Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Communiqué Mobilité Printemps 2020
Les résultats des CAP viennent de paraitre. Retrouvez ci-dessous l’ensemble de ces listes
Journal officiel du 20 au 26 juillet 2020
JORF n°0177 du 21 juillet 2020
• Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — Lien legifrance
JORF n°0180 du 24 juillet 2020
• Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour l’année 2020 — Lien legifrance
• Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence — Lien legifrance
BO MTES du 24 juillet 2020
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 20 JUILLET 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE L’AVIATION CIVILE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
BO MTES du 25 juillet 2020
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) N°2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES
JORF n°0182 du 26 juillet 2020
• Arrêté du 23 juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines), identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
GT Effectifs et GS32h du 21 juillet 2020
De nombreuses contraintes sont imposées par l’administration à l’occasion du GT Effectifs et du GS32h qui a suivi. Les OS présentes ont été mises à rude épreuve mais elles ont su œuvrer pour trouver des points de convergence afin de rendre le bilan acceptable dans un contexte de pénurie d’effectifs.
Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 8 juillet 2020.
Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion.
Journal officiel du 13 au 19 juillet 2020
JORF n°0174 du 17 juillet 2020
• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance
BO MTES du 17 juillet 2020
• DÉCISION N°2020-17/DSAC-N/D DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
JORF n°0175 du 18 juillet 2020
• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef et l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien legifrance
BO MTES du 18 juillet 2020
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE— Lien BO MTES
Communiqué intersyndical suite aux réunions bilatérales avec le Directeur Général
Les Organisations Syndicales, signataires de ce communiqué, prennent acte de l’ouverture par le Directeur
Général d’un espace de discussion chargé de conclure à un « Pacte de reprise » pour la DGAC.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.
Calendrier des concours et examens techniques 2020 (M à J au 13 juillet 2020).
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
Journal officiel du 6 au 12 juillet 2020
JORF n°0166 du 7 juillet 2020
- Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — lien Legifrance
- Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) M. Patrick Mouysset — lien Legifrance
JORF n°0169 du 10 juillet 2020
- LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1) — lien Legifrance
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0171 du 12 juillet 2020
- Arrêté du 7 juillet 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au titre du concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance
Bilatérale FO avec le Directeur Général
Suite au communiqué intersyndical du 11 juin, le Directeur Général, Patrick Gandil, et son équipe de direction ont souhaité rencontrer en réunion bilatérale les cinq organisations syndicales représentatives de la DGAC afin de faire un point sur la situation liée à la crise du Covid et relancer le dialogue social.
La bilatérale FO s’est tenue en visioconférence le 7 juillet.
Retrouvez, ci-dessous, notre compte rendu de cette rencontre.
Journal officiel du 29 juin au 5 juillet 2020
JORF n°0160 du 30 juin
• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance
• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance
JORF n°0164 du 4 juillet
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance
• Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance
JORF n°0165 du 5 juillet
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2020 – Modificatif 2
Fermé : 112235 – DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC – Subdivision études – Chef de subdivision
Référencement mutuelle
Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.
Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion
Communiqué de la FEETS FO Gouvernement
Un gouvernement… Tout en même temps dans le même sens !!!
Prenez connaissance de l’intégralité du communiqué.
Journal officiel du 22 au 28 juin 2020
JORF n°0154 du 23 juin 2020
- Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0155 du 24 juin 2020
- Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) — lien Legifrance
JORF n°0156 du 25 juin 2020
- Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — lien Legifrance
- Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance
JORF n°0158 du 27 juin 2020
- Arrêté du 22 juin 2020 portant réouverture au titre de l’année 2020 du recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
JORF n°0159 du 28 juin 2020
- Arrêté du 18 juin 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité et d’admission du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 18 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites d’admissibilité du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ouvert par arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance
Boycott du CT DSNA par FO.
A deux reprises, les 16 et 22 juin derniers, FO a boycotté le CT DSNA. Au-delà des mesures techniques auxquelles nous sommes opposés, ce boycott marque notre profonde inquiétude quant à l’avenir et face à des méthodes de plus en plus inacceptables.
Retrouvez, ci-dessus, l’intégralité de notre communiqué.