Syndicat National de la Navigation Aérienne

Mérignac, le 13 février 2008

Monsieur le Directeur Général de l’Aviation Civile
Objet : Conflit en Région Parisienne

Monsieur le Directeur Général, Lors du comité de suivi du protocole du 1er février 2008 vous avez présenté un projet de déroulement par paliers du programme OPERA. Durant les jours qui ont suivi vous avez consulté l’ensemble des organisations syndicales et proposé deux consultations permettant aux PC des trois organismes de se déterminer. La première consultation concerne l’opportunité de lancer des études et tests par des pionniers d’Orly et de Roissy du regroupement des approches d’Orly et de Roissy pendant les soirées ou week-end. La deuxième consultation concerne l’opportunité de lancer des études et tests par des pionniers d’Orly et du CRNA/Nord du regroupement de l’approche d’Orly et des secteurs terminaux du CRNA/Nord les soirées ou week-end. Il a été précisé que l’ensemble de ces tests ne seraient lancés qu’en cas de résultats positifs des deux votes à bulletins secrets et après des études de sécurité validées par la DCS. Ces deux consultations ont l’avantage de respecter la volonté et l’expertise de l’ensemble des PC de la région parisienne pour contribuer le plus efficacement possible à l’amélioration de la sécurité du respect de l’environnement et de la capacité. C’est dans ce conteste que le SNNA-FO s’est prononcé favorablement le 7 février, car cette proposition associait pleinement les personnels concernés. A la lecture des communiqués de presse de la DGAC il semble que le regroupement des approches d’Orly et de Roissy sur le site de Roissy soit devenu un préalable incontournable pour la DGAC. Ces déclarations ne peuvent que diminuer le capital confiance des personnels vis à vis de la DGAC en augmentant l’inquiétude et l’incompréhension, et renforcer le conflit en cours qui est néfaste à l’image de la DGAC. Dans ce cadre, le SNNA-FO a l’honneur de vous demander de bien vouloir réunir l’ensemble des partenaires sociaux pour clarifier les objectifs de chaque palier de la construction d’OPERA et trouver une issue au conflit en cours. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le SNNA–FO Pierre MEYBON Secrétaire Général

LETTRE-OPERA-13-02-08.pdf

ARCHIVES

OPERA-08-02-08.pdf

La politique de voyage définie par l’arrêté du 07 juin 2007 vise à établir des pratiques de voyage homogènes et transparentes, respectueuses de la réglementation…..

Circulaire_frais_deplacement.pdf

GT EVALUATION DES CONTROLEURS
(réunion du 31 octobre 2007) La dernière réunion du GT Evaluation des contrôleurs créé lors du CTP DSNA du 04 juillet 2007 et animé par Jean-Michel RICHARD, adjoint au chef du SNA/SE, s’est déroulée le 31 octobre 2007. Le GT a examiné les documents suivants : • La note sur la conduite de l’entretien d’évaluation des contrôleurs aériens. • Le support à la conduite et au compte-rendu de l’entretien d’évaluation (document que rempliront les contrôleurs lors de l’entretien individuel). • Les recommandations du GT « Evaluation des contrôleurs de la circulation aérienne ». Les conclusions de ce GT seront présentées au CTP DSNA le 05 décembre 2007 pour une mise en œuvre en 2008 ou 2009. 1/ La note : Cette note rappelle que les entretiens individuels seront précédés par un entretien collectif portant sur l’analyse des résultats du centre (examen des indicateurs sécurité et retard…) et sur la déclinaison locale des objectifs DSNA/DO. Les CTP locaux définiront le niveau auquel seront menés les entretiens collectifs. Les contrôleurs en équipe et les contrôleurs détachés passeront l’entretien d’évaluation des contrôleurs. Les assistants de subdivision maintenant leur qualification ainsi que les instructeurs régionaux seront concernés par l’entretien d’évaluation classique des fonctionnaires. 2 / Le support : La colonne « avis de l’évaluateur » sera supprimée du feuillet permettant d’exprimer les stages que le contrôleur désirerait effectuer. Un cadre « motif de satisfaction/insatisfaction par rapport à la formation » concernera tous les contrôleurs (ICNA et TSEEAC) et un autre la formation complémentaire que souhaite suivre un TSEEAC pour préparer sa 2ème qualification. 3/ Les recommandations : Elles permettent, entre autre, d’insister sur l’importance de la formation de l’évaluateur et sur l’impact de « l’appréciation générale » vis à vis de l’attribution éventuelle d’une majoration/réduction de délais d’avancement prévue par la mise en œuvre du décret de 2007. Le GT recommande une coordination très étroite entre les évaluateurs et le supérieur hiérarchique chargé de répartir les réductions de délais. FO a souhaité sensibiliser le GT sur le point suivant : « FO a fait état de disparités possibles entre la pyramide des âges des TSEEAC contrôleurs et celle des TSEEAC non contrôleurs , pour garantir l’équité au sein du corps, FO souhaite qu’il soit tenu compte de ces possibles disparités dans l’allocation par le SG des quotas de réductions de délais ». Pour tout renseignement contactez vos représentants FO : – Isabelle SCHWECKENDIEK (TSEEAC – LFPL) – Julie VARENNES (TSEEAC – LFOH) – Pierre MEYBON (ICNA – Bureau National)

GT-EVALUATION-CONTROLEURS-31-10-07.pdf

La grille des Salaires et Primes pour l’année 2008

PRIMES-SALAIRES-2008_1.pdf

24 octobre 2007

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décret no 2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile

GLOBAL-RTAC-22-10-07.pdf

INGENIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE
Loi n° 71-458 du 17 juin 1971 (JO du 18 juin 1971) relative à certains personnels de l’aviation civile, modifiée par la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 (JO du 01 janvier 1985) relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne. Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des Ingénieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile (IEEAC), modifié par : – D. n° 77-230 du 10 mars1977 (JO du 16 mars 1977) , – D. n° 82-226 du 04 mars 1982 (JO du 07 mars 1982) , – D. n° 85-954 du 05 septembre 1985 (JO du 10 septembre 1985) , – D. n° 89-430 du 29 juin 1989 (JO du 30 juin 1989) , – D. n° 94-280 du 11 avril 1994 (JO du 12 avril 1994) , – D. n° 2000-484 du 30 mai 2000 (JO du 03 juin 2000) , – D. n°2002-1394 du 22 novembre 2002 (JO du 29 novembre 2002). Décret indiciaire n° 93-1280 du 02/12/1993 (JO du 04/12/1993). Arrêté indiciaire du 19/04/1994 (JO du 27/04/1994).

Décret n° 99-580 du 09 juillet 1999 (JO du 11 juillet 1999) relatif à l’octroi d’une indemnité différentielle à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile. Arrêté du 19 août 1983 relatif aux taux de l’indemnité forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (….) en cas de rupture d’engagement de servir l’Etat. Décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985 relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne, modifié par décret n° 87-504 du 8 juillet 1987.

IEEAC-STATUT.pdf

24 octobre 2007

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 3 sur 164

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES

Décret no 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
NOR : DEVA0758100D

GLOBAL-TSEEAC-22-10-07pdf.pdf

24 octobre 2007

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 4 sur 164

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES

Décret no 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
NOR : DEVA0758111D

GLOBAL-ICNA-22-10-07.pdf