Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020 – Additif 2
Fermés :
112417 – STAC/ACE/ENV/ANIM – Chargé d’affaires
112615 – CRNA/E Subdivision Contrôle – Adjoint au Chef BTIV
Communiqué intersyndical suite à la reconvocation du CT DSNA du 22 juin 2020.
Le 16 juin dernier, les représentants des personnels, signataires de ce communiqué, décidaient de ne pas siéger au Comité Technique de la DSNA et rejetaient ainsi les projets de réforme lancés à marche forcée sans concertation.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.
Journal officiel du 15 au 21 juin 2020
JORF n°0149 du 18 juin 2020
• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur — Lien legifrance
• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 — Lien legifrance
• Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public — Lien legifrance
Tableau des AVE ICNA –Printemps 2020 – Additif 1
De nouveaux AVE sont sortis pour les ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 18 juin 2020.
Modificatifs :
112454 – CRNA/N-Assistant de subdivision*C-N/EXPL/ETUD
112456 – CRNA/N-Assistant de subdivision*C-N/EXPL/INST
Poste ouvert :
112211 – DSAC/O-Chef de subdivision*DS-O/ADT/RDD/DD
Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020 – Additif 1
De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 18 juin 2020.
Postes ouverts :
112454 – CRNA/N Subdivision études – Assistant de subdivision
112456 – CRNA/N Subdivision instruction – Assistant de subdivision
Fermé :
112598 – DSNA/SDPS/INT – Chef de programme
Ils ont trouvé le coupable de la crise Covid : le statut des agents des services de l’État – Heureusement que le ridicule ne tue pas…il faudrait re-confiner !
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du communiqué de la FEETS-FO
FO boycotte le CT DSNA du 16 juin 2020
Insuffisance de dialogue social : FO boycotte le CT DSNA
Journal officiel du 8 au 14 juin 2020
BO MTES du 9 juin
- DÉCISION DU 29 MAI 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien Legifrance
JORF n°0141 du 10 juin 2020
- Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0142 du 11 juin 2020
- Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
- Décision n° 2020/70/AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin — lien Legifrance
JORF n°0143 du 12 juin 2020
- Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale) Mme Frédérique Gély — lien Legifrance
JORF n°0144 du 13 juin 2020
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
- Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
- Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance
BO MTES du 13 juin 2020
- ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
JORF n°0145 du 14 juin 2020
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
Communiqué intersyndical
Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constat
que la crise économique qui frappe durement le secteur aérien, ainsi que les mesures de soutien aux
compagnies aériennes décidées aux niveaux français et européen, font peser de lourdes incertitudes
quant à l’équilibre et à la soutenabilité du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour les
prochaines années.
Tableau des AVE ICNA – Printemps 2020
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne printemps 2020.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 1er juillet.
- la date de suppression est fixée au 13 juillet.
Tableau des AVE IESSA – Printemps 2020
Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne printemps 2020.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 1er juillet.
- la date de suppression est fixée au13 juillet.
Tableau des AVE TSEEAC –Printemps 2020
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Printemps 2020.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 1er juillet.
- la date de suppression est fixée au 13 juillet.
GS Formation ATCO
Le GS Formation ATCO s’est tenu, le mardi 2 juin à 9h, en visioconférence. Un certain nombre d’avancées est à noter, mais de fortes interrogations sont apparues, en particulier sur la formation à l’anglais.
Retrouvez, ci-dessous, notre compte-rendu intégral de cette réunion.
Journal officiel du 1er au 7 juin 2020
JORF n°0133 du 01 juin 2020
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
JORF n°0134 du 02 juin 2020
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif) — lien Legifrance
JORF n°0135 du 03 juin 2020
• Arrêté du 28 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission pour le recrutement par concours interne à caractère professionnel d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020 — lien Legifrance
• Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
JORF n°0136 du 4 juin 2020
• Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — Lien legifrance
• Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics — Lien legifrance
• Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant de l’armée de terre — Lien legifrance
• Arrêté du 28 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance
JORF n°0138 du 6 juin 2020
• Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices — Lien legifrance
• Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage — Lien legifrance