionnelle n’existera plus. et l’éclatement de la DGAC. Pour toutes ces raisons FO, refuse la création d’un FABEC fusionnel et propose un FABEC Les personnels fonctionnaires français n’auront coopératif du type Coop-model. d’autre choix qu’entre : Pour FO, la création d’un FABEC coopératif doit -devenir employés de l’entité unique pour ceux poursuivre les objectifs suivants : qui sont dans la DSNA actuelle. Les autres n’en Amélioration des services rendus au profit auront pas la possibilité puisque leurs fonctions ne seront pas reprises dans le FAB ( DTA, DCS, de tous les usagers: SECURITE, REGULARITE, Protection de l’Environnement Secrétariat Général de la DGAC, ..) -rester dans leurs corps d’origine hors de l’entiMaintien et amélioration des conditions de té puisque le FABEC assurera les services de la travail et salariales des personnels de la DGAC DSNA. Une DGAC unie au sein de la Fonction Publique reconnue et respectée au plan européen. Les personnels perdront leur statut de fonctionnaire ou d’ouvrier d’Etat et la garantie d’emploi . Ils devront accepter les conditions de la nouvelle strucRéunion Bilatérale FO /Directeur Général ture ou bien migrer vers d’autres structures de l’Etat français moins favorables au niveau du régime in- FO a rencontré le 16 juin le Directeur Général sur demnitaire. ce dossier qui engage l’avenir de la DGAC, pour Comme on peut le constater la notion de fusion exposer ses idées et faire des propositions concrèen un seul opérateur au sein du FAB n’est pas tes dans la conception du FABEC coopératif. sans conséquence néfaste pour la totalité des Le Directeur Général a confirmé que « la DGAC personnels de la DGAC. serait favorable à la création d’un FABEC coopéIl faut également considérer que les agents du FAB ratif … dans un premier temps ». Mais l’objectif seront à la fois les prestataires de final de la Commission Européenne est bien un services au profit des compagnies FAB fusionnel voulu par les compagnies aérienaériennes et les employés de ces nes. Et la France attend de voir le résultat des mêmes compagnies aériennes ce élections pour se prononcer sur la suite. qui n’est absolument pas le cas de Ces élections auront une influence sur les décisions nos jours. Ce double lien ne permet- à venir au sein de la DGAC, du Ministère et sur le tra pas de rendre un service de qua- plan européen. lité en toute indépendance. Le poids de chaque voix exprimée est important. Si le nombre des voix FAB coopératif est plus important que celui des voix FAB fusionnel, FO dit «non» au FAB fusionnel et c’est le FAB coopératif qui sera créé. aux vendeurs de chimères Que restera-t-il du Service Public aux usagers si l’objectif du FABEC fusionnel est la réduction des coûts impliquant l’externalisation des plates-formes ? C’est déjà le cas dans certains pays du FAB où les services de TWR sont rendus par un organisme privé à but lucratif… L’externalisation des tâches de maintenance à bas coût est également un principe recherché
Du 23 au 30 juin, FO appelle à voter massivement pour le FABEC coopératif et pour une DGAC forte et unie. Voter FO, c’est voter pour la défense des emplois publics, et pour l’amélioration des statuts des personnels de la DGAC.
Edition SNNA/FO, CRNA/SO, Rue Beaudésert, 33692 Mérignac. Directeur de Publication: M. LENOIR. Tiré à 3000 exemplaires. Dépôt légal à parution. Prix: 3 euros. Abonnement: 20 euros. CPPAP n°000S5042.
Modalités de classement des organismes de contrôle en groupes – juin 2008
Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement….
Decret_n2008-577_du_17_juin_2008_version_consolidee_au_20120206.pdf
Indemnité différentielle inaptitude médicale – mai 2008
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008
Normes médicales – mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
PF-IESSA-ELECTION-DGAC-08.pdf
ELECTION IESSA
Liste nationale présentée par FORCE OUVRIERE
Les IESSA ont connu des évolutions importantes ces dernières années, contraintes liées à la mise en œuvre des ESARR 5 en 2007, création d’une licence ATSEP avant fin 2008, réorganisation des maintenances, etc… Ces changements ne seront pas les derniers car d’autres mutations s’annoncent à court ou moyen terme. Réorganisation de la supervision, quasiment actée pour certains centres, en cours ou toujours en discussion pour d’autres… Les IESSA exercent actuellement des fonctions opérationnelles, d’encadrement, de formation et d’expertise dans tous les domaines de la Maintenance et de la Supervision dans quasiment tous les services de la DSNA et à l’ENAC. Qu’en sera-t-il dans l’avenir ? Il est prévu au protocole 2007 d’étudier la possibilité d’un rapprochement entre les IESSA, IEEAC et segment supérieur des TSEEAC. Quel est le but de l’administration et de certains ? Un corps commun d’encadrement, une fusion ? Le corps des IESSA a ses spécificités et elles doivent être défendues et respectées. Le principe défendu par FO est le maintien de la diversité des tâches et des fonctions dévolues aux IESSA au sein de la Fonction Publique. Le statut et l’appartenance à la Fonction Publique sont des garanties indispensables pour rendre un service public indépendant des lois de la concurrence, de qualité, basé sur la sécurité et le respect de l’environnement. Dans le cadre du protocole en cours et des mesures associées, des GT et des futures négociations FO continuera à défendre l’ensemble des IESSA et en particulier les points suivants : • Maintien du recrutement pour faire face aux besoins actuels et futurs des services (formation continue, anticipation des départs en retraite, charge de travail liée aux fonctions d’expertise, …). • Mise en place d’une politique d’affectation des ressources IESSA claire et négociée. • Refus de transfert de compétence et d’externalisation vers des sociétés extérieures (comme à la DTI par exemple) • Refus de réduction d’effectifs des Maintenances Régionales • Adaptation de la formation IESSA au sein de l’ENAC et Amélioration de la formation continue pour tenir compte des évolutions du métier au sein de la DGAC et sur le plan européen (ESARR 5, Licence, …). • Ouverture d’AVE sur les postes à recouvrement dans tous les domaines de compétence des IESSA sur les postes d’encadrement et d’expertise. • Maintien de la mobilité qui est un droit. La mobilité fonctionnelle et la mobilité géographique ne doivent pas être remises en cause. • Refonte de la grille EVS incluant les principes de : – Réduction du nombre de niveaux pour simplifier et harmoniser. – Reconnaissance des fonctions d’expertise, de formation et de supervision. – Revalorisation des fonctions en rapport avec les récentes évolutions et celles à venir. • Création d’un 4eme grade fonctionnel HEA et élargissement des fonctions permettant d’y accéder. Un grade est acquis contrairement à un emploi fonctionnel qui est à durée limitée. • Un dispositif pour réduire la perte de revenu qui est importante lors du départ en retraite. Les primes ne sont pas prises en compte et l’augmentation du nombre d’annuités nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein réduit encore le revenu. • Une DGAC unie au sein d’un FABEC coopératif au niveau européen ce qui permet : – la garantie statutaire pour les agents au sein de la fonction publique, – le service rendu à tous les usagers, – de contrer toutes dérives économiques et le dumping social. Concernant le contexte européen, FO défend la notion de FAB coopératif où chaque opérateur apporte son expertise et sa coopération au sein du FAB. Coopérer ne veut pas dire fusionner : la DSNA est l’opérateur unique en France et doit le rester pour être indépendante des pressions commerciales générées par les compagnies aériennes au sein de la Commission Européenne. Lors de la récente réunion du 24 avril 2008, FO a réaffirmé sa position de construction d’un modèle coopératif FABEC. FO participe à tous les groupes de travail et réflexions concernant les IESSA pour faire progresser et défendre l’ensemble du corps tant sur le plan national qu’international. Les élections 2008 sont très importantes car elles se déroulent dans un contexte complexe au niveau national et international.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DGAC
Force Ouvrière Syndicat National de la Navigation Aérienne
Grade divisionnaire Gilles MARQUIS Jean-Claude RIVIERE Jean-Marc DEMARS Jean-Yves LABASTHE Grade principal Pascal REILHAN Lionel WINTERSHEIM Thierry DELAMAIDE Emmanuel HAINZELAIN
