Syndicat National de la Navigation Aérienne
Nos adresses de contact pour vous accompagner
Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :
Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.
La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.
La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.
FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.
Nos communiqués
Rectificatif communiqué de la CPE.
Le présent communiqué annule et remplace le communiqué précédent. La seule modification concerne l’AVE 108288 : Expert sénior au Support aux Centres et Suivi de l’Exploitation à la DTI.
CAP IESSA du 20 juin 2018
Résultats de la CAP de corps des IESSA – Printemps 2018
Compte-rendu du CHSCT R DGAC du 4 juin 2018
A l’heure où les réflexions sur la réforme des instances de concertation, fusion des CT et des CHSCT ou sur l‘avenir de la médecine de prévention dans la Fonction publique ont commencé à la DGAFP, FO prend acte que la DGAC revient à un fonctionnement « normal » du CHSCT R et que certaines actions dont le recrutement du Médecin Chef ou le rattachement des CHSCT locaux aux ISST ont été finalisées.
Compte-rendu du CHSCTR DGAC juin 2018
Rapport du Sénat sur le contrôle aérien
Le 20 juin a été publié un rapport sénatorial – n° 568 (2017-2018) – fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle aérien français et dont le rapporteur est M. Vincent CAPO-CANELLAS.
Son titre est explicite : « Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe ».
Voici sa présentation officielle :
Le présent rapport met en lumière la situation préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d’assurer le contrôle aérien dans l’espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d’Europe.
Confrontée à un trafic en forte augmentation – 4 pourcents en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés – et de plus en plus concentré sur des périodes de pointe, la DSNA peine à suivre la cadence, si bien qu’elle génère 33 pourcents des minutes de retards liées au contrôle aérien en Europe.
Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont largement obsolètes, la DSNA ne parvient pas à faire aboutir les grands projets technologiques qu’elle porte depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d’euros.
L’organisation du travail de ses contrôleurs aériens, qui n’est plus adaptée aux caractéristiques actuelles du trafic, pénalise également les performances de la DSNA.
Enfin, les grèves des contrôleurs aériens français désorganisent fortement le trafic aérien européen.
Ces différents constats conduisent le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, à formuler quatorze recommandations pour accélérer la modernisation du contrôle aérien français.
Il s’agit pour la DSNA de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor.
Les liens :
Compte-rendu CT SNA-O du 12 juin 2018
Le CT SNA-O s’est réuni le 12 juin 2018.
Retrouvez, dans le compte-rendu ci-dessous, l’ensemble des points qui ont été évoqués lors de cette réunion.
Journal officiel du 11 au 17 juin 2018
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047375&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
Communiqué de la CPE du 15 juin 2018
Voici le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois chargée de choisir les candidats retenus sur les postes à recouvrement.
Communiqué de la CPE du 15 juin 2018
Ce communiqué est annulé et remplacé : consultez le communiqué modifié.
Arrêté admission concours interne TSEEAC 2018
L’arrêté fixant la liste des 12 candidats admis à l’issue du concours interne pour l’accès aux corps des TSEEAC est sorti.
Félicitations à eux !
Résultats CAP recouvrement TSEEAC du 11 juin 2018
La CAP Recouvrement TSEEAC s’est réunie le 11 juin 2018.
Retrouvez tous les résultats de cette réunion en consultant le compte-rendu ci-dessous.
Résultats de la CAP IESSA du 5 juin 2018
La CAP IESSA s’est réunie le 5 juin 2018, vous pouvez consulter son compte-rendu.
Journal officiel du 6 au 11 juin 2018
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=id
CR CHSCT SNA-RP
Le CHSCT SNA-RP s’est réuni le 29 mai 2018.
L’essentiel des points abordés durant cette réunion figure dans le compte-rendu ci-dessous.
Résultats de la CAP recouvrement ICNA du 7 juin 2018
Compte-rendu de la CAP Recouvrement ICNA qui s’est réunie le 7 juin 2018.
Arrêté admission Concours interne ICNA 2018
Arrêté d’admission au concours interne ICNA – session 2018.
Félicitations !
CR comité de suivi référencement mutuelle.
Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS.
Au menu :
– Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ;
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.
