Syndicat National de la Navigation Aérienne

Nos adresses de contact pour vous accompagner

Pour chaque agent, une demande de mobilité est un moment fort dans sa carrière, ses motivations et ses contraintes lui sont propres. La loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 6 août 2019 a profondément modifié les textes régissant le fonctionnement des campagnes de mobilité en supprimant notamment les CAP et en instaurant des lignes directrices de gestion (LDG). Néanmoins, FO peut toujours continuer à vous accompagner dans vos démarches afin que votre profil et vos motivations de mobilité soient pris en compte du mieux possible. Pour cela, contacter l’une de nos équipes :

> mobilite-contractuel@fodgac.fr 

mobilite-icna@fodgac.fr 

mobilite-iessa@fodgac.fr 

mobilite-tseeac@fodgac.fr

Envie de passer un concours pour évoluer ? Désir de changer de corps ? Des difficultés pour comprendre sa rémunération ? Des interrogations dans vos démarches administratives professionnelles ? FO met à votre disposition ses compétences et connaissances pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

> accompagnement-carriere@fodgac.fr

La vie de l’agent public est régie par une quantité de textes réglementaires. Cela va du statut aux textes régissant l’organisation du travail en passant par la rémunération comprenant la part indiciaire et la part indemnitaire. Si vous avez une question sur la bonne application des textes ou si vous vous trouvez dans l’obligation d’engager un bras de fer avec l’administration pour faire valoir vos droits, FO vous propose un accompagnement et une expertise pour vous aider dans vos démarches.

> avis-reglementaire-juridique@fodgac.fr

La fin de carrière est une étape importante pour un agent. C’est un moment qui se prépare et qui ne doit pas être négligé. Aussi il est essentiel que l’agent sache exactement les changements qui s’opéreront. Quelle sera la modification de revenus ? Dans le cas de carrière avec changement de corps, tout a-t-il bien été pris en compte ? Toutes ces questions seront également à remettre dans la perspective d’une future réforme.

FO est là pour répondre à toutes vos interrogations ! N’hésitez pas à nous contacter.

> retraite@fodgac.fr

Nos communiqués

Journal officiel du 6 au 11 juin 2018

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=id

CR comité de suivi référencement mutuelle.

Lundi 28 mai, s’est tenue la première réunion du Comité de suivi du référencement mutuelle avec le groupement d’assureurs piloté par la MGAS.

Au menu :

– Présentation du comité de suivi : ses missions et son fonctionnement ;
– Présentation, en présence des représentants de la MGAS, du premier bilan de la MGAS et les points à améliorer.

CR référencement mutuelle du 28 mai 2018 

Journal Officiel du 1er juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970080&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970423&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036970435&dateTexte=&categorieLien=id

Journal Officiel du 31 mai 2018

  • Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964769&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964780&dateTexte=&categorieLien=id

Journal Officiel du 26 mai 2018

  • Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944695&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944703&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décision du 16 mai 2018 relative à l’intérim des fonctions de l’adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036945086&dateTexte=&categorieLien=id

 

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