Syndicat National de la Navigation Aérienne

JORF n°0299 du 26 décembre 2019

• Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

JORF n°0300 du 27 décembre 2019

• Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel — lien Legifrance

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

• Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé — lien Legifrance
• Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (rectificatif) — lien Legifrance

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

• Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 — lien Legifrance
• Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord — lien Legifrance

JORF n°0294 du 19 décembre 2019

•  Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie — lien Legifrance

JORF n°0296 du 21 décembre 2019

•  Arrêté du 16 décembre 2019 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire — lien Legifrance

•  Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels — lien Legifrance

JORF n°0287 du 11 décembre 2019

• Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — lien Legifrance
• Arrêté du 27 novembre 2019 portant création de l’hélistation de l’Ermitage (La Réunion) — lien Legifrance
• Arrêté du 27 novembre 2019 portant création de l’hélistation de Mafate – La Nouvelle – Cirque de Mafate (La Réunion) — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance

JORF n°0288 du 12 décembre 2019

• Décision du 3 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0291 du 15 décembre 2019

• Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 — lien Legifrance
• Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur — lien Legifrance
• Décision du 11 décembre 2019 relative à l’intérim des fonctions du délégué Hauts-de-France Sud de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance

JORF n°0281 du 04 décembre 2019

• Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature de marchés publics — lien Legifrance

JORF n°0284 du 07 décembre 2019

• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0285 du 08 décembre 2019

• Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
• Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance