Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Report de congés et gestion des CET : la règle du jeu enfin connue à la DGAC
Alors que nous sommes à 15 jours des vacances scolaires, il aura fallu que FO intervienne à bien des niveaux (Fonction Publique et MTE) pour enfin obtenir des décisions sur l’utilisation et l’alimentation des CET ainsi que la possibilité de report des congés 2021 sur début 2022.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué ainsi que l’Instruction du 1er décembre 2021 qui figure à la suite de celui-ci.
CT DO du 17 novembre 2021
Ce mercredi 17 novembre s’est tenu le premier CT DO en présentiel (pour les titulaires) depuis maintenant près de deux ans. Pour FO, il était important de revenir sous cette forme d’échanges, les réunions en visio n’étant pas très propices à un dialogue social qui s’est fortement dégradé depuis la mise en place des RO.
Les espoirs ont été vite déçus au fur et à mesure de la réunion. En particulier, le DO a expliqué vouloir revoir la place des OS dans le processus d’étude et de mise en œuvre des projets espaces, pourtant impactants en termes d’organisation du travail. Pire, et d’une façon générale, il dit voir dans le dialogue social une entrave à une avancée rapide des projets de la DO ! Les OS ont dû lui rappeler que ceux-ci ne peuvent aboutir qu’avec l’acceptation des personnels et donc avec un dialogue avec elles !
Dans tous les cas, c’est avec inquiétude que FO entame cette nouvelle ère dans laquelle la DO nous entraine.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu.
Résultats d’admission à la 2nde qualification TSEEAC 2021
Après examen du tableau de notes des épreuves orales des 53 candidats présents à l’examen et après délibération du jury, sont déclarés admis 37 candidats.
Retrouvez ci-dessous le procès-verbal d’admission par ordre alphabétique.
Félicitations à toutes et à tous.
Calendrier des versements des paies 2022
Les dates des versements sont fixées à 3 jours francs avant la fin du mois et avant Noël pour décembre.
Les virements sont déclenchés par les Finances Publiques 2 jours avant les dates indiquées ci-joint. Certaines banques appliquent des dates de valeur plus ou moins rapidement, ce qui fait apparaitre le virement 1 jour plus tôt ou plus tard sur le compte bancaire.
Journal officiel du 22 au 28 novembre 2021
BO MTES du 26 novembre 2021
- NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0276 du 27 novembre 2021
- Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique — lien Legifrance
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2021 – 4ème Modificatif
De nouvelles modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 novembre 2021.
Poste fermé :
AVE 115360 : Spécialiste exploitation au SNA GSO Mérignac (CRNA-SO)
Tableau des AVE ICNA – Automne 2021 – 4ème Modificatif
Une nouvelle modification a été apportée dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 novembre 2021.
La date limite de candidature et de modification est fixée au 28 novembre 2021
Poste ajouté :
AVE 115844 1er contrôleur d’approche à Biarritz
Postes modifiés :
AVE 115823 et 115825 fermés aux TSEEAC, mais restent ouverts aux IEEAC et ICNA, ainsi qu’aux TSEEAC du SCEAPF.
Journal officiel du 15 au 21 novembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
- Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes — lien Legifrance
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
- Arrêté du 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio — lien Legifrance
BO MTES du 16 novembre 2021
- DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES
JORF n°0267 du 17 novembre 2021
- Arrêté du 28 octobre 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome du Puy-Loudes (Haute-Loire) — lien Legifrance
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance
- Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
BO MTES du 19 novembre 2021
- DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
- Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
BO MTES du 20 novembre 2021
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0271 du 21 novembre 2021
- Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
Mutuelle santé : mise en place du remboursement de 15 €
Vous trouverez ci-après les différents documents qui encadrent le versement de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) de 15 € par mois, à partir du 1er janvier 2022.
Chaque agent qui rempli les conditions et qui le souhaite doit remplir une demande, accompagnée de l’attestation mutuelle santé (MGS ou autre organisme de couverture santé). Attention le montant de vos versements (ou l’échéancier) doit être fourni.
Le dossier est à déposer à son service RH de proximité qui transmettra au service central, pour versement sur les paies.
Tableau des AVE ICNA – Automne 2021 – 2nd Modificatif
Une nouvelle modification a été apportée dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 10 novembre 2021
Poste fermé :
AVE 115364 Coordonnateur DCC à Mont de Marsan
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2021 – 2nd Modificatif
De nouvelles modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 10 novembre 2021.
Postes fermés :
AVE 114942 Chargé d’affaires à Paris
AVE 115448 Spécialiste exploitation à Reims
AVE 114944 Spécialiste exploitation à Marseille
AVE 115232 Agent BTIV à Athis-Mons
Journal officiel du 8 au 14 novembre 2021
JORF n°0261 du 09 novembre 2021
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0262 du 10 novembre 2021
- Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTES du 11 novembre 2021
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0265 du 14 novembre 2021
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance
- Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d’exploitation des entreprises de transport aérien — lien Legifrance
Comité Technique de Réseau DGAC du 8 novembre 2021
Le CT-R DGAC s’est réuni ce lundi 8 novembre 2021 lors duquel les représentants Force Ouvrière ont défendu les intérêts des personnels.
FO a renouvelé sa demande d’un arrêté DGAC qui permettrait de rémunérer les heures supplémentaires pour les personnels administratifs B et C. Aujourd’hui, les personnels administratifs sont sous pression permanente pour remplir leurs missions, et très fréquemment, les personnels font des heures supplémentaires, sans moyen pour les indemniser, encore moins pour les récupérer.
Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :
Journal officiel du 1er au 7 novembre 2021
JORF n°0256 du 03 novembre 2021
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
JORF n°0257 du 04 novembre 2021
- Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance
BO MTES du 06 novembre 2021
- DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST)— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 4 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN— Lien BO MTES
JORF n°0260 du 07 novembre 2021
- Décret n° 2021-1455 du 5 novembre 2021 approuvant l’avenant n° 2 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
Tableau des AVE ICNA – Automne 2021 – Modificatif
Poste fermé :
AVE 115411 Expert sénior DO
Postes ajoutés :
AVE 115638 PC Approche Nouméa
AVE 115209 Chef de programme DSNA
AVE 115028 Chef de subdivision ENAC
AVE 115030 ICA ENAC
AVE 115031 Assistant de subdivision ENAC
AVE 115590 Chef de programme ENAC
AVE 115823 Chef de Subdivision Tahiti
AVE 115825 Assistant de subdivision Tahiti