Communiqués SNNA-FO

JORF n°0002 du 3 janvier 2023

• Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — lien Legifrance

BO MTE du 4 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE (DSAC/AG) ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ MINISTÉRIEL DE TRANSACTION UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU SECRÉTARIAT D’ETAT AUPRÈS DE LA PREMIÈRE MINISTRE, CHARGÉ DE LA MER — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°00004 du 5 janvier 2023

• Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance

BO MTE du 5 janvier 2022

• DÉCISION DU 27 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

• Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (rectificatif) — lien Legifrance

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

• Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 30 novembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) — lien Legifrance
• Arrêté du 1er décembre 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Bourges (Cher) — lien Legifrance
• Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1990 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 — lien Legifrance
• Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences — lien Legifrance

BO MTE du 28 décembre 2022

• DÉCISION DU 21 DÉCEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES

BO MTE du 30 décembre 2022

• NOTE DE GESTION DU 22 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, AU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET À L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0303 du 31 décembre 2023

• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 31 décembre 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 22 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE AU CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE PLACÉ SOUS L’AUTORITÉ DU CONTRÔLEUR BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE MINISTÉRIEL AUPRÈS DU MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DE LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (OPÉRATIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 28 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES

BO MTE du 20 décembre 2022

• DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE SIS 50 RUE HENRY FARMAN, À PARIS — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES

BO MTE du 22 décembre 2022

• AVENANT N°1 DU 2 DÉCEMBRE 2022 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FÉLIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES – Lien Légifrance
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA BASCULE DE FIN DE GESTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE AU SEIN DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — Lien BO MTES — Lien BO MTES – annexe
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 SEPTEMBRE 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

• Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
• Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Yvetot-Baons-le-Comte (Seine-Maritime) — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance
• Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Lionel Montocchio — lien Legifrance

BO MTE du 23 décembre 2022

• DÉCISION DU 16 DÉCEMBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SIS 9 RUE DE CHAMPAGNE À ATHIS-MONS — Lien BO MTES

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

• Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2022 — lien Legifrance
• Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense — lien Legifrance
• Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Eu-Mers-Le Tréport (Seine-Maritime) — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre — lien Legifrance
• Arrêté du 19 décembre 2022 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 19 décembre 2022 portant création de l’hélistation du centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — lien Legifrance
• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — lien Legifrance
• Arrêté du 20 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium — lien Legifrance

BO MTE du 24 décembre 2022

• DÉCISION DU 12 DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 19 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES

JORF n°0288 du 13 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0289 du 14 décembre 2022

• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

• Arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — lien Legifrance
• Arrêté du 9 décembre 2022 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2023 — lien Legifrance
• Décision du 8 décembre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur du service technique de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0291 du 16 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques — lien Legifrance

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

• Arrêté du 14 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire Piumato — lien Legifrance
• Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Kevin Guittet — lien Legifrance

BO MTE du 17 décembre 2022

• DÉCISION N° 220046 DU 13 DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES
• INSTRUCTION DU 6 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À L’ENTRAÎNEMENT EN AÉRO-CLUB DES PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ENAC, TITULAIRES D’UNE LICENCE AÉRONAUTIQUE — Lien BO MTES

BO MTE du 06 décembre 2022

• ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

BO MTE du 08 décembre 2022

• DÉCISION DU 6 DÉCEMBRE 2022 RELATIVE À LA COMPENSATION DU DÉFICIT DE FINANCEMENT DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0285 du 09 décembre 2022

• Décret n° 2022-1538 du 8 décembre 2022 pris pour application de l’article L. 6431-6 du code des transports et modifiant le décret n° 2002-212 modifié du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l’aviation civile habilités à procéder à l’examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles 302 bis K et 1609 quatervicies du code général des impôts — lien Legifrance
• Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

• Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

• Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique — lien Legifrance
• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique — lien Legifrance
• Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric Médioni — lien Legifrance

BO MTE du 29 novembre 2022

• ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION INSTITUÉES AUPRÈS DU MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET AUPRÈS DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION — Lien BO MTES
• – ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR POUR L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES INSTANCES DE REPRÉSENTATION DES AGENTS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE — Lien BO MTES

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

• Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Edouard GAUCI — lien Legifrance
• Règlement intérieur de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance

JORF n°0280 du 03 décembre 2022

• Arrêté du 1er décembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée Aix – Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTE du 3 décembre 2022

• DÉCISION ENAC/DG/2022-2858 DU 18 NOVEMBRE 2022 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES FONCTIONS, LE NOMBRE, LA PROCÉDURE DE NOMINATION ET LA FORMATION DES RÉFÉRENTS ICA EXERÇANT À L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0281 du 04 décembre 2022

• Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le changement de contrôle de la société Aéroports de la Côte d’Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance