Communiqués SNNA-FO

Journal officiel du 25 février au 3 mars 2019

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JORF n°0050 du 28 février 2019

  • Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat — lien Legifrance

JORF n°0051 du 1er mars 2019

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0053 du 3 mars 2019

  • Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

Revalorisation des taux de remboursement pour les nuits d’hôtel

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Enfin une bonne nouvelle pour les fonctionnaires :

Au JO d’aujourd’hui figure un arrêté revalorisant enfin les remboursements pour les nuits d’hôtel (les anciens taux dataient de 2006).
Ils passent :
– de 60 à 110 euros pour Paris
– de 60 à 90 pour les grandes villes et les communes autour de Paris.
– de 60 à 70 pour les autres villes.
Par contre, les indemnités de repas ne changent pas : 15,25 euros.

arreté du 26 02 2019 revalo indemnité de nuitée

Qualité de Vie au Travail : Comité de Suivi National du 7 février 2019

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Le comité de suivi national QVAT s’est réuni le jeudi 07 février 2019 sous la présidence de la sous directrice des personnels.  En ouverture de séance, FO est intervenue pour regretter que CHSCT R DGAC du 27 novembre 2018 n’ait pas permis la validation des textes relatifs à la QVAT et au fonctionnement de ses instances (CSL et CNISIST).

Ces textes représentaient pourtant des avancées importantes pour la pérennisation de la politique QVAT à la DGAC.

CSN QVAT du 7 février 2019

Projet de loi de réforme de la Fonction publique : le gouvernement organise la casse du statut de fonctionnaire.

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Fin février, le Secrétaire d’Etat à la FP, Olivier Dussopt, a présenté aux OS l’avant projet de loi relatif à la réforme de la FP (Action publique 2022). Vous trouverez, ci-dessous, une analyse FO des principales mesures prévues.
Ce projet constitue une véritable casse organisée de la Fonction publique.
Le gouvernement veut notamment supprimer 120000 postes de fonctionnaires (dont 60000 à l’Etat) d’ici à 2022.

Le gouvernement veut faire adopter cette réforme avant l’été.

Les OS de la FP se concertent actuellement pour décider des actions à mener pour combattre ce projet néfaste pour les fonctionnaires. Une 1ère journée de grève inter-professionnelle est prévue le 19 mars. Nous vous donnerons plus d’infos prochainement.

Decrypt-inFO projet de loi réforme de la FP février 2019

Journal officiel du 18 au 24 février 2019

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JORF n°0042 du 19 février 2019

  • Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0047 du 24 février 2019

Arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

GS32H du 20 février 2019

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Ce GS32H a été particulièrement compliqué et interminable, la DO annonçant au fur et à mesure du déroulement de la séance des mesures de gestion frappant la quasi-totalité des terrains. Ces passages en force issus de décisions unilatérales de l’administration sont d’autant plus inacceptables qu’ils manquent totalement de clarté, de justice et de prise en compte des situations locales.
FO dénonce cette méthode et argumentera pour obtenir un retour arrière au prochain CT DO car le GS32H s’est déclaré incompétent et sourd à nos demandes bien qu’ayant initié cette situation ubuesque !

Compte-rendu du GS32H du 20-02-19

Journal officiel du 11 au 17 février 2019

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JORF n°0037 du 13 février 2019

  • Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0038 du 14 février 2019

  • Arrêté du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de l’information aéronautique (SIA) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 février 2019 portant nomination (administration centrale) (Reconduction de M. Frédéric Médioni sur le poste de Directeur technique DSAC-ANA) — lien Legifrance

JORF n°0039 du 15 février 2019

  • Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l’exploitation des aides radio à la navigation — lien Legifrance
  • Décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0040 du 16 février 2019

Arrêté du 12 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0041 du 17 février 2019

Arrêté du 15 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

Compte-rendu du GT TDS LFML du 8 février 2019

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L’objectif de ce GT TDS (tour de service) à la tour de Marseille est de conserver un effectif minimum de 72 PC. Deux TDS ont été retenus. Une consultation pour désigner le TDS final aura lieu du 4 au 11 mars auprès de ceux qui ont une mention d’unité et des élèves. Les résultats de la consultation seront présentés lors du CT exceptionnel du 18 mars afin de finaliser le choix.

Consultez notre compte-rendu pour avoir plus d’infos.

CR GT TDS LFML SNNA FO

Journal officiel du 4 au 10 février 2019

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JORF n°0031 du 06 février 2019

  • Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Rochefort, dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0032 du 07 février 2019

  • Arrêté du 5 février 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2019, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0033 du 08 février 2019

  • Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°035 du 10 février 2019

  • Arrêté du 8 février 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

Pyrénées, un Organisme (à sens) unique…

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Les qualifications croisées de l’Organisme Pyrénées, unique centre en France gestionnaire de deux vigies et
d’une approche, arrivent enfin à leur terme. Les personnels techniques et administratifs ont œuvré sans relâche et avec un professionnalisme sans faille à la construction de cet Organisme atypique, au sein de très nombreux G, à l’instruction théorique ou sur position, à travers les missions administratives ou techniques.
Mais force est de constater qu’après tous ces efforts, la reconnaissance n’est pas au rendez-vous, et les
promesses de l’Administration ne sont pas tenues.

COM PYRENEES

Journal officiel du 28 janvier au 3 février 2019

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JORF n°0025 du 30 janvier 2019

  • Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — lien Legifrance

JORF n°0026 du 31 janvier 2019

  • Arrêté du 28 janvier 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 15 mars 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) (nomination du nouveau SDRH) — lien Legifrance

JORF n°0027 du 01 février 2019

  • Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et fixant le nombre de postes — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d’emport d’équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
  • Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2019, à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0028 du 02 février 2019

  • Arrêté du 28 janvier 2019 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 90 Rochefort dans la région de Rochefort (Charente-Maritime), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 janvier 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 janvier 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-le-Duc – Les Hauts-de-Chée (Meuse) — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 janvier 2019 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 128 Castres, dans la région de Castres (Tarn), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

JORF n°0029 du 03 février 2019

  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 368 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 116 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 335 Punta Bianca, dans la région de Bastia (Haute-Corse), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 janvier 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène, dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
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