Communiqués SNNA-FO

JORF n°0142 du 18 juin 2024

• Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance

BO MTE du 18 juin 2024

• DÉCISION DU 03 JUIN 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE PONT-SUR- YONNE (YONNE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 13 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0143 du 19 juin 2024

• Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0144 du 20 juin 2024

• Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 21 juin 2024

• DÉCISION DU 13 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BELLEVILLE-VILLIÉ-MORGON (RHÔNE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 17 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE CORLIER (AIN) — Lien BO MTES

JORF n°0147 du 23 juin 2024

• Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance

BO MTE du 13 juin 2024

• DÉCISION DU 7 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0138 du 14 juin 2024

• Arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline TRANCHANT — Lien Légifrance

BO MTE du 14 juin 2024

• DÉCISION DU 12 JUIN 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0139 du 15 juin 2024

• Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du 04 juin 2024

• NOTE DE GESTION DU 22 MAI 2024 RELATIVE AUX GRATIFICATIONS INDEMNITAIRES VERSÉES AUX AGENTS MOBILISÉS POUR L’ORGANISATION DES JOP — Lien BO MTES

JORF n°0129 du 05 juin 2024

• Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l’organisation par l’administration de l’aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d’aéronefs — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 05 juin 2024

• DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0130 du 06 juin 2024

• Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 06 juin 2024

• DÉCISION DU 4 JUIN 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0132 du 08 juin 2024

• Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion — Lien Légifrance

JORF n°0123 du 29 mai 2024

• Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Chalair Aviation — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance

JORF n°0124 du 30 mai 2024

• Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

JORF n°0125 du 31 mai 2024

• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

BO MTE du 23 mai 2024

• DÉCISION DU 16 MAI 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES

JORF n°0119 du 24 mai 2024

• Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d’évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du 24 mai 2024

• DÉCISION DU 17 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0120 du 25 mai 2024

• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de l’Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance

BO MTE du 25 mai 2024

• DÉCISION DU 12 MARS 2024 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0121 du 26 mai 2024

• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance

BO MTE du 15 mai 2024

• DÉCISION DU 10 MAI 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

BO MTE du 17 mai 2024

• DÉCISION DU 14 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 19 mai 2024

• DÉCISION DU 14 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0116 du 19 mai 2024

• Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance