Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Journal officiel du 25 au 31 octobre 2021
BO MTES du 25 octobre 2021
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES
JORF n°0251 du 27 octobre 2021
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l’arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé — lien Legifrance
JORF n°0252 du 28 octobre 2021
- Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — lien Legifrance
- Arrêté du 19 octobre 2021 fixant les dates des épreuves d’admissibilité et d’admission d’un concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0253 du 29 octobre 2021
- Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — lien Legifrance
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
BO MTES du 30 octobre 2021
- DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0255 du 31 octobre 2021
- Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe) — lien Legifrance
- Avis modificatif fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2021 — lien Legifrance
Tableau des AVE IESSA – Automne 2021
– Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021 ;
– Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021 ;
– Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022).
Tableau des AVE ICNA – Automne 2021
– Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021 ;
– Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021 ;
– Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022).
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2021
– Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021 ;
– Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021 ;
– Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022).
Campagne de mobilité d’automne : envie de bouger ?
La mobilité est un moment important dans la carrière d’un agent.
FO peut vous accompagner dans cette démarche.
N’hésitez pas à nous contacter !
Prenez connaissance de notre communiqué ci dessous :
GT Aérodromes : un nouveau départ ?
Le GT Permanent Organismes F & G s’est tenu le 5 octobre sous une nouvelle présidence. Cette réunion aura donc été l’occasion de faire le point sur les (très) nombreux sujets qui n’ont pas avancé depuis maintenant plusieurs années.
Pour autant FO veut croire que la nomination d’un nouveau président sera enfin l’occasion de relancer ce GT qui fait du sur-place.
Journal officiel du 18 au 24 octobre 2021
BO MTES du 19 octobre 2021
- DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
BO MTES du 21 octobre 2021
- DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
JORF n°0247 du 22 octobre 2021
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire — lien Legifrance
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
BO MTES du 23 octobre 2021
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
Information – calendrier de la campagne de mobilité d’automne 2021
Le calendrier de la campagne de mobilité de cet automne 2021 a été établi comme suit :
- Ouverture des AVE dans le SIRH : lundi 25 octobre 2021,
- Publication et visualisation des AVE dans le SIRH : mardi 26 octobre 2021,
- Date limite pour candidater : dimanche 28 novembre 2021,
- Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : mercredi 8 décembre 2021,
- Date limite pour annuler une candidature : dimanche 12 décembre 2021
- Publication des résultats : semaine 1 ou 2 (en 2022)
Calendrier des concours et examens techniques 2022.
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
Résultats mobilité au fil de l’eau (FIDELO 2021-3)
Retrouvez ci-dessous le communiqué des résultats de la deuxième campagne au fil de l’eau de l’année 2021 (FIDELO 2021-3).
Journal officiel du 11 au 17 octobre 2021
JORF n°0240 du 14 octobre 2021
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine — lien Legifrance
JORF n°0241 du 15 octobre 2021
- Arrêté du 30 août 2021 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle — lien Legifrance
- Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTES du 15 octobre 2021
- CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES
JORF n°0242 du 16 octobre 2021
- Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Pascal Luciani — lien Legifrance
BO MTES du 16 octobre 2021
- DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
Référencement Mutuelle – Comité de suivi du 23 septembre 2021
La réunion du comité de référencement de la mutuelle MGAS a été l’occasion de faire un bilan des mesures adoptées les deux dernières années. Le constat est qu’elles ont été efficaces et ont amélioré les comptes de résultats du référencement qui, si on ajoute la santé à la prévoyance, tend vers l’équilibre.
L’option santé n°3 reste néanmoins la plus impactée avec un déficit de 1 126 174 €, alors que les niveaux 1 et 2 sont désormais excédentaires.
Projet de Loi de Finance 2022 pour la DGAC : vers une nouvelle baisse des effectifs.
Lors du CT Ministériel du MTE du mercredi 22 septembre, le Projet de Loi de Finance (PLF) 2022 a été présenté.
Pour mémoire, ce document rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Il contient donc les données relatives aux dépenses pour la masse salariale et établit ainsi les schémas d’emplois, c’est-à-dire la variation du nombre d’emplois Équivalents Temps Plein (ETP).
Pour 2022, le ministère voit son schéma d’emploi baisser de -219 ETP.
Pour la DGAC, le schéma d’emploi est fixé à -76 ETP et à -4 ETP pour l’ENAC.
Après plusieurs années de stabilité négociée grâce au protocole social, le gouvernement a donc décidé d’une nouvelle baisse des effectifs à la DGAC et à l’ENAC !
Journal officiel du 4 au 10 octobre 2021
JORF n°0234 du 07 octobre 2021
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (Hérault) identifiée ZIT Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0235 du 08 octobre 2021
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — lien Legifrance
BO MTES du 08 octobre 2021
- DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
BO MTES du 09 octobre 2021
- CONVENTION EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0237 du 10 octobre 2021
- Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l’année — lien Legifrance
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — lien Legifrance
CT DSNA du 24 septembre 2021
Le CT DSNA s’est réuni le 24 septembre sous la présidence de M. Florian Guillermet, notre nouveau DSNA. Après une introduction où le Directeur a souhaité un « dialogue social constructif et respectueux » afin de « dépasser les crispations » qu’il a observées depuis son arrivée, le coeur des débats a pourtant laissé FO dans l’expectative.